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Charges ascenseur à charge de qui ?
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- totto
- Pimonaute assidu
Charges ascenseur à charge de qui ?
bonjour,
pouvez-vous me dire comment je dois interpréter "desservis" dans la phrase :
"Tous les frais d'ascenseur(s) seront répartis entre les éléments privatifs desservis dans la proportion des quotes-parts de copropriété qu'ils possèdent dans les parties communes"
est-ce que cela signifie que le propriétaire du RDC ou encore les propriétaires des différents emplacements de parking en sont dispensés?
merci!
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- Francis
- Pimonaute incurable
Re : Charges ascenseur à charge de qui ?
Le propriétaire du rdc à une cave aux sous-sois, il est desservi et donc il participe aux frais.
C'est réellement le genre de clause imprécise à éviter dans un acte de base.
Hors ligne
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