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contrat de donation bien immobilier

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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contrat de donation bien immobilier

Existe t'il un modèle de contrat  sur ce sujet ?


jacq

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 16 078
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Re : contrat de donation bien immobilier

Une donation immobilière doit faire l'objet d'un acte authentique et, moralité, le passage chez le notaire est requis.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 1 315

Re : contrat de donation bien immobilier

Oui mais j'aime comprendre avant  d'écouter et ne rien comprendre a la sortie car le parlotage d'un notaire est parfois trop rapide pour moi.


jacq

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