Région bruxelloise - précompte immobilier - augmentation d'additionnels

Il me semble que le précompte immobilier est souvent enrôlé  au mois de septembre en ce qui concerne les biens immobiliers situés en région bruxelloise.

Par rapport à l'exercice d'imposition 2015, il faut s'attendre à une augmentation pour l'ex. d'imposition 2016 au précompte immobilier eu égard aux articles  3 et 4 de l'article 3 du règlement de la Région de Bruxelles du 18 décembre2015 (M.B.30 12 2015 -Ed. 2 - page 81445) modifiant les centimes additionnels  de l'agglomération au précompte immobilier et la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques.

Ainsi, les centimes additionnels visés dans l'article 2 du règlement du conseil de la Région Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1991 portant taxe en matière en matière de centimes additionnels au précompte immobilier passent de "589" à "989" (+ 400) .

Supposons un bien immobilier situé en Région bruxelloise dans une commune dont les centimes additionnels au précompte immobilier ont été fixés pour l'ex. 2016  à 2200 (même chiffre pour l'ex. d'imp.2015) par délibérations du conseil communal et dont le revenu cadastral non indexé est de 2500 €. Supposons aussi que l'index 2016 est le même que l'index 2015 (coefficient d'indexation 1,7153) .

Quel sera le précompte immobilier à payer ?

Montant cadastral indexé : 2500 x 1,7153 = 4288,25
Taux d'imposition global : Région : 1,25 +Agglo : 12,3626 (989 x 1,25) + Commune : 27,50 (2200 x 1,25) = 41,1126
A PAYER : 4288, 25 x 41,1126 = 1763,30 € (I)

Pour l'ex. d'imp. 2015 le montant à payer devait se chiffrer à  1548, 59 €

Montant cadastral indexé : 2500 x 1,7153 =4288,25
Taux d'imposition global : Région : 1,25 + Agglo : 7,3625 (589 x ,25) + Commune : 27,50 (2200 x 1,25) =  36,1125
A PAYER : 4288,25 x 36,1125 = 1548,59 € (II)

Soit une différence de 214,71 € (I - II)(soit une augmentation de près de 14 %)

Dernière modification par GT (09-09-2016 17:57:26)