Prolongation bail de 9 ans

Myckymax · #1 21-08-2016 08:23:07

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement par un bail de 9 ans se terminant le 1er octobre 2016. Aucun congé n'a été donné ni par moi, ni par le propriétaire. Le bail prévoit qu'en l'absence de congé des deux parties, le bail est reconduit tacitement pour une durée de 3 ans, c'est-à-dire jusqu'au 1er octobre 2019.

Qu'est-je comme possibilité de quitter plus tôt ? Devrais-je payer une indemnité au propriétaire ?

D'autre part, quelles sont les possibilités pour faire constater l'insalubrité d'un bien ?

D'avance merci,

grmff · #2 21-08-2016 09:22:10

La loi prévoit que vous pouvez partir moyennant préavis de 3 mois. Sans indemnité après les 3 premières années.

panchito · #3 21-08-2016 09:41:42

D'autre part, quelles sont les possibilités pour faire constater l'insalubrité d'un bien ?

Vous êtes resté dans un bien insalubre pendant 9 ans sans rien dire? Ni entamer la moindre procédure?

Myckymax · #4 22-08-2016 06:44:38

Panchito, bonjour,

Merci de votre réponse.

Non, le bien a commencé à se dégrader avec le temps et aucune intervention et réparation de la part du propriétaire.

Depuis 1 an, des infiltrations d'eau sont présentes au niveau de la toiture.

C'est une assez vieille construction et j'ai découvert beaucoup de problèmes qui n'étaient pas toujours visibles après la signature du bail :-(

Bonne journée,

panchito · #5 22-08-2016 06:50:57

Myckymax a écrit :

Non, le bien a commencé à se dégrader avec le temps et aucune intervention et réparation de la part du propriétaire

Et vous avez les preuves (lettres recommandées avec accusés de réception) que vous avez prévenu le bailleur en temps utile?

Sinon l'aggravation des dégâts peut vous être porté en compte.

Maintenant, si le logement ne vous convient plus et/ou que vous n'avez pas envie de trainer le bailleur en justice si vous de votre côté avez tout fait (et en avez toutes les preuves) pour le prévenir dès que le problème est survenu, il vous suffit de remettre votre préavis de 3 mois.

Si vous le remettez aujourd'hui, vous en serez quitte au 30 novembre!

Et il y a tellement de beaux biens parfaitement entretenus par des bailleurs consciencieux que vous n'avez que l'embarras du choix...

Myckymax · #6 22-08-2016 07:08:33

Merci de votre réponse Gmrfff,

Je voulais simplement m'assurer c'était le même système pour un bail reconduit de manière tacite après un bail de 9 ans.

Belle journée,

grmff · #7 22-08-2016 07:51:01

Ya pas de quoi. Décider de déménager est assez stressant que pour se poser la question deux fois de savoir comment faire!

Nota: le préavis de 3 mois commence le mois qui suit la possible réception par le bailleur. EN clair: envoyez votre recommandé de préférence 3 jours ouvrable au moins avant le dernier jour du mois...

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