Ordre des points à l'agenda de l'AG

phil7578 · #1 19-08-2016 22:14:18

Bonjoursoir,

Un souci de détail que, je crois, la loi ne règle pas. Notre syndic place toujours sa décharge et la reconduction de son mandat dans les premiers points de l'ordre du jour. Avant d'aborder ensuite les discussions qui fâchent sur les travaux toujours reportés, le recouvrement des impayés etc.

J'ai déjà fait remarquer en AG que l'ordre des points biaisait les débats et que, en toute logique, décharge et reconduction ne pouvaient venir qu'en fin de séance.

Alors, selon vous, qui a raison et qui est responsable de définir l'ordre des points à l'agenda? Moi, je pense que c'est une prérogative du CdC.

Merci.

panchito · #2 20-08-2016 08:11:17

C'est normal.

S'il n'est pas réélu pourquoi voulez-vous qu'il s'"embête" avec les sujets qui fâchent?

Mais si justement tous ces sujets vous fâchent, vous les CP's, parce que d'après ce que vous nous dites le Syndic ne fait pas bien son job, pourquoi donc le réélisez-vous à chaque fois??

Pour votre gouverne le CdC n'a plus aucun droit.

Il doit juste envoyer 2 fois par an un rapport aux CP's sur les activités du Syndic.

luc · #3 20-08-2016 10:16:43

@panchito

C'est pas normal.

panchito a écrit :

Pour votre gouverne le CdC n'a plus aucun droit.

Mais un devoir impératif ...

panchito a écrit :

Il doit juste envoyer 2 fois par an un rapport aux CP's sur les activités du Syndic.

Une nomination/rélection avant de recevoir décharge est selon moi en tout cas irrégulier, abusif et probablement frauduleux.

Comment peut-on obliger quelque chose au syndic concernant un détail mineur, si on a approuvé sa gestion préalablement.

Ici intervient la responsabilité du président de la séance. Elle/lui peut déterminer quand quel point est traité. Un point ne peut être traité que s'il est complet (droit commun). Une décharge pour 2015 et puis une discussion sur des travaux 2015 est manifestement incomplet en ce qui concerne le point "décharge".

Une personne qui prétend être syndic, qui a l'attutude que vous suggerez, est un investisseur (gain maximal pour des investissements minimales en temps et/ou argent).

Il n'est pas un prestataire de services et n'a selon moi pas sa place chez les syndics agréés.

Feriez vous la même chose avec votre médecin?

phil7578 · #4 20-08-2016 15:53:31

Bonjour et merci de vos réponses.
Je vais préciser l'ordre habituel des points à l'agenda (de mémoire): vérification des présences, quote-part et quorum à atteindre pour ouvrir l'AG, élection d'un président et d'un secrétaire (qui est toujours le syndic car il a décidé que ce doit être comme ça - il vient avec un PV prérempli), rapport et approbation des comptes, quitus et redésignation du syndic. Ensuite seulement, on discute des points à l'ordre du jour amenés par les CP, en général tout ce qu'il n'a pas fait pendant son mandat, qu'il s'engage à faire et qu'on ne verra jamais fait avant l'AG suivante (des exemples, j'en ai plein).
Et quand je souligne qu'il est anormal de voter sa reconduction avant même d'avoir discuté de sa gestion ou que je lui demande de quitter la pièce pour discuter entre copropriétaires, il refuse.
Cette année, j'ai mis au vote que la reconduction du syndic se fera en fin de séance. Si l'AG ne suit pas, je sais que ce qu'il me reste à faire...

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