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Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 69

Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Bonjour à toutes et tous,

Je viens avec un cas un peu particulier.

La locataire souhaitant vider les lieux, s'est aperçue que son emplacement cave (numéroté) avait été squatté (elle n'avait pas besoin de cet espace). N'étant pas parvenu à trouver à qui appartiennent les affaires, se posent 2 questions :

1) Ceci est-il un motif suffisant pour bloquer la garantie locative ? En soi il n'y a pas de dégâts, mais la cave est inaccessible (cadenas apposé sur la porte) pas défaut de prévoyance/vigilance de la locataire.

2) Pouvons-nous purement et simplement, après publicité sur la porte même de la cave et des ascenseurs, faire sauter le cadenas et virer les affaires qui s'y trouvent ? Après tout, la personne qui squatte n'a jamais sollicité la locataire, la proprio ou même ne serait-ce que le concierge ou le syndic. Comme le nouveau locataire arrivera dans quelques jours, j'estime qu'il est légitime de récupérer l'espace.

Merci pour vos avis/retours.


--
Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 505

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Calwesa a écrit :

En soi il n'y a pas de dégâts, mais la cave est inaccessible (cadenas apposé sur la porte) pas défaut de prévoyance/vigilance de la locataire.

Mais en voilà des dégâts!

Vous allez devoir couper le cadenas (peut-être appeler un serrurier) en placer un nouveau (un yale avec 3 clés coûte 9€) et en donner les clés au nouveau locataire. Tout vider. Vous avez accès au parc à container de cette commune pour y jeter le matelas et tout le brol?
Sinon vous allez devoir appeler un vide grenier...cela coûte...

Et puis tout nettoyer!!

Comme vous le dites si bien: défaut de prévoyance/vigilance de la locataire, donc tout les frais que vous allez devoir engager pour récupérer votre cave, la vider et apposer un nouveau cadenas sont des dégâts locatifs!

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Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 69

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Bonjour Panchito,

Merci pour ce retour rapide !


--
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 16 305
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Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Dites à votre locataire d'aller sonner partout à tous les appartements...


Grmf!
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N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Si en sonnant partout, vous ne trouvez pas le "coupable", coupez le cadenas (ou dites à votre locataire de le faire), virer tout le brol qui s'y trouve dans les communs pendant deux jour en prévenant le syndic, et évacuez le tout si personne ne s'est manifesté.

Mettre une affiche sur la cave me semble inutile: on ne passe pas tous les jours dans les communs. Un mot dans les boites aux lettres me semble plus intelligent.


Grmf!
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Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 69

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Bonjour,

Merci pour votre retour Grmff. J'ai finalement apposé une affichette aux valves + dans les ascenseurs et sur la cave même. Au pire, je ferai comme vous dites wink


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 505

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Quand vous parlez de squatter, cela veut bien dire que vous avez l'impression qu'un SDF y loge?

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Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 69

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

J'entendais plutôt occupée par des affaires n'étant aucunement le signe d'un logement. Effectivement pas squattée mais occupée par un autre smile


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 505

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Et vous l'aviez louée sans clé ni cadenas?

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Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 69

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Je devrais demander à la proprio, mais je crois qu'il y avait un cadenas et une clef, toutefois je ne crois pas qu'ils étaient utilisés. Je n'ai pas suivi l'affaire de location depuis le début donc je ne saurais pas en mettre la main au feu.

Toujours est-il que la question est maintenant résolue smile Dans l'acte de vente se trouvait de toute façon la preuve que la cave numérotée était bien reliée à un appartement.


--
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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Bonjour,
Il est quand même étonnant de nos jours d'encore avoir ce genre de " boxes caves", généralement lieu d'entreposage de tas de produits combustibles.
Cela va bien souvent à l'encontre de divers règlements, et notamment de l'incendie.
N'y a-t-il aucun règlement dans cette copropriété l'interdisant?
Cdlt

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Le loc est responsable de sa cave, donc c'est uniquement son problème, on ne sort pas de là.


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Bonjour,
...On ne sort pas de là.

Je n'en suis pas persuadé, à partir du moment ou une partie du bâtiment à été "squattée", il est déjà bien difficile pour un propriétaire de s'en sortir "facilement", donc forcément pour un locataire...

