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    plainte sans passer par l'AG ?

    petitluc
    Pimonaute assidu
    Inscription : 11-11-2014
    Messages : 68

    plainte sans passer par l'AG ?

    Bonjour,
    on se trouve devant un problème dans la CP.
    Nous faisons actuellement des travaux d'enlèvement d'amiante dans les caves et garages du sous sol. Toute ces parties ont été   bâchés hermétiquement
    pour des raisons de sécurité , et l'accès interdit (des panneaux indiquent les travaux en cours et l'interdiction d'accéder aux lieu ).
    un CP (qui a été prévenu par courrier de ces travaux ) à  saccagé  les plastiques de protection qui garantissait
    l'imperméabilité des travaux , pour accéder a sa cave, au motif qu'il n'en n'a rien a f.... et qu'il n'a pas été prévenu (il était à   l'étranger ).
    De fait , selon  les ouvriers , il y a un risque éventuel de dispersion et diffusion de l'amiante dans la copropriété du fait de ses déplacements (il habite au 5emme )
    Des expertises supplémentaires doivent être conduites par du personnel compétent dans les prochains jours .
    Certains CP demandent instamment au syndic de porter plainte pour mise en danger + préjudice moral pour son comportement dangereux  .
    D 'autres prétendent que le syndic ne peut rien faire sans une décision de l'AG (en février 17 !)
    Une 3 emme partie  pense que le syndic peut agir  dès à présent mais qu'il faudra entériner cette demande lors de l'AG.

    quid ?

    merci de m'éclairer a ce propos .

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 866
    Site Web

    Re : plainte sans passer par l'AG ?

    A mon avis:
    S'il y a une situation d'urgence, le syndic ne peut pas attendre pour réagir.
    Il aura largement le loisir de faire ratifier ses actions lors d'une prochaine AG ordinaire.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : plainte sans passer par l'AG ?

    Il me parait évident que le syndic doit agir sans attendre. Sans attendre une seule seconde.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 796

    Re : plainte sans passer par l'AG ?

    Et , concrètement, quelle est l'action ou quelles sont les actions que doit poser concrètement et chronologiquement  le syndic ?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : plainte sans passer par l'AG ?

    J'ai eu, comme syndic pro, à subir la mauvaise volonté d'un propriétaire occupant.

    Avec le soutien du conseil de gérance (oui, je sais, c'est vieux...), j'ai demandé conseil à l'avocat de (et aux frais) la copropriété. La mauvaise volonté était affichée (avec une affiche!) Le problème était d'ordre technique: fuite d'eau sur l'eau chaude. Il était donc essentiel de pouvoir vérifier la situation dans le logement du propriétaire en question. Tout le monde était sans eau chaude dans l'attente de la réparation, et donc dans l'attente de la vérification.

    Sur base de la photo de l'affiche, requête unilatérale en urgence a été déposée (ne me demandez pas le nom exact ni la procédure exacte), jugement a été rendu le jour même, et nous étions avec huissier, police et serrurier des le lendemain pour entrer dans le logement. 24h de procédure. 1200€ de frais, entièrement mis à charge du propriétaire récalcitrant.

    La situation ici est différente, mais l'urgence me semble assez évidente: l'amiante!!!


    Grmf!
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    Aime ce post :

    GT

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 796

    Re : plainte sans passer par l'AG ?

    Dans la mesure où la santé des personnes est compromise, le syndic serait bien inspiré (comme grmff dans le cas qu'il évoque) dans la situation décrite de prendre dans les meilleurs délais conseil auprès d'un avocat en vue de l'introduction de la procédure adéquate. 

    Le syndic s'est-il déjà adressé au copropriétaire pour le rappeler à l'ordre? par recommandé ?
    L'a-t-il informé d'une possibilité d'introduction d'une action à son encontre ?

    Dernière modification par GT (22-09-2016 06:38:34)

    Hors ligne

    petitluc
    Pimonaute assidu
    Inscription : 11-11-2014
    Messages : 68

    Re : plainte sans passer par l'AG ?

    Bonjour

    le syndic a pris contact avec notre avocat .
    celle ci déclare qu'il faut l'aval préalable d'une AG pour entamer une procédure .
    De plus , elle l'  a interpellé sur l'objet de la réclamation.
    Pour elle , s'il n'y  a pas de préjudice chiffrable  a présenter devant le juge ,celui ci va demander pourquoi la CP a introduit une action ?
    Qu'en est il  .de la mise en danger d'autruit ? de l'angoisse des parents , sachant qu'un cancer d'amiante ne se déclenchera peut être que dans 10 ou 15 ans ?
    Le syndic propose d'envoyer un courrier au CP pour lui rappeler les conséquences de son acte .
    Cela me semble fort léger .

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 796

    Re : plainte sans passer par l'AG ?

    Et pourquoi les propriétaires ne se prendraient-ils pas en mains en dehors du syndic et de l'association des copropriétaires. Il y va de leur santé.

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 054
    Site Web

    Re : plainte sans passer par l'AG ?

    petitluc a écrit :

    le syndic a pris contact avec notre avocat .
    celle ci déclare qu'il faut l'aval préalable d'une AG pour entamer une procédure .
    De plus , elle l'  a interpellé sur l'objet de la réclamation.
    Pour elle , s'il n'y  a pas de préjudice chiffrable  a présenter devant le juge ,celui ci va demander pourquoi la CP a introduit une action ?
    Qu'en est il  .de la mise en danger d'autruit ? de l'angoisse des parents , sachant qu'un cancer d'amiante ne se déclenchera peut être que dans 10 ou 15 ans ?
    Le syndic propose d'envoyer un courrier au CP pour lui rappeler les conséquences de son acte .
    Cela me semble fort léger .

    Aucun doute possible. Il y a urgence ... donc l'Art. 577-8 §4 4° CCiv s'applique. La procédure en référé unilatérale telle que décrite par Grmff était/est d'application.

    Si le syndic a trop attendu (+8/30 jours selon le cas) il devient responsable tant civile que pénale.

    En effet les nuissances de l'amiante ont des conséquences qu'on appelle "coups et blessures (in)volonaires" (copropritaire concerné)  et "non assitance à des personnes en danger" (le syndic).

    Les conseils d'un avocat de l'ACP sont en fait les conseils partisanes d'un avocat du syndic de l'ACP. Donc à prendre avec des pincettes.

    Si vous habitez Bruxelles, déposez plainte vous-même à l'IPI (ou informez les et demandez ce que vous pouvez faire ). Tout résident, copropriétaire ou voisin peut le faire.

    Je crois que l'entrepreneur à déja pris les mesures conservatoires.

    A titre d'info pour la région de Bruxelles:
    http://documentation.bruxellesenvironne … uresFR.PDF

    Demandez conseil à un avocat spécialisé "amiante" parce que la facture de l'entreprise "amiante" sera salée (enter autres mis en danger de leur personnel). Qui paiera quoi?


    Cordialement,

    Luc

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