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Bien en France VS Notaire Belge

Fabrice.l
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 10-03-2016
Messages : 10

Bien en France VS Notaire Belge

Bonjour,

Un notaire "Belge" peut-il exercer sur le sol français c'est-à-dire vendre un bien en France ?
Ou l'intervention d'un notaire français est "obligatoire" ?

Merci de votre aide :-)

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 01-09-2010
Messages : 874

Re : Bien en France VS Notaire Belge

C'est très simple, demandez le à votre notaire.


bada

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 063
Site Web

Re : Bien en France VS Notaire Belge

Je n'ai pas les textes de référence, mais, comme le dirait Grmfff "mon pif me dit" que cela doit être un notaire français.

Voir notamment ceci


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
Site Web

Re : Bien en France VS Notaire Belge

Mon pif me dit la même chose que celui de Pim...

Il faut savoir que le notaire est un agent du fisc. Indépendant, mais agent du fisc. J'imagine mal un notaire belge être un agent du fisc français...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Fabrice.l
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 10-03-2016
Messages : 10

Re : Bien en France VS Notaire Belge

Merci pour vos réponses.

@bada ; la question a déjà été posée au notaire belge et celui-ci me dit qu'il peut passer un acte pour un bien en France ce qui m'étonne.... ;-)
Maintenant a-t-il peut-être l'intention de demander l'intervention d'un collaborateur en France.

Je vous reviens lorsque j'ai les infos adéquates.

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