copropriété ! Que de questions

Bonjour à vous,

Il ne ressort pas de la loi (art. 577-3 à 577-14, C. civil)que le contrat de syndic doive être signé par le président d'assemblée.

Il est de pratique courante que l'AG désigne en qualité de mandataire(s) le (les) personne(s) qui apposera(ont) sa (leurs) signature(s) sous le contrat au nom de l'association des copropriétaires.

Cette (ces) personnes peut (peuvent) être un copropriétaire, un membre du conseil de copropriété, tous les membres du conseil de copropriété...

Le texte des articles 577-3 à 577-14 du Code civil peut être trouvé sur internet (recherche google, code civil)

Si vous n'avez pas été mandaté par l'AG, vous n'avez aucune obligation de signer le contrat.
En l'espèce, vous n'avez ni été mandaté ni accepté un mandat.

La circonstance que vous étiez opposant à l'élection du syndic est irrelevante. Une décision d'AG s'impose à tous les copropriétaires y compris aux opposants.

Et la mission légale d'un membre du conseil est de surveiller le syndic et non de défendre les intérêts particuliers des personnes qui ont voté en sa faveur en assemblée générale.

Dernière modification par GT (08-09-2016 12:28:11)

Rien n'oblige un membre du conseil à se porter candidat pour signer le contrat ni à accepter le mandat que lui donnerait en ce sens l'AG.