plainte sans passer par l'AG ?

petitluc · #1 21-09-2016 14:17:17

Bonjour,
on se trouve devant un problème dans la CP.
Nous faisons actuellement des travaux d'enlèvement d'amiante dans les caves et garages du sous sol. Toute ces parties ont été bâchés hermétiquement
pour des raisons de sécurité , et l'accès interdit (des panneaux indiquent les travaux en cours et l'interdiction d'accéder aux lieu ).
un CP (qui a été prévenu par courrier de ces travaux ) à saccagé les plastiques de protection qui garantissait
l'imperméabilité des travaux , pour accéder a sa cave, au motif qu'il n'en n'a rien a f.... et qu'il n'a pas été prévenu (il était à l'étranger ).
De fait , selon les ouvriers , il y a un risque éventuel de dispersion et diffusion de l'amiante dans la copropriété du fait de ses déplacements (il habite au 5emme )
Des expertises supplémentaires doivent être conduites par du personnel compétent dans les prochains jours .
Certains CP demandent instamment au syndic de porter plainte pour mise en danger + préjudice moral pour son comportement dangereux .
D 'autres prétendent que le syndic ne peut rien faire sans une décision de l'AG (en février 17 !)
Une 3 emme partie pense que le syndic peut agir dès à présent mais qu'il faudra entériner cette demande lors de l'AG.

quid ?

merci de m'éclairer a ce propos .

PIM · #2 21-09-2016 15:46:25

A mon avis:
S'il y a une situation d'urgence, le syndic ne peut pas attendre pour réagir.
Il aura largement le loisir de faire ratifier ses actions lors d'une prochaine AG ordinaire.

grmff · #3 21-09-2016 16:34:27

Il me parait évident que le syndic doit agir sans attendre. Sans attendre une seule seconde.

GT · #4 21-09-2016 19:26:40

Et , concrètement, quelle est l'action ou quelles sont les actions que doit poser concrètement et chronologiquement le syndic ?

grmff · #5 21-09-2016 21:17:45

J'ai eu, comme syndic pro, à subir la mauvaise volonté d'un propriétaire occupant.

Avec le soutien du conseil de gérance (oui, je sais, c'est vieux...), j'ai demandé conseil à l'avocat de (et aux frais) la copropriété. La mauvaise volonté était affichée (avec une affiche!) Le problème était d'ordre technique: fuite d'eau sur l'eau chaude. Il était donc essentiel de pouvoir vérifier la situation dans le logement du propriétaire en question. Tout le monde était sans eau chaude dans l'attente de la réparation, et donc dans l'attente de la vérification.

Sur base de la photo de l'affiche, requête unilatérale en urgence a été déposée (ne me demandez pas le nom exact ni la procédure exacte), jugement a été rendu le jour même, et nous étions avec huissier, police et serrurier des le lendemain pour entrer dans le logement. 24h de procédure. 1200€ de frais, entièrement mis à charge du propriétaire récalcitrant.

La situation ici est différente, mais l'urgence me semble assez évidente: l'amiante!!!

GT

GT · #6 22-09-2016 06:36:37

Dans la mesure où la santé des personnes est compromise, le syndic serait bien inspiré (comme grmff dans le cas qu'il évoque) dans la situation décrite de prendre dans les meilleurs délais conseil auprès d'un avocat en vue de l'introduction de la procédure adéquate.

Le syndic s'est-il déjà adressé au copropriétaire pour le rappeler à l'ordre? par recommandé ?
L'a-t-il informé d'une possibilité d'introduction d'une action à son encontre ?

Dernière modification par GT (22-09-2016 06:38:34)

petitluc · #7 22-09-2016 08:47:07

Bonjour

le syndic a pris contact avec notre avocat .
celle ci déclare qu'il faut l'aval préalable d'une AG pour entamer une procédure .
De plus , elle l' a interpellé sur l'objet de la réclamation.
Pour elle , s'il n'y a pas de préjudice chiffrable a présenter devant le juge ,celui ci va demander pourquoi la CP a introduit une action ?
Qu'en est il .de la mise en danger d'autruit ? de l'angoisse des parents , sachant qu'un cancer d'amiante ne se déclenchera peut être que dans 10 ou 15 ans ?
Le syndic propose d'envoyer un courrier au CP pour lui rappeler les conséquences de son acte .
Cela me semble fort léger .

GT · #8 22-09-2016 18:59:46

Et pourquoi les propriétaires ne se prendraient-ils pas en mains en dehors du syndic et de l'association des copropriétaires. Il y va de leur santé.

luc · #9 24-09-2016 09:35:34

petitluc a écrit :

le syndic a pris contact avec notre avocat .
celle ci déclare qu'il faut l'aval préalable d'une AG pour entamer une procédure .
De plus , elle l' a interpellé sur l'objet de la réclamation.
Pour elle , s'il n'y a pas de préjudice chiffrable a présenter devant le juge ,celui ci va demander pourquoi la CP a introduit une action ?
Qu'en est il .de la mise en danger d'autruit ? de l'angoisse des parents , sachant qu'un cancer d'amiante ne se déclenchera peut être que dans 10 ou 15 ans ?
Le syndic propose d'envoyer un courrier au CP pour lui rappeler les conséquences de son acte .
Cela me semble fort léger .

Aucun doute possible. Il y a urgence ... donc l'Art. 577-8 §4 4° CCiv s'applique. La procédure en référé unilatérale telle que décrite par Grmff était/est d'application.

Si le syndic a trop attendu (+8/30 jours selon le cas) il devient responsable tant civile que pénale.

En effet les nuissances de l'amiante ont des conséquences qu'on appelle "coups et blessures (in)volonaires" (copropritaire concerné) et "non assitance à des personnes en danger" (le syndic).

Les conseils d'un avocat de l'ACP sont en fait les conseils partisanes d'un avocat du syndic de l'ACP. Donc à prendre avec des pincettes.

Si vous habitez Bruxelles, déposez plainte vous-même à l'IPI (ou informez les et demandez ce que vous pouvez faire ). Tout résident, copropriétaire ou voisin peut le faire.

Je crois que l'entrepreneur à déja pris les mesures conservatoires.

A titre d'info pour la région de Bruxelles:
http://documentation.bruxellesenvironne … uresFR.PDF

Demandez conseil à un avocat spécialisé "amiante" parce que la facture de l'entreprise "amiante" sera salée (enter autres mis en danger de leur personnel). Qui paiera quoi?

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