Sac de noeud

didier21 · #1 25-09-2016 08:54:21

Bonjour,

je suis co propriétaire depuis septembre 2015 (je n'habite pas la)

Il y a eu une AG en avril 2015, depuis plus rien ..... des co propriétaire convoque une AGE dans quelques jours

Voici 1 mois, le syndic m'annonce l'AG par téléphone (grosse panique de son coté), j'ai réussis à avoir une copie de l'ordre du jour par quelqu'un d'autre .... (quand c'est mon ancien facteur il me retrouve comme l'adresse n'est jamais la bonne, malgré avoir signalé la bonne à plusieurs reprises)

Bref je demande accès aux comptes, rdv pris, bien sur, excuse bidon, personne .... pas d'autres rdv possible de mon coté avec une personne souffrante

Sur la convocation de l'AG normale, proposition de reconduction du syndic, sauf que passage de personne physique en SPRL ... comme par hasard .... , aucun décompte 2015 joint, depuis 10 mois aucune demande de provision, aucune exécution des décisions de la dernière AG 04/2015, sauf travaux à la va vite depuis 1 semaine ...

J'avais fais examiné par un comptable les "comptes reçu chez le notaire" pour 2012/2014 tout étais ok, (je suis sur ce forum depuis des années, je regardais souvent la rubrique co propriété, me voici dedans ;-)))

L'AGE aura lieu après l'AG

j'ai déjà consulté le SNPC ou je suis membre, + diverses lectures, voici donc mes 3 questions :

En cas de changement de syndic, existe t'il un action rapide (envers la banque) pour avoir accès aux comptes (sachant que seul le syndic actuel y a accès), et si oui, qui dois faire les démarches ? un co propriétaire, plusieurs, le nouveau syndic, décision de justice ? ou décision de l'AGE ?

Les co propriétaire sont ils responsables des erreurs du syndic ? si oui, pour être tenu "co responsable financièrement" faut il être juste co propriétaire ? co propriétaire ayant au moins avalisé une fois le renouvellement du syndic ? avalisé les comptes ?

Une AG est elle légalement convoqué, si s'est par courrier simple (pas de recommandé) , avec certaines convocations qui ne sont pas arrivées ?

D'avance merci

PS : d'autres lecteurs sont peut être dans le même cas (et peut être dans la même co propriété que moi) , faite moi signe en MP

dach · #2 25-09-2016 10:50:21

Pour que des CP convoque une AG, ils doivent respecter l' Art. 577-6 §2 et donc en faire la demande au syndic. Ce n'est qu'en cas de carence du syndic qu'un CP peut ensuite convoquer valablement l'AG.
Il semble que dans votre cas, le syndic a finalement convoquer l'AG. Toutefois, ce qui n'est pas claire, c'est si la convocation est régulière.
La convocations est régulière, si elle ont été envoyée dans les délais, à la dernière adresse connue, par recommandé ou par un autre moyen accepté explicitement le CP concerné.
Si vous avez eu des échanges avec le syndic qui indiquant que vous être en possession de la convocation, ordre du jour, etc.. dans les délais, cela joue en faveur du syndic.
Pour changer de syndic, il suffi d'une décision régulière écrite sur le PV de l'AG concernée. Avec ce PV, le nouveau syndic peut faire transférer par la banque le mandat de l'ancien syndic vers lui-même.
Si l'AG donne quitus à l'ancien syndic, l'ACP ne peut plus se retourner contre ce syndic pour ce qui a été explicitement ou tacitement accepté. L'ACP doit assumer ses décisions. Les CP, qu'ils soient d'accords ou non, doivent assumer financièrement sur base de la répartition fixée dans les statuts.

didier21 · #3 25-09-2016 17:07:16

Merci de la réponse, pour la convocation de l'AGE, tout est ok pour les formalités

Pour MA convocation à l'AG, le notaire 1x, moi même 3 x par avons communiquer mon adresse exacte, elle n'est jamais rectifier ....

Je n'ai pas eu d'échange avec le syndic, juste pour demandé un accès aux comptes et lui indiqué que je n'ai pas reçu de convocation.

dach · #4 25-09-2016 19:05:07

didier21 a écrit :

Merci de la réponse, pour la convocation de l'AGE, tout est ok pour les formalités
Pour MA convocation à l'AG, le notaire 1x, moi même 3 x par avons communiquer mon adresse exacte, elle n'est jamais rectifier ....
Je n'ai pas eu d'échange avec le syndic, juste pour demandé un accès aux comptes et lui indiqué que je n'ai pas reçu de convocation.

Si l'AG convoquée par le syndic renouvelle son mandat, vous allez devoir contester la régularité de la décision devant le juge ...
Si vous êtes certain de convaincre les membres de l'AG de nommer le syndic que vous souhaitez, il est peut-être plus rapide de vous présenter à la prochaine AG et de ne pas contester sa régularité.

luc · #5 26-09-2016 12:49:15

ninifel a écrit :

2. Accéder en MODE CONSULTATION AUX COMPTES BANCAIRES EN FAVEUR DES CPS

- Juridiquement impossible à imposer aux Banques en Belgique
- Rend les syndics irresponsable ...

luc · #6 07-10-2016 08:35:32

ninifel a écrit :

Accéder en MODE CONSULTATION AUX COMPTES BANCAIRES EN FAVEUR DES CPS
Pourquoi dites-vous :
1- Juridiquement impossible à imposer aux Banques en Belgique

Comme j'ai cité mon ACP/syndic entre autres pour cet aspect devant le juge et que les débats ont eu lieu hier et continuent le 13/10, je m'abstiens de répondre sur ce forum.

ninifel a écrit :

2- Rend les syndics irresponsable ...?
C'est-à-dire ?

Si un mandant intervient et se met à la place du mandataire, le mandataire n'est plus responsable. Exemple concret: un CP est commissaire aux comptes et exige de changer quelque chose dans la compta. Le syndic ne peut le cas échéant en être mis responsable.

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