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Bien en France VS Notaire Belge
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- Fabrice.l
- Pimonaute
Bien en France VS Notaire Belge
Bonjour,
Un notaire "Belge" peut-il exercer sur le sol français c'est-à-dire vendre un bien en France ?
Ou l'intervention d'un notaire français est "obligatoire" ?
Merci de votre aide :-)
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- bada
- Pimonaute intarissable
Re : Bien en France VS Notaire Belge
C'est très simple, demandez le à votre notaire.
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Re : Bien en France VS Notaire Belge
Je n'ai pas les textes de référence, mais, comme le dirait Grmfff "mon pif me dit" que cela doit être un notaire français.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Bien en France VS Notaire Belge
Mon pif me dit la même chose que celui de Pim...
Il faut savoir que le notaire est un agent du fisc. Indépendant, mais agent du fisc. J'imagine mal un notaire belge être un agent du fisc français...
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- Fabrice.l
- Pimonaute
Re : Bien en France VS Notaire Belge
Merci pour vos réponses.
@bada ; la question a déjà été posée au notaire belge et celui-ci me dit qu'il peut passer un acte pour un bien en France ce qui m'étonne.... ;-)
Maintenant a-t-il peut-être l'intention de demander l'intervention d'un collaborateur en France.
Je vous reviens lorsque j'ai les infos adéquates.
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