Syndic s'oppose aux travaux

Liberty · #1 16-09-2016 14:05:38

Bonjour,

Nous venons d'acheter un appartement qui fait partie d'une grande copropriété à Bxl.

Nous voudrions placer une toilette supplémentaire dans la salle de bain; nous avons, pour être correctes, fait appel au plombier de l'immeuble afin qu'il nous disent si cela était possible, de plus, le syndic compte sur l'avis de ce plombier.

Le plombier est venu, a fait son constat et a affirmé qu'il n'y a aucun souci car il existe une evacuation adaptée aux toilettes justement dans la salle de bain, ce sera lui-même qui s'occupera des travaux de raccordement (alors que nous avons notre entrepreneur, mais afin de partir sur de bonnes bases avec la copropriété nous décidons ainsi).

Si ce n'est que cela fait maintenant dix jours que nous attendons l'autorisation par écrit (mail), que nous essayons de joindre le responsable Syndic de notre immeuble.
Aujourd'hui j'arrive enfin à avoir son assistante en ligne qui me dit entre les lignes qu'ils veulent refuser le placement de la toilette!!!!

Ma question est la suivante: de quel droit peut le Syndic refuser des travaux privatifs qui ne provoqueront aucun dégat et qui ont été attestés par le plombier de référence du Syndic?
merci

bada · #2 16-09-2016 14:33:38

C'est du travail privé et le syndic n'a rien à dire.
Pourquoi lui avez-vous demandé une autorisation et sur quel article de la loi se base t-il pour refuser?

S'il persiste, changez de plombier et il n'saura rien.

Liberty · #3 16-09-2016 14:38:35

bada a écrit :

C'est du travail privé et le syndic n'a rien à dire.
Pourquoi lui avez-vous demandé une autorisation et sur quel article de la loi se base t-il pour refuser?
S'il persiste, changez de plombier et il n'saura rien.

merci pour votre réponse.
Au fait il faut l'autorisation car il s'agit de travaux dans l'appartement (donc privé) mais qui se raccordents aux evacuations qui elles sont communes à tout l'immeuble.

GT · #4 16-09-2016 16:15:12

Liberty a écrit :

bada a écrit :
C'est du travail privé et le syndic n'a rien à dire.
Pourquoi lui avez-vous demandé une autorisation et sur quel article de la loi se base t-il pour refuser?
S'il persiste, changez de plombier et il n'saura rien.
merci pour votre réponse.
Au fait il faut l'autorisation car il s'agit de travaux dans l'appartement (donc privé) mais qui se raccordents aux evacuations qui elles sont communes à tout l'immeuble.

Que dit précisément l'acte de base comprenant règlement de copropriété pour le cas visé ? Quels sont les termes exacts des dispositions utiles des statuts ?

De manière générale des statuts prévoient l'autorisation de l'assemblée générale dans certains cas. Et non du syndic. Par exemple augmentation de la surface privative d'un appartement par l'adjonction d'un appartement du même étage.

Si l'autorisation n'est pas nécessaire, des statuts prévoient que la responsabilité du propriétaire du lot privatif est engagée en ce qui concerne les conséquences pour les parties communes et les locaux des autres copropriétaires d'une modification (p.e. dégradations, inconvénients, accident..) apportée par un propriétaire aux locaux lui appartenant.

Dernière modification par GT (16-09-2016 16:27:07)

luc

Francis · #5 17-09-2016 16:49:09

S'il existe dans votre salle de bains une évacuation pour des toilettes, c'est que cette possibilité a été prévue dès la conception de l'immeuble.
Il y a beaucoup de chance pour qu'une telle toilette existe dans d'autres appartements.
vous pouvez éventuellement vérifier au plan de construction (souvent disponible à l'urbanisme communal s'il n'est pas dans les documents de la copropriété que vous avez reçus (acte de base etc.)) l'existence de ces toilettes.

De toute façon, c'est dans votre appartement et je ne vois pas sur quelle base un syndic (sans mandat précis de l'AG) pourrait vous interdire un tel travail. Et comme déjà écrit, changez de plombier et le syndic ne saura rien du tout.

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