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Révision RC après division

clapotis
Pimonaute
Inscription : 15-03-2008
Messages : 14

Révision RC après division

Bonjour,

Nous souhaitons acheter avec d'autres personnes une maison à Bruxelles.  Cette maison est actuellement divisée en plusieurs appartements (division reconnue par la commune) et il existe un Pv de division rédigé par un géomètre-expert.  Par contre, la division n'est pas matérialisée dans l'extrait de la matrice cadastrale (= une maison avec un seul revenu cadastral.  Pour des raisons pratiques, nous souhaiterions que chaque appartment ait son propre RC.  Nous n'envisageons pas de faire de travaux dans cette maison.  Logiquement, la somme des revenus cadastraux individuels devrait être proche du RC actuel.  Mais dans ce cas-ci qui va les déterminer: le notaire sur base de la clé fixée dans le PV de division ou le cadastre>?  Et dans l'un ou l'autre cas, courrons-nous le risque d'une révision à la hausse?  Et quel recours avons-nous?

Merci d'avance pour votre aide.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 529
Site Web

Re : Révision RC après division

Dès que l'acte de base aura été reçu par le notaire, le service du cadastre fera procéder à la division et à l'attribution du RC entité par entité.
Dans l'intervalle, vous pouvez imputer le RC global à chaque propriétaire en fonction de ses quotités dans l'ACP.

Quant à savoir si le RC après division va changer, le plus simple ce serait de prendre contact avec le service du cadastre concerné, avant de réaliser l'opération.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 579

Re : Révision RC après division

Le cadastre peut vous donner la répartition informelle du RC, par appartement.

Si vous avez un RC par appart réel, il n'y a aucune raison cohérente pour que le RC change si vous faites un acte de base. Mais peut-on réellement attendre de la cohérence de nos administrations? Poser la question, c'est y répondre...


Grmf!
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clapotis
Pimonaute
Inscription : 15-03-2008
Messages : 14

Re : Révision RC après division

Merci pour vos réponses.  Il s'agit d'une maison unifamiliale qui a fait l'objet d'une division en appartements il y a moins de 2 ans.  Vu le caractère récent de cette division (impliquant, je suppose, des modifications fondamentales par rapport à ce qui existait), n'y a-t-il pas un risque élevé de révision importante du RC qu'il y ait ou pas acte de base même si ces travaux ont été faits par les propriétaires actuels et que nous n'avons pas l'intention d'en faire?!

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