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Vente, TVA et autres taxations

grmff
Pimonaute non modérable
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Vente, TVA et autres taxations

On me raconte une histoire qui me semble invraisemblable. Je vous la soumets telle que je l'ai comprise.

Monsieur Machin est un gros propriétaire, assez âgé, et malade. Très malade. Son épouse est âgée aussi.

Il est propriétaire à travers diverses sociétés, de diverses nationalités, dont il est actionnaire unique (ou avec son épouse). Il est également prorpiétaire à titre privé, et son épouse aussi. Ils n'ont pas d'enfants.

Ses biens sont parfois en copropriété, parfois pas. Parfois il est en copropriété avec lui-même, via ses diverses sociétés. Entre 100 et 200 biens sont concernés (pas des chateaux, heing...)

Monsieur n'est plus capable de gérer depuis des années. Madame ne l'a jamais été. Les loyers ne sont plus payés. Le cadastre non plus. Les loyers sont saisis par l'administration fiscale. Les logements sont vides pour la plupart, vidés par l'administration ou désertés par manque d'entretien. Bref, c'est la bérézina totale de chez totale. (note personnelle pour plus tard: vendre tant qu'on sait gérer... après, c'est trop tard et cela coûte cher...)

Un agent immobilier est chargé de la vente. Monsieur Machin ne désire pas vendre ses biens qu'il possède à titre personnel pour éviter l'assujetissement à la TVA et autre taxes. Il désire donc vendre en viager sur la tête de madame, pour que madame ne se retrouve pas à la rue.

Vous avez déjà entendu ce genre de chose: TVA si vous vendez trop de bien trop de biens en un court temps?


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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Vente, TVA et autres taxations

Jamais entendu cela, et je n'en vois pas la raison.
Par contre, en déduction de l'histoire, on peut penser qu'il ne souhaite pas vendre à titre privé, car le bénéfice de cette vente serait alors prélevé par des créanciers (publics). Si l'administration a "saisi" des loyers, ça n'est pas anodin et ça doit provenir d'une décision judiciaire. Le passif est peut-être fort élevé.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Vente, TVA et autres taxations

L'administration n'a pas besoin d'une décision judiciaire pour saisir les loyers. Il suffit qu'il y ait une dette fiscale et qu'il y ait des biens loués. Je ne connais pas la "priorité" de ce genre de saisie par rapport à d'autres saisie, mais une saisie par le fisc n'a pas besoin d'un jugement.


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Vente, TVA et autres taxations

Je me demande aussi à quel point l'administration fiscale peut s'opposer à une vente si la vente ne couvre pas les dettes fiscales...


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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Vente, TVA et autres taxations

Je ne vois pas ce que la TVA vient faire dans cette histoire.
Il songe peut-être plutôt à une requalification du produit de la vente au titre de revenu professionnel, sur ses ventes privées, vu la répétition du nombre d'opérations.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Vente, TVA et autres taxations

Vous pensez qu'on risque une requalification quand on décide de vendre tout son patrimoine par tranche?


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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Vente, TVA et autres taxations

grmff a écrit :

Vous pensez qu'on risque une requalification quand on décide de vendre tout son patrimoine par tranche?

L'imagination fiscale de certains fonctionnaires est sans limite...

Le souci potentiel, ce n'est pas la tranche. C'est la répétition sur du court terme.

Il serait peut-être plus prudent de faire un ruling. Ou, en tout cas, de consulter un fiscaliste.


Erik DECKERS
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