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Bonjour,
Je voudrais acheter un duplex dans une copropriété de 6 appartements au total, il y a une chance de le diviser en 1 appartement 2 ch et 1 appartement 1 chambre ,il n'y a pas de travail lourd pour créer les deux lot parce qu'ils sont déjà sur deux niveaux distincts. Jusqu'à présent, il n'y avait qu'un seul propriétaire pour tout l''immeuble, mais il a déjà vendu les 5 autres appartements, le notaire et le géomètre sont à l'œuvre pour diviser la propriété et d'établir un status de base. Si je veux acheter le duplex pour la diviser, je dois informer le notaire du vendeur d'ajouter ce nouveau lot?Aussi demander l'approbation des autres propriétaires? tout cela si la commune donne son permis. Un autre problème c'est que le duplex est situé au dernier étage de l'immeuble, je me suis rendu avec un entrepreneur et il a constaté que le toit est entièrement a refair, je peux mettre une clause de suspension dans l'offre d'achat du duplex à la condition que tous les co-propriétaires acceptent de payer pour le nouveau toit?
Merci d'avance pour vos réponses
Dernière modification par yunting (05-09-2016 15:21:04)
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Le toit est à refaire parce qu'il ya des fuites d'eau de nombreux murs dans le duplex,pour le moment les autres appartements sont touchés pas ce problème. l'autorisation d'urbanisme est un must, je sais.
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Pour diviser, vous devez obtenir l'accord des autres CP, 75 ou 80% des quotités (à vérifier dans la loi mais je crois que c'est 80%) lors de l'AG.
Idem pour la toiture.
Bizarre que les autres appartement soient vendus avant que les statuts ne soient rédigés. Les statuts doivent être présentés aux nouveaux acquéreurs en même temps que l'acte authentique.
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Je suis désolé:P , je voulais dire les autres appartements sont une option pas encore vendu.
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