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documents réclamés par le loc. sortant + faculté résiliation bail court
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- calaz
- Pimonaute
documents réclamés par le loc. sortant + faculté résiliation bail court
bonjour,
je suis propriétaire et mes locataires sont sur le départ. Nous avions trouvé un arrangement car il quitte hors préavis ; j'ai demandé que les entretiens soient fait avec preuves/documents ( boiler , cheminée , poêles à pellets , vidange fosse septique ...). Je suppose que voyant que cela allait leur couter ils me réclament, 15 mois plus tard, la preuve d'entretien des poêles à pellets et des cheminées lorsqu'ils sont entrés dans les lieux. J'ai lu dans d'autres post que je n'ai pas l'obligation de les leur montrer ? est-ce exact. merci de votre aide. Carla
(Edit PIM: ce fil de discussion porte aussi sur la possibilité contractuelle - ou non - de résilier, par le preneur et par le bailleur, un bail de courte durée, si prévu au bail
Hors ligne
- Himura
- Pimonaute incurable
Re : documents réclamés par le loc. sortant + faculté résiliation bail court
Merci pour ce partage intéressant.
Mon avis reste le même cependant. J'estime que les risques potentiels sont bien trop grands (dédommagement financier conséquent), alors que l'auteur indique bien que "Les enseignements de cet arrêt sont peu aisés à tirer, en ce qui concerne les clauses qui concernent les facultés de résiliation anticipée en faveur du bailleur". Tant mieux que le courant soit majoritaire, mais c'est regrettable qu'il reste flou, laissant ainsi une marge d'interprétation certaine.
Hors ligne
- Francis
- Pimonaute incurable
Re : documents réclamés par le loc. sortant + faculté résiliation bail court
je serais curieux d'avoir l'avis du SNPC, s'il nous lit !
Hors ligne
Re : documents réclamés par le loc. sortant + faculté résiliation bail court
A ma connaissance, le SNPC nous lit souvent, mais n'a pas toujours le temps de répondre ici.
Un peu dommage que 2 sujets aient été mélangés dans ce fil. Je vais préciser le titre.
Par ailleurs, pour ajouter de l'eau au moulin de GT et de Calaz, j'ajouterais que la législation sur les clauses abusives prévoit un système égalitaire, qui présuppose un droit équivalent preneur / bailleur. Et donc, puisque la liberté contractuelle prévaut pour les durées inférieures à 3 ans, il faut veiller au dit équilibre.
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