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frais de notaire à charge du vendeur ?

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#1 05-09-2016 15:15:12
yunting
Pimonaute assidu
Lieu : Halle
Inscription : 06-04-2016
Messages : 40

frais de notaire à charge du vendeur ?

Bonjour smile
Je me demande si quelqu'un a déjà acheté une propriété à condition que le vendeur paie le notaire. roll

Hors ligne

#2 05-09-2016 15:27:39
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 142
Site Web

Re : frais de notaire à charge du vendeur ?

Ce n'est pas techniquement impossible, mais quel est l'intérêt ? Il faut, en tout cas, déterminer avec précision la base fiscale sur laquelle les droits d'enregistrement seront calculés.

En ligne

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