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Vente toit d'immeuble

Juhu
Pimonaute
Inscription : 19-08-2016
Messages : 4

Vente toit d'immeuble

Bonjour,

je me permets de soumettre ce sujet car après lecture & recherche je ne pense pas qu'il ait déjà été abordé...

La copropriété dont je fais partie a reçu un courrier émanant d'un couple d'architecte se disant intéressé par le rachat
de notre toit (+/- 150m2) pour y construite un appartement en plus. A ce stade nous ne savons pas s'il s'agit d'un "bête" étage en plus ou quelque chose d'autre (duplex avec terrasse). Un rendez-vous est prévu avec les potentiels acheteurs afin qu'ils nous soumettent leur projet.

On nous demande de faire offre de prix. Mes copropriétaires foncent forcément, n'y voyant que le côté "lucratif" de la chose (et encore...).

Pourriez-vous m'éclairer sur les côtés moins réjouissants de cette vente ?

- Quotités pour que la vente soit possible (nous sommes 8, dont 2 indécrottables qui ne viennent jamais aux réunions)
- Quid du notaire ?
- Qui doit introduire le permis d'urbanisme ?
- Quid de la responsabilité de l'étanchéité - qui est propriétaire du nouveau "toit" de la copropriété ?
- Une idée de prix à demander ? Sur quoi se baser ? Prix du terrain à vendre à Bruxelles ?
- ...

D'avance merci !

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 490
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Re : Vente toit d'immeuble

Cela commence, en effet, à se pratiquer.
Il faudrait s'inspirer de situations déjà vécues.
Je vous envoie un MP vous donnant les coordonnées d'un syndic qui a déjà géré cela pour un immeuble à Uccle.

Il me semble qu'en tout cas il appartient au candidat-acquéreur de faire les démarches urbanistiques préalables, de demander le permis, de rester responsable des conséquences en matière de stabilité, structures, etc.
Il devra également supporter les modifications de l'acte de base et la nouvelle répartition des quotités, etc.

Bref: y a du boulot....

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Aime ce post :
delcourtcolin
Pimonaute
Inscription : 01-10-2018
Messages : 1

Re : Vente toit d'immeuble

Bonjour Mr Deckers,

Je travail actuellement sur un dossier similaire (en tant qu'architecte) et je suis à la recherche d'un projet de référence afin de pouvoir conseiller au mieux la copropriété dans leurs démarches.

Pourriez-vous me renseigner le syndic dont vous faites référence dans votre précédent post?

Merci et bonne journée, 
Delcourt Colin

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 490
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Re : Vente toit d'immeuble

delcourtcolin a écrit :

Bonjour Mr Deckers,

Je travail actuellement sur un dossier similaire (en tant qu'architecte) et je suis à la recherche d'un projet de référence afin de pouvoir conseiller au mieux la copropriété dans leurs démarches.

Pourriez-vous me renseigner le syndic dont vous faites référence dans votre précédent post?

Merci et bonne journée, 
Delcourt Colin

MP

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matthieuwi
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 27-01-2017
Messages : 7

Re : Vente toit d'immeuble

J'avais également un peu creusé la question en vue d'un achat, et mon notaire m'avait conseillé la clause suspensive suivant (opter pour une jouissance et non une pleine propriété) mais mais ne savait pas comment faire l'évaluation par contre , mais ça ne sera sûrement pas le prix de vente d'un terrain à Bruxelles ça vous pouvez en être certain ...

La clause:
- de l'octroi dans l'acte de base à intervenir de la faculté pour le propriétaire du lot décrit ci-dessus, moyennant les autorisations urbanistiques requises mais sans devoir au préalable demander l'accord des autres copropriétaires, d'ériger une extension audit lot sur la totalité (à confirmer et suite à l’autorisations préalable des services d’urbanisme) de la plateforme située au-dessus du lot en question (toiture plate dont la trappe d’accès se situe au-dessus du palier du deuxième étage), à ses frais, étant entendu que les éléments structurels et architecturaux qui sont considérés pour le bâtiment aux termes de l'acte de base comme partie commune le seront également pour cette extension, le reste de celle-ci ainsi que son accès (à partir de la deuxième volée d’escalier entre le premier et deuxième étage) devant être considérée comme partie privative (s’en suivra, aux frais de l’acheteur, un acte de base modificatif portant sur la privatisation de ces parties, la modification des millièmes et la refonte des quotités en copropriété et indivision forcée de l’ensemble de l’immeuble)

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JeanJack
Pimonaute
Inscription : 04-02-2021
Messages : 1

Re : Vente toit d'immeuble

Bonjour Mr Deckers,

Je suis syndic bénévole pour notre copropriété et je suis dans un cas similaire.
=> "Je vous envoie un MP vous donnant les coordonnées d'un syndic qui a déjà géré cela pour un immeuble à Uccle".

Pouvez-vous me transférer ce contact également en MP ?

Je vous remercie d'avance.

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