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Propriétaire, non-résident, loue appartement à un cabinet d'avocat (habitation)

bxl1000
Pimonaute
Inscription : 17-08-2016
Messages : 7

Propriétaire, non-résident, loue appartement à un cabinet d'avocat (habitation)

Bonjour,

Premier message sur ce forum que je suis depuis quelques temps.

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles que je mets en location. Je ne suis pas résident belge et n'ai aucun autre revenue en Belgique.

Un locataire potentiel m'indique son intéret et me demande s'il est possible de faire un bail commercial - son bureau d'avocat serait la contre-partie et lui habiterait l'appartement.

Question:
- serai-je taxé sur les loyers réels?
- si oui, je pense comprendre que la base imposable = loyer réel annuel - 40%
- Quel serait l'impot sur cette base imposable? - En gros, de combien dois-je augmenter mon loyer (1600eur par mois) pour compenser l'impot?

Merci de votre aide !!!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
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Re : Propriétaire, non-résident, loue appartement à un cabinet d'avocat (habitation)

Bienvenue
Un bail de bureaux (cabinet avocats) n'est pas un bail commercial : voyez nos modèles de baux.
Vous devrez déclarer le revenu locatif en votre qualité de non-résident (régime fiscal spécifique)

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bxl1000
Pimonaute
Inscription : 17-08-2016
Messages : 7

Re : Propriétaire, non-résident, loue appartement à un cabinet d'avocat (habitation)

Merci pour votre réponse.

En fait, le cabinet d'avocat n'utilisera pas l'appartement comme bureau mais le donnera à son employée en tant qu'habitation principale...

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Propriétaire, non-résident, loue appartement à un cabinet d'avocat (habitation)

Vous louer a qui: a un avocat pour usage de bureau voir bail de pim
Avez vous autorisé la sous location dans votre bail
Les deux locataires seront ils caution et solidaire afin de vous garantir le payement du loyer?
Perso je ne loue pas sous de tels conditions
Car fiscalement il y aura des complications administratives.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : Propriétaire, non-résident, loue appartement à un cabinet d'avocat (habitation)

Le plus simple pour le bailleur, c'est de louer en résidence principale à la personne qui l'occupera effectivement sur cette base.
Et que cette personne se fasse rembourser par le cabinet d'avocats qui l'emploie.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 011

Re : Propriétaire, non-résident, loue appartement à un cabinet d'avocat (habitation)

PIM a écrit :

Le plus simple pour le bailleur, c'est de louer en résidence principale à la personne qui l'occupera effectivement sur cette base.
Et que cette personne se fasse rembourser par le cabinet d'avocats qui l'emploie.

Bien sur!

Et vous utilisez un bail de résidence principale "PIM" où vous excluez toute utilisation professionnelle.

Je ne comprend pas bien la démarche du cabinet d'avocats et pourquoi ils tiennent tant à loger gratuitement une de leurs employées...

Cela me paraît suspect et je ne sais pas si je louerais dans de telles conditions...

Quel est le but exactement? La personne en question ne peut offrir suffisemment de critères de solvabilté? Elle n'a pas de CDI?

Si c'est cela pourquoi les avocats ne se portent-ils pas garants de manière solidaire et indivisible?

C'est un cabient d'avocats renommé? Qui a pignon sur rue? Vous vous êtes rensigné à leur sujet?

Bizarre...Bizarre...

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