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    Procès pour des châssis non posés

    legrandchuck
    Pimonaute
    Inscription : 13-09-2016
    Messages : 2

    Procès pour des châssis non posés

    Bonjour,

    J'ai fait appel à une société de Tongres pour poser des châssis chez moi. Les châssis sont pas mal mais ils ont oublié le tirant de la porte, une pièce pour évacuer la pluie et, surtout, une de leur fenêtre était trop petite et une autre trop grande. Vu qu'ils se sont rendus compte de ça après avoir cassé les fenêtres, je me retrouve avec un trou dans ma façade. Le trou est seulement comblé avec une plaque de bois. Pour la fenêtre qui est trop petite, ils ont quand même placé la nouvelle et bouché avec de la mousse polyuréthane. Au moins, les oiseaux et la pluie ne savent pas rentrer.

    C'est arrivé le 21 mai. Devant leur absence de réaction, je leur ai téléphoné. Une fois, deux fois, ... Je les ai mis en demeure d'exécuter la fin des travaux. Je n'ai jamais eu de réponse. Mon recommandé est même revenu chez moi.

    Comme c'est une grande société belge, j'ai écrit un mail à leur siège avec tous les détails. Ils m'ont répondu qu'ils allaient enquêter. Bien, mais j'attends depuis deux semaines.

    J'ai donc décidé de les attaquer en justice. Je trouve un peu idiot de faire placer des châssis par une autre entreprise et de leur envoyer la facture mais bon... S'ils ne me répondent pas.

    Mes questions sont les suivantes :
    1) Comme ils sont dans le Limbourg et que ma maison se situe à Waremme, est-ce que je dois me rendre dans le tribunal de commerce de la province de Liège ou dans celui du Limbourg? Si c'est dans celui du Limbourg, j'imagine qu'il me faudra un avocat de là ?

    2) Est-ce que je peux demander qu'une autre société fasse le boulot ou le juge ne donne que des astreintes ?

    3) Si la société perd le procès (ce qui me semble certain), Est-ce que le traitement de mon avocat sera payé par la société?

    Merci pour vos réponses.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 681

    Re : Procès pour des châssis non posés

    1) Il faut voir votre contrat d'entreprise. Par défaut, c'est le lieu d'exécution qui compte --> Liège. Et les avocats peuvent plaider partout, mais évidemment, chacun connait mieux son tribunal...

    2) Vous pouvez le demander, bien sûr. C'est même ce que je ferais. La facture serait alors adressée à cette société pour remboursement, sur base du jugement.
    Et demander des astreintes complémentaires n'est pas une mauvaise idée, pour qu'ils y mettent un peu du leur.

    3) Oui, si le juge le décide ainsi. Mais dans une limite fixée par la loi (qui dépend du montant réclamé).

    Attention que le juge désignera plus que certainement un expert, dont il vous faudra avancer les frais, pour déterminer les responsabilités.

    En ligne

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