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Proposition de loi du 8 octobre 2015

Tintin
Pimonaute assidu
Lieu : Ernage
Inscription : 03-03-2006
Messages : 152

Proposition de loi du 8 octobre 2015

A titre d'information uniquement je  vous informe de cette proposition.

La commission de la justice de la chambre a interrogé le Ministre Willy Borsu à ce sujet. Le SNPC vient de communiquer les réponses du Ministre.
proposition de loi 54K1359001

Je ne permets pas de vous communiquer cet article, car  je ne sais pas si je peux. Comme Panchito, je pense que toutes les copropriétés devraient s'inscrire auprès du SNPC. S'informer est un devoir primordial pour tous les copropriétaires. Vu le prix des appartements, il est indiqué de s'investir un minimum dans la gestion de son bien. Hélas, il n'y a qu'une minorité qui pensent comme les membres de ce forum.
On fait confiance !


je ne laisse pas les autres agir à ma place

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 627

Re : Proposition de loi du 8 octobre 2015

Bonne réponse du ministre.
En lisant la proposition de loi, je me faisais la réflexion sur les absurdités contenues dans ce texte....
Content de lire que le ministre pense pareil et que cette proposition ne devrait pas avoir de suite en l'état.

S'agissant d'un accès libre, je suppose que je peux donner le lien du SNPC : http://www.snpc-nems.be/fr/content/agen … bannir-les

Dernière modification par max11 (07-08-2016 13:08:07)

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