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    Bien en France VS Notaire Belge

    Fabrice.l
    Pimonaute
    Lieu : Namur
    Inscription : 10-03-2016
    Messages : 10

    Bien en France VS Notaire Belge

    Bonjour,

    Un notaire "Belge" peut-il exercer sur le sol français c'est-à-dire vendre un bien en France ?
    Ou l'intervention d'un notaire français est "obligatoire" ?

    Merci de votre aide :-)

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Bien en France VS Notaire Belge

    C'est très simple, demandez le à votre notaire.


    bada

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 904
    Site Web

    Re : Bien en France VS Notaire Belge

    Je n'ai pas les textes de référence, mais, comme le dirait Grmfff "mon pif me dit" que cela doit être un notaire français.

    Voir notamment ceci


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 446
    Site Web

    Re : Bien en France VS Notaire Belge

    Mon pif me dit la même chose que celui de Pim...

    Il faut savoir que le notaire est un agent du fisc. Indépendant, mais agent du fisc. J'imagine mal un notaire belge être un agent du fisc français...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Fabrice.l
    Pimonaute
    Lieu : Namur
    Inscription : 10-03-2016
    Messages : 10

    Re : Bien en France VS Notaire Belge

    Merci pour vos réponses.

    @bada ; la question a déjà été posée au notaire belge et celui-ci me dit qu'il peut passer un acte pour un bien en France ce qui m'étonne.... ;-)
    Maintenant a-t-il peut-être l'intention de demander l'intervention d'un collaborateur en France.

    Je vous reviens lorsque j'ai les infos adéquates.

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