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Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

Jey
Pimonaute assidu
Inscription : 20-10-2005
Messages : 96

Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

Bonjour,

Petite question légale :
Nous sommes propriétaires d'un immeuble comprenant 8 locations.

Peut on faire une petite réduction du loyer afin qu'un locataire s'occupe de nettoyer tous les communs ?

Est-ce légal ?

Merci...

Dernière modification par Jey (04-09-2016 22:09:26)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
Site Web

Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 532

Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

Jey a écrit :

Bonjour,

Petite question légale :
Nous sommes propriétaires d'un immeuble comprenant 8 locations.

Peut on faire une petite réduction du loyer afin qu'un locataire s'occupe de nettoyer tous les communs ?

Est-ce légal ?

Merci...

Vous pouvez, via les baux ou le ROI, définir quelles parties des communs sont entretenues par quelles locations.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 858

Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

Oui pourquoi pas, mais le danger !!!! que fera t'il en cas d'accident dans les escaliers et si en plus il est chômeur qui payera vous ou lui.
Dans mes baux il est stipulé que chaque locataire doit entretenir ses escaliers et en cas d'accident la rc familiale intervient.


jacq

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 644
Site Web

Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

jacq a écrit :

en cas d'accident la rc familiale intervient.

Bizarre ça: à mon avis, la RC familiale couvre la responsabilité à l'égard des tiers et pas le risque d'un accident personnel.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 22-10-2005
Messages : 858

Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

Pim a écrit : 
Bizarre ça: à mon avis, la RC familiale couvre la responsabilité à l'égard des tiers et pas le risque d'un accident personnel.

Je ne parle pas d'un accident personnel mais d'un autre locataire  qui utiliserait les escaliers durant le nettoyage et viendrait à tomber.
Renseignez moi je suis a l'écoute d'un conseil de votre part.


jacq

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 644
Site Web

Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

jacq a écrit :

Je ne parle pas d'un accident personnel mais d'un autre locataire  qui utiliserait les escaliers durant le nettoyage et viendrait à tomber.
Renseignez moi je suis a l'écoute d'un conseil de votre part.

Cela relève plutôt de la RC immeuble (volet de l'assurance incendie et risques divers souscrite par l'ACP) que d'une RC familiale.

On suppose, en effet, que celui qui nettoie les communs, agit pour compte de la copropriété et pas dans le cadre de sa vie privée.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

grmff a écrit :

Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.

Vous ètes contre le travail aux noirs ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 487

Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

Erico a écrit :
grmff a écrit :

Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.

Vous ètes contre le travail aux noirs ?

Je ne comprends pas.

Signification : Travailler sans être déclaré
Origine : Au Moyen Age, le fait de "travailler au noir" signifiait au sens propre "travailler dans le noir", à savoir dans l'obscurité de la nuit. Or les maitres qui faisaient travailler leurs serfs ainsi étaient considérés comme hors la loi, car tout labeur se devait d'être fait le jour. C'est donc de ce travail clandestin qu'est née cette expression.

http://www.notrefamille.com/dictionnair … r_au_noir/

La couleur de peau - bien souvent mise en évidence - est indifférente dans l'expression "travailler au noir".

En ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Un locataire peut il nettoyer tous les communs ?

GT a écrit :
Erico a écrit :
grmff a écrit :

Non, ce n'est pas légal. C'est du travail au noir.

Vous ètes contre le travail aux noirs ?

Je ne comprends pas.

Signification : Travailler sans être déclaré
Origine : Au Moyen Age, le fait de "travailler au noir" signifiait au sens propre "travailler dans le noir", à savoir dans l'obscurité de la nuit. Or les maitres qui faisaient travailler leurs serfs ainsi étaient considérés comme hors la loi, car tout labeur se devait d'être fait le jour. C'est donc de ce travail clandestin qu'est née cette expression.

http://www.notrefamille.com/dictionnair … r_au_noir/

La couleur de peau - bien souvent mise en évidence - est indifférente dans l'expression "travailler au noir".

C'était juste pour faire un petit jeu de mots GT ......rien d'autre...


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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