Perso le problème serait vite réglé, ouverture de la porte et je vire tout, mais cela est loin d'être légal je pense, même si on ne parle que d'une cave.

Ou alors le locataire est de mauvaise foi et tout cela lui appartient et cherche à ne pas intervenir, mais pourquoi posterait-il ici?

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 694

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

YAKA a écrit :

Bonjour,
...On ne sort pas de là.

Je n'en suis pas persuadé, à partir du moment ou une partie du bâtiment à été "squattée", il est déjà bien difficile pour un propriétaire de s'en sortir "facilement", donc forcément pour un locataire...

Perso le problème serait vite réglé, ouverture de la porte et je vire tout, mais cela est loin d'être légal je pense, même si on ne parle que d'une cave.

Ou alors le locataire est de mauvaise foi et tout cela lui appartient et cherche à ne pas intervenir, mais pourquoi posterait-il ici?

Etes-vous certain que c'est le locataire qui "a posté ici" ?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

YAKA a écrit :

Bonjour,
...On ne sort pas de là.

Je n'en suis pas persuadé, à partir du moment ou une partie du bâtiment à été "squattée", il est déjà bien difficile pour un propriétaire de s'en sortir "facilement", donc forcément pour un locataire...

Perso le problème serait vite réglé, ouverture de la porte et je vire tout, mais cela est loin d'être légal je pense, même si on ne parle que d'une cave.

Ou alors le locataire est de mauvaise foi et tout cela lui appartient et cherche à ne pas intervenir, mais pourquoi posterait-il ici?

ouvrir la porte et tout virer oui, mais c'est au locataire à faire ça ( si le proprio le fait oui c'est illégal, sauf si autorisation écrite du loc . ) car  pour le moment c'est lui qui occupe les lieux et en est responsable

ou alors il faut lui dire qu'on va faire faire ça par une entreprise et que ce sera déduit de sa garantie car considéré comme dégât locatif


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 305
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Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

YAKA a écrit :

Je n'en suis pas persuadé, à partir du moment ou une partie du bâtiment à été "squattée", il est déjà bien difficile pour un propriétaire de s'en sortir "facilement", donc forcément pour un locataire...

Perso le problème serait vite réglé, ouverture de la porte et je vire tout, mais cela est loin d'être légal je pense, même si on ne parle que d'une cave.

Si une personne squatte, mais le fait proprement et avec une certaine connaissance des règles, il est effectivement difficile de l'expulser.

Mais ici, on ne parle pas d'un "domicile", juste d'une cave.

Personnellement, pour avoir connu suffisamment d'erreur de cave, j'irais avec douceur: avis, contact, etc. Tout ce qui est possible... avant d'ouvrir et de tout balancer sans le moindre complexe.

Pas légal? Tout ce qui est chez moi est à moi!


Grmf!
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Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 69

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Merci pour vos retours. Effectivement, je ne suis pas le locataire (ni le bailleur, mais je donne ponctuellement un coup de main dans la mesure de mes moyens au bailleur;)).

Le souci est résolu, la cave est vide. Maintenant, restera toujours la question pour la curiosité intellectuelle : Légalement permis ou non de vider ? Je tenterai d'investiguer plus avant et de revenir vers vous avec l'information.


--
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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 505

Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

Callewsa a écrit :

Légalement permis ou non de vider ?

Bien sur: possession vaut titre.

Vous faites ce que vous voulez avec ce qui se trouve chez vous!

Dernière modification par panchito (31-08-2016 11:18:09)

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PIM
Pimonaute non modérable
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Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 764
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Re : Fin de location : Cave "squattée" par un inconnu

panchito a écrit :
Callewsa a écrit :

Légalement permis ou non de vider ?

Bien sur: possession vaut titre.

Vous faites ce que vous voulez avec ce qui se trouve chez vous!

Article 2279 du Code civil
"En fait de meubles, la possession vaut titre.
   Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Ce droit de revendication n'est cependant pas applicable aux billets de la Banque Nationale de Belgique et aux billets émis en vertu de la loi du 12 juin 1930 lorsque leur possesseur est de bonne foi."

Publié sur le site Actualités du droit belge le 15 janvier 2015.

Pour des éventuelles mises à jour, voyez :http://www.ejustice.just.fgov.be/


Erik DECKERS
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