Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    luctus leo. consectetur porta. vel, justo

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    La copropriété peut-elle imposer des travaux sur parties privatives?

    sunday_luthier
    Pimonaute
    Inscription : 21-04-2016
    Messages : 5

    La copropriété peut-elle imposer des travaux sur parties privatives?

    Bonjour,

    Je viens d'acheter un appartement à Nivelles.
    Il fait partie d'un gros immeuble de +/-90 appartements.

    A la dernière assemblée générale, et vu qu'il y a eu quelques problèmes au niveau de l'étanchéité de quelques terrasses privatives, il a été imposé à chaque propriétaire de faire vérifier l'étanchéité de sa terrasse par un entrepreneur, qui doit fournir une attestation, sous peine d'une amende de 150 € + prise en charge de cette vérification par le syndic, au frais du propriétaire.

    Etant le nouveau venu, je me vois mal faire un scandale, mais je m'étonne de la légalité de cette pratique...  des avis?

    Merci et bonne journée,

    Dernière modification par sunday_luthier (14-09-2016 10:13:19)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : La copropriété peut-elle imposer des travaux sur parties privatives?

    Je suis étonné que ces frais soient mis à charge du propriétaire. Généralement, on considère que l'étanchéité est à charge de la copropriété.

    Oui, la copropriété peut imposer des travaux sur les parties privatives. Oui, la copropriété peut vous imposer de faire des travaux dans les parties privatives, à vos frais:

    Art. 577-7. § 1. L'assemblée générale décide :
      1° à la majorité des trois quarts des voix sad...)
      e) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires.
       Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les copropriétaires.

    Si votre immeuble est un immeuble qui présente des soucis d'étanchéité des balcons, il est très sain de la part du syndic/de l'AG de faire vérifier les balcons. Quand on sait l'augmentation des frais qu'on a quand on ne fait pas l'entretien des balcons...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    sunday_luthier
    Pimonaute
    Inscription : 21-04-2016
    Messages : 5

    Re : La copropriété peut-elle imposer des travaux sur parties privatives?

    Merci pour cette précision.  Effectivement, le bâtiment a +/- 35 ans, les étanchéités de terrasses sont en fin de vie et cette vérification est nécessaire. 

    Les étanchéités de terrasse ont été considérées comme "privatives" lors d'une A.G. de 2003.  L'acte de base était très flou à ce sujet.

    Merci et bonne journée,

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : La copropriété peut-elle imposer des travaux sur parties privatives?

    sunday_luthier a écrit :

    Les étanchéités de terrasse ont été considérées comme "privatives" lors d'une A.G. de 2003.  L'acte de base était très flou à ce sujet.

    En principe les statuts de votre ACP devraient être coordonnés depuis 2010/2012. Et donc avoir intégré cette décision de l'AG 2003.
    Si non cette décision ne vous (nouveau CP depuis 2015/16) est pas opposable.

    En principe la couche d'étanchiètè de l'immeuble est une partie commune. L'entretien est donc à charge de tous, sauf exception explicitement repris dans les statuts OU dans un PV de l'AG envoyè à tous les nouveaux CP par le syndic (envoi recommandé). L'exécution de cette décision de l'AG peut être suspendue si cette décision implique un changement des statuts e que cette modification n'a pas été repris dans un acte authentique.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : La copropriété peut-elle imposer des travaux sur parties privatives?

    Généralement, un balcon, ou une terrasse est composée comme suit, de bas en haut.
    un dalle en béton, toujours partie commune
    un étanchéité, souvent bitumeuse.  En principe partie commune.  J'ai une fois rencontré un acte de base qui plaçait dette étanchéité en partie privative ! Allez savoir pourquoi ?
    un revêtement, souvent un carrelage ou dallage.  en principe partie privative même si certains actes de base le place en partie commune.

    L'étanchéité (la couche bitumeuse, roofing, etc.)n'étant pas visible sans démontage, il est vraisemblable que le contrôle demandé par le syndic concerne l'état du revêtement "étanche en principe".   C'est souvent ce qui se fait pour examiner une éventuelle fissure ou des pousses de végétations, etc. qui sont le signe avant-coureur de problèmes futurs.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    Aime ce post :

    PIM

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut