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2 comptes

laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 39

2 comptes

Bonjour à tous et à toutes,

Est-il exact qu'il faut 2 comptes : l'un pour le fond de roulement et l'autre, pour le fond de réserve ? Ce n'est pas le cas chez nous. Est-ce pourtant une obligation légale? Oui ou non? Dans notre  cas, - persistance d'un seul compte - que risque l'association des copropriétaires?
Quel est le contrôleur des associations de copropriétaires?


Avec mes remerciements

laurentdw

Hors ligne

laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 39

Re : 2 comptes

Bonjour,

En lisant votre réponse et.... vos questions, je constate que ces dernières recouvrent toutes les possibilités de développement. Aussi , afin d'être informé, puis-je vous demander de les développer Toutes?

En vous remerciant pour cet éclairage

Laurentdw

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 541

Re : 2 comptes

laurentdw a écrit :

Est-il exact qu'il faut 2 comptes : l'un pour le fond de roulement et l'autre, pour le fond de réserve ? Ce n'est pas le cas chez nous. Est-ce pourtant une obligation légale? Oui ou non? Dans notre  cas, - persistance d'un seul compte - que risque l'association des copropriétaires?
Quel est le contrôleur des associations de copropriétaires?

L'Art Art. 577-8, indique effectivement que le syndic doit placer les fonds de l'ACP sur 2 comptes distincts en fonction de la finalité des avances faites par les CP, et que ces comptes sont au nom de l'ACP. Personnellement, je m'étonne que le type de comptes ne soit pas précisé (Est-ce un compte comptable ou rubrique comptable, un compte courant, un compte à vue, un compte de dépôt, un compte bancaire quelconque ?)
Dans notre ACP, nous avons 2 comptes bancaires. 1 compte à vue et 1 compte d'épargne. Les syndics précédents ne faisait pas correspondre le montant comptable des fonds de roulement et de réserves aux soldes du compte à vue et du compte d'épargne. Actuellement, Le  compte à vue correspond au  fonds de roulement et le compte d'épargne au fonds de réserves.

A la question "que risque l'association des copropriétaires", la réponse est lié à une éventuelle plainte d'un CP qui pourrait invalider devant le juge certaines décisions comme par exemple des intérêts de retard de paiement.

A la question "Quel est le contrôleur des associations de copropriétaires", la réponse est : les copropriétaires pour les propres intérêts, le conseil de copropriété pour le contrôle du syndic, le commissaire aux comptes pour la comptabilité et, via le juge, toutes personnes (CP, occupants, fournisseurs, ...) ayant un intérêt ou conflit lié à l'ACP.

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