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    copropriété ! Que de questions

    laurentdw
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-01-2012
    Messages : 39

    copropriété ! Que de questions

    Bonjour à tous et à toutes,

    Je souhaiterais vous soumettre le problème suivant

    1.Le contrat du syndic doit être , d'après la loi, signé par le président d'Assemblée. Le syndic insiste pour que TOUS les membres signent ce contrat.  Je m'y refuse pour deux raisons:
    * la loi
    * le fait de représenter la ou les personnes opposées comme moi au renouvellement de son contrat. Où se trouve la solution?


    Avec mes remerciements

    Dernière modification par laurentdw (08-09-2016 09:57:13)

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 784

    Re : copropriété ! Que de questions

    Bonjour à vous,

    Il ne ressort pas de la loi (art. 577-3 à 577-14, C. civil)que le contrat de syndic doive être signé par le président d'assemblée.

    Il est de pratique courante que l'AG désigne en qualité de mandataire(s) le (les) personne(s) qui apposera(ont) sa (leurs) signature(s) sous le contrat au nom de l'association des copropriétaires.

    Cette (ces) personnes peut (peuvent) être un copropriétaire, un membre du conseil de copropriété, tous les membres du conseil de copropriété...

    Le texte des articles 577-3 à 577-14 du Code civil peut être trouvé sur internet (recherche google, code civil)

    Si vous n'avez pas été mandaté par l'AG, vous n'avez aucune obligation de signer le contrat.
    En l'espèce, vous n'avez ni été mandaté ni accepté un mandat.

    La circonstance que vous étiez opposant à l'élection du syndic est irrelevante. Une décision d'AG s'impose à tous les copropriétaires y compris aux opposants.

    Et la mission légale d'un membre du conseil est de surveiller le syndic et non de défendre les intérêts particuliers des personnes qui ont voté en sa faveur en assemblée générale.

    Dernière modification par GT (08-09-2016 12:28:11)

    Hors ligne

    Aiment ce post :

    PIM, luc

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : copropriété ! Que de questions

    D'habitude, quand l'AG nomme un nouveau Syndic, elle donne aussi mandat au CdC pour signer son contrat.

    Regardez votre dernier PV pour voir si vous, les CP, avez eu la sagesse de procéder ainsi.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 784

    Re : copropriété ! Que de questions

    Rien n'oblige un membre du conseil à se porter candidat pour signer le contrat ni à accepter le mandat que lui donnerait en ce sens l'AG.

    Hors ligne

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