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Charges ascenseur à charge de qui ?

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

Charges ascenseur à charge de qui ?

bonjour,

pouvez-vous me dire comment je dois interpréter "desservis" dans la phrase :

"Tous les frais d'ascenseur(s) seront répartis entre les éléments privatifs desservis dans la proportion des quotes-parts de copropriété qu'ils possèdent dans les parties communes"

est-ce que cela signifie que le propriétaire du RDC ou encore les propriétaires des différents emplacements de parking en sont dispensés? 

merci!

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Charges ascenseur à charge de qui ?

Le propriétaire du rdc à une cave aux sous-sois, il est desservi et donc il participe aux frais.

C'est réellement le genre de clause imprécise à éviter dans un acte de base.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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luc

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