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    Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    Jey
    Pimonaute assidu
    Inscription : 19-10-2005
    Messages : 96

    Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    Bonjour,

    Petite question légale :
    Nous sommes propriétaires d'un immeuble comprenant 8 locations.

    Peut on faire une petite réduction du loyer afin qu'un locataire s'occupe de nettoyer tous les communs ?

    Est-ce légal ?

    Merci...

    Dernière modification par Jey (04-09-2016 21:09:26)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 682

    Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    Jey a écrit :

    Bonjour,

    Petite question légale :
    Nous sommes propriétaires d'un immeuble comprenant 8 locations.

    Peut on faire une petite réduction du loyer afin qu'un locataire s'occupe de nettoyer tous les communs ?

    Est-ce légal ?

    Merci...

    Vous pouvez, via les baux ou le ROI, définir quelles parties des communs sont entretenues par quelles locations.

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    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 938

    Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    Oui pourquoi pas, mais le danger !!!! que fera t'il en cas d'accident dans les escaliers et si en plus il est chômeur qui payera vous ou lui.
    Dans mes baux il est stipulé que chaque locataire doit entretenir ses escaliers et en cas d'accident la rc familiale intervient.


    jacq

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    jacq a écrit :

    en cas d'accident la rc familiale intervient.

    Bizarre ça: à mon avis, la RC familiale couvre la responsabilité à l'égard des tiers et pas le risque d'un accident personnel.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 938

    Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    Pim a écrit : 
    Bizarre ça: à mon avis, la RC familiale couvre la responsabilité à l'égard des tiers et pas le risque d'un accident personnel.

    Je ne parle pas d'un accident personnel mais d'un autre locataire  qui utiliserait les escaliers durant le nettoyage et viendrait à tomber.
    Renseignez moi je suis a l'écoute d'un conseil de votre part.


    jacq

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    jacq a écrit :

    Je ne parle pas d'un accident personnel mais d'un autre locataire  qui utiliserait les escaliers durant le nettoyage et viendrait à tomber.
    Renseignez moi je suis a l'écoute d'un conseil de votre part.

    Cela relève plutôt de la RC immeuble (volet de l'assurance incendie et risques divers souscrite par l'ACP) que d'une RC familiale.

    On suppose, en effet, que celui qui nettoie les communs, agit pour compte de la copropriété et pas dans le cadre de sa vie privée.


    Erik DECKERS
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    grmff a écrit :

    Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.

    Vous ètes contre le travail aux noirs ?


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 790

    Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    Erico a écrit :
    grmff a écrit :

    Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.

    Vous ètes contre le travail aux noirs ?

    Je ne comprends pas.

    Signification : Travailler sans être déclaré
    Origine : Au Moyen Age, le fait de "travailler au noir" signifiait au sens propre "travailler dans le noir", à savoir dans l'obscurité de la nuit. Or les maitres qui faisaient travailler leurs serfs ainsi étaient considérés comme hors la loi, car tout labeur se devait d'être fait le jour. C'est donc de ce travail clandestin qu'est née cette expression.

    http://www.notrefamille.com/dictionnair … r_au_noir/

    La couleur de peau - bien souvent mise en évidence - est indifférente dans l'expression "travailler au noir".

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

    GT a écrit :
    Erico a écrit :
    grmff a écrit :

    Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.

    Vous ètes contre le travail aux noirs ?

    Je ne comprends pas.

    Signification : Travailler sans être déclaré
    Origine : Au Moyen Age, le fait de "travailler au noir" signifiait au sens propre "travailler dans le noir", à savoir dans l'obscurité de la nuit. Or les maitres qui faisaient travailler leurs serfs ainsi étaient considérés comme hors la loi, car tout labeur se devait d'être fait le jour. C'est donc de ce travail clandestin qu'est née cette expression.

    http://www.notrefamille.com/dictionnair … r_au_noir/

    La couleur de peau - bien souvent mise en évidence - est indifférente dans l'expression "travailler au noir".

    C'était juste pour faire un petit jeu de mots GT ......rien d'autre...


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