Au hasard de nos offres
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 150 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    ultricies elementum libero lectus pulvinar eleifend neque. Sed eget Phasellus diam

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Vendeur refuse de signer offre après accord verbal: resp. precontractuelle?

    blustrame
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2016
    Messages : 2

    Vendeur refuse de signer offre après accord verbal: resp. precontractuelle?

    Chronique d'une négociation échouée pour l'achat d'une maisonette en région de Bruxelles-capitale. Les faits:

    6/08/2016: Visite de la maison, prix affiché 395 k€ (mais nous avons trouvé une annonce précédente à 410 k€). L’agent immobilier nous confirme que le prix affiché est à négocier.
    9/08/2016 : Nous envoyons par mail (document d’offre à notre sauce) notre première offre (330 k€) valable jusqu’au 14/08.
    12/08/2016 : Mail de l’agence : le propriétaire (en vacances en Afrique) refuse notre offre, il fait une contreproposition à 365 k€.
    12/08/2016 : nous remercions le propriétaire et nous portons notre offre à 340 k€, en expliquant que la maison, bien qu’en bon état générale, nécessite néanmoins  il y des travaux à faire. Échéance toujours 14/08/2016
    14/08/2016 : mail de l’agence : Le propriétaire veut bien faire un dernier effort et descendre à 360.000 EUR. Il ne descendra pas en dessous.
    19/08/2016 : après contacts téléphoniques avec l’agence, nous remettons par mail notre dernière offre : 357 k€,  valable jusqu'à Lundi 22/08/2016 à minuit.
    Appel de l’agence, qui nous demande de rédiger un document similaire à notre offre initiale.  Rédigé le jour même et envoyé par mail.
    23/08/2016 : L’agent me communique par téléphone que le propriétaire ACCEPTE notre offre. Il demande qu’on remplisse le formulaire d’offre de l’agence (plus complet à son gout) notamment pour y insérer le nom de son notaire, chose que ne paraissait pas dans notre offre.  Le propriétaire rentre des vacances le 24/08 au soir, il est demandé d’en tenir compte pour la validité de l’offre
    24/08/2016 : offre envoyée avec formulaire de l’agent, validité jusqu’au 26/08 à midi. Premiers rdv avec les banques pour régler le prêt hypothécaire.
    26/08/2016, midi trente : mail de l’agence. Le propriétaire refuse de contresigner notre offre car trop basse à ses yeux. De plus, il ne veut plus avoir à faire avec nous car nous sommes des « marchand des tapis », puisque nous proposons des montants systématiquement inférieurs à ses propositions.
    Coup de fil à l’agent : il confirme que le proprio ne tient pas sa parole, ne veut pas nous vendre sa maison. Fin des négociations.

    Conclusions :
    1)    Bilan morale : proprio ne tient pas sa parole, ça en dit beaucoup sur la personne. Un tout petit monsieur

    2)La vente est parfaite quand on est d’accord sur le prix et sur la chose. C’était le cas, mais hélas, pas possible à démontrer car pas d’écrit. Pas possible de forcer la vente donc.

    3) Clairement, le proprio est libre de vendre à qui il souhaite, au prix qu’il souhaite (même plus bas, s’il veut).

    4)    QUESTION : il est possible cependant de demander des dommages et intérêts pour violation de l’obligation de négocier de bonne foi (obligation précontractuelle) . Il nous a fait perdre du temps pendant 10 jours, nous ne pouvions faire d’offre sur d’autres biens et nous étions déjà loin dans les réflexions sur la rénovation, l’aménagement de la maison, le prêt… Nous chiffrons le dommage à environ 5000 EUR.  A votre avis, il a des chances d’avoir gain de cause en justice ?
    http://droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=52&id=758
    « Chacun est libre de s’engager contractuellement (ou pas) et peut entamer librement ou mettre fin à des négociations sans devoir nécessairement s’en justifier.

    Néanmoins, chaque partie est tenue d’adopter un comportement correct et loyal. C’est ce que recouvre l’obligation de négocier de bonne foi. Cette exigence interdit notamment :

    - d’entammer des négociations sans intention sérieuse de conclure un contrat ;

    - de prolonger inutilement des négociations dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir ;

    - de rompre brutalement des négociations avancées, sans raison légitime »

    Leçons pour nous :
    -    Ne pas jouer trop avec le prix (357 € ipv 360 k€), si on est vraiment intéressé au bien
    -    Ne pas négocier pas par mail pendant des semaines

    Dernière modification par blustrame (29-08-2016 09:55:37)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Vendeur refuse de signer offre après accord verbal: resp. precontractuelle?

    A mon avis, vous n'avez aucune chance de gagner quoi que ce soit.

    Passez à autre chose plutôt que de vous pourrir la vie. C'est que cette maison n'était pas pour vous. Vous trouverez mieux pour moins cher.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Aime ce post :
    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 688

    Re : Vendeur refuse de signer offre après accord verbal: resp. precontractuelle?

    Vous n'arriverez jamais à démontrer tout cela. C'est peine perdue.
    Passez à autre chose.

    Hors ligne

    Aime ce post :
    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 866
    Site Web

    Re : Vendeur refuse de signer offre après accord verbal: resp. precontractuelle?

    Du même avis que Grmff et Himura.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Aime ce post :
    blustrame
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2016
    Messages : 2

    Re : Vendeur refuse de signer offre après accord verbal: resp. precontractuelle?

    Merci pour vos reponses!

    Je vois que vous étés unanimes, pas trop de chances. Rationellement,  vous avez très probablement raison.

    Mais cela fait mal à l'ego. C'est pour ça que c'est utile d'avoir un avis externe..(et compétant).

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 688

    Re : Vendeur refuse de signer offre après accord verbal: resp. precontractuelle?

    (Cela dit, on voit que vous avez fait pas mal de recherches avant de venir ici. C'est rare et félicitations. Le côté face, c'est que ça vous apporte d'autant plus de frustrations au final).

    Désolé pour vous.

    Mais comme le disait Grmf, c'est qu'elle n'était pas pour vous. C'est bizarrement une maxime qui se vérifie très très souvent après coup.

    Hors ligne

    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 939

    Re : Vendeur refuse de signer offre après accord verbal: resp. precontractuelle?

    Jamais je négocie par mail, c'est du pipo, cela devient une mode, et le plus ennuyé des deux se sera l'agence qui s'est prêté au jeux.
    A mon époque lorsque j'achetais ou vendais un bien j'envoyais par fax copie de mon courrier signé et par courrier ordinaire mon accord.
    Cette méthode semble avoir été oubliée, bien pour de l'info et mauvais pour des négociations officiels.


    jacq

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut