contrôle de la gestion du syndic par CCop: comment?

lamy · #1 24-08-2016 20:18:02

Bonjour,

Tout est dans le titre:

De quelle façon un conseil de copropriété peut-il exercer sa mission, à savoir veiller à la bonne exécution par le syndic des décisions prises en AG, lorsqu'il s'avère que le syndic ne fait pas grand chose?

Outre le rapport semestriel du CCop qui relate ce qu'il constate, les contacts téléphoniques réguliers entre le président du CCop et le syndic (avec des réponses impossibles à vérifier), éventuellement le refus de donner quitus au syndic sur certains points en AG, je ne sais pas comment faire pression sur le syndic pour qu'il contacte les entreprises pressenties pour demander des devis.

Il n'est pas question de changer de syndic, du moins pour le moment. D'ailleurs beaucoup font pareil.

Pistes envisagées:
1. demander un accusé de réception de TOUS les mails envoyés par le président du CCop;
2. demander d'être mis en copie dans les mails aux entreprises contactées;
3. demander un RV tous les 15 jours pour faire un état des lieux de la situation;

Vous voyez autre chose?

GT · #2 24-08-2016 21:42:07

Voici ce que prévoient les articles 577-7, §1, 1°, c) et 577-8/1, C. civil :
"(...) Ce conseil (...) est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (...) . A cet effet, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété."

En d'autres mots pour mener sa mission de surveillance le conseil le législateur a pourvu celui-ci d'un pouvoir : celui de prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.

Le conseil n'a pas d'instruction à donner au syndic, ni même d'avis étant donné qu'il s'agit d'un aspect du rôle d'assistance au syndic qui lui a été retiré par la loi de 2010.

Combien de conseils de copropriété font-ils usage de leurs pouvoirs légaux ?
Combien de conseils de copropriété ont-ils appréhendé leurs seuls pouvoirs légaux?
Combien de conseils de copropriété n'empiètent-ils pas sur les compétences d'autres organes de l'association des copropriétaires : l'assemblée générale et le syndic ?

panchito · #3 25-08-2016 07:10:28

GT a écrit :

Combien de conseils de copropriété font-ils usage de leurs pouvoirs légaux ?
Combien de conseils de copropriété ont-ils appréhendé leurs seuls pouvoirs légaux?
Combien de conseils de copropriété n'empiètent-ils pas sur les compétences d'autres organes de l'association des copropriétaires : l'assemblée générale et le syndic ?

En fait, pour éviter que le CdC ne s'immisce dans la gestion du Syndic qui, lui seul, est et doit demeurer responsable à 100% de sa gestion, tous les pouvoirs ont été retirés au CdC depuis la dernière loi sur la copropriété.

Le CdC n'a donc plus aucun pouvoir et de cefait ne peut légalement plus empiéter sur les compétences de l'AG ou celles du Syndic.

C'érait le but de cette loi et c'est aussi pour marquer cela que le Conseil de Gérance est devenu CdC!:
- Responsabiliser le syndic à 100% (de ses actes ou de ses non-actes)
- Conscientiser les CP sur l'importance de prendre part activement à la gestion de leur biens.

Lamy a écrit :

je ne sais pas comment faire pression sur le syndic pour qu'il contacte les entreprises pressenties pour demander des devis.

Quand il fait rapport à l'AG de ses activités, poser lui la question. Si la réponse ne vous satisfait pas, ne pas lui donner ni décharge ni quitus.

Dernière modification par panchito (25-08-2016 07:13:10)

lamy · #4 25-08-2016 14:06:30

GT a écrit :

Voici ce que prévoient les articles 577-7, §1, 1°, c) et 577-8/1, C. civil :
"(...) Ce conseil (...) est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (...) . A cet effet, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété."
En d'autres mots pour mener sa mission de surveillance le conseil le législateur a pourvu celui-ci d'un pouvoir : celui de prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.

1. C'est une piste que j'envisage:
lui demander de mettre le président duCCop en copie des mails qu'il envoie aux entreprises pressenties;
de cette façon-là, le CCop est au courant.

2. une autre piste est de fixer un RV une fois/mois pour prendre connaissance des courriers ou mails partis pour demandes de devis.

Mais tout ça ressemble un peu à un prof qui recadre un élève fainéant. Comment le syndic pourrait-il (mal) le prendre?

J'imagine que si c'est la loi, il n'a qu'à s'y plier. On commencera par ne pas donner de quitus, quitte, lors d'une prochaine AG, à changer de syndic (en espérant tomber sur un meilleur ...)

Dernière modification par lamy (25-08-2016 14:07:49)

panchito · #5 25-08-2016 14:52:03

DAns les copropriétés où j'ai des biens, le Syndic envoie toujours toutes ses communications en mettant les membres du CdC en copie.

Comment cela se fait-il? Parce que nous ne lui avons demandé...

phil7578 · #6 28-08-2016 08:17:03

N'oubliez pas que le syndic a un contrat - dont vous avez normalement copie - et que ce contrat devrait prévoir pas mal de choses: recouvrement des impayés, rencontres régulièrement avec le syndic (2 ou 3 par an) etc. C'est aussi une bonne base de contrôle, même si je pense que les moyens de contrôle devraient être inclus dans le contrat: cela aurait le mérite d'être clair pour les deux parties.

Le reste est régi par le code civil.

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