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Sac de noeud

didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 07-09-2004
Messages : 231

Sac de noeud

Bonjour,

je suis co propriétaire depuis septembre 2015 (je n'habite pas la)

Il y a eu une AG en avril 2015, depuis plus rien ..... des co propriétaire convoque une AGE dans quelques jours

Voici 1 mois, le syndic m'annonce l'AG par téléphone (grosse panique de son coté), j'ai réussis à avoir une copie de l'ordre du jour par quelqu'un d'autre .... (quand c'est mon ancien facteur il me retrouve comme l'adresse n'est jamais la bonne, malgré avoir signalé la bonne à plusieurs reprises)

Bref je demande accès aux comptes, rdv pris, bien sur, excuse bidon, personne .... pas d'autres rdv possible de mon coté avec une personne souffrante

Sur la convocation de l'AG normale, proposition de reconduction du syndic, sauf que passage de personne physique en SPRL ... comme par hasard .... , aucun décompte 2015 joint, depuis 10 mois aucune demande de provision, aucune exécution des décisions de la dernière AG 04/2015, sauf travaux à la va vite depuis 1 semaine ...

J'avais fais examiné par un comptable les "comptes reçu chez le notaire" pour 2012/2014 tout étais ok, (je suis sur ce forum depuis des années, je regardais souvent la rubrique co propriété, me voici dedans ;-)))

L'AGE aura lieu après l'AG

j'ai déjà consulté le SNPC ou je suis membre, + diverses lectures, voici donc mes 3 questions :

En cas de changement de syndic, existe t'il un action rapide (envers la banque) pour avoir accès aux comptes (sachant que seul le syndic actuel y a accès), et si oui, qui dois faire les démarches ? un co propriétaire, plusieurs, le nouveau syndic, décision de justice ? ou décision de l'AGE ?

Les co propriétaire sont ils responsables des erreurs du syndic ? si oui, pour être tenu "co responsable financièrement" faut il être juste co propriétaire ? co propriétaire ayant au moins avalisé une fois le renouvellement du syndic ? avalisé les comptes ?

Une AG est elle légalement convoqué, si s'est par courrier simple (pas de recommandé) , avec certaines convocations qui ne sont pas arrivées ?


D'avance merci

PS : d'autres lecteurs sont peut être dans le même cas (et peut être dans la même co propriété que moi) , faite moi signe en MP


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Sac de noeud

Pour que des CP convoque une AG, ils doivent respecter l' Art. 577-6 §2 et donc en faire la demande au syndic. Ce n'est qu'en cas de carence du syndic qu'un CP peut ensuite convoquer valablement l'AG.
Il semble que dans votre cas, le syndic a finalement convoquer l'AG. Toutefois, ce qui n'est pas claire, c'est si la convocation est régulière.
La convocations est régulière, si elle ont été envoyée dans les délais, à la dernière adresse connue,  par recommandé ou par un autre moyen accepté explicitement le CP concerné.
Si vous avez eu des échanges avec le syndic qui indiquant que vous être en possession de la convocation, ordre du jour,  etc.. dans les délais, cela joue en faveur du syndic.
Pour changer de syndic, il suffi d'une décision régulière écrite sur le PV de l'AG concernée. Avec ce PV, le nouveau syndic peut faire transférer par la banque le mandat de l'ancien syndic vers lui-même.
Si l'AG donne quitus à l'ancien syndic, l'ACP ne peut plus se retourner contre ce syndic pour ce qui a été explicitement ou tacitement accepté. L'ACP doit assumer ses décisions. Les CP, qu'ils soient d'accords ou non, doivent assumer financièrement sur base de la répartition fixée dans les statuts.

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 07-09-2004
Messages : 231

Re : Sac de noeud

Merci de la réponse, pour la convocation de l'AGE, tout est ok pour les formalités

Pour MA convocation à l'AG, le notaire 1x, moi même 3 x par avons communiquer mon adresse exacte, elle n'est jamais rectifier ....

Je n'ai pas eu d'échange avec le syndic, juste pour demandé un accès aux comptes et lui indiqué que je n'ai pas reçu de convocation.


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Sac de noeud

didier21 a écrit :

Merci de la réponse, pour la convocation de l'AGE, tout est ok pour les formalités

Pour MA convocation à l'AG, le notaire 1x, moi même 3 x par avons communiquer mon adresse exacte, elle n'est jamais rectifier ....

Je n'ai pas eu d'échange avec le syndic, juste pour demandé un accès aux comptes et lui indiqué que je n'ai pas reçu de convocation.

Si l'AG convoquée par le syndic renouvelle son mandat, vous allez devoir contester la régularité de la décision devant le juge ...
Si vous êtes certain de convaincre les membres de l'AG de nommer le syndic que vous souhaitez, il est peut-être plus rapide de vous présenter à la prochaine AG et de ne pas contester sa régularité.

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 312

Re : Sac de noeud

J'ai lu et je pense à 2 choses :
1. D'abord se connaitre les uns les autres en mentionnant l'adresse de contact de tous les CPS sur la feuille des présences à l'AG
2. Accéder en MODE CONSULTATION AUX COMPTES BANCAIRES EN FAVEUR DES CPS
Préparer une "petition" en proposant un 'accès en consultation ( via internet) à signer par tous les CPS. qui ne veulent pas s'opposer au droit à la transparence et la surveillance des affaires de la copropriété sur cette base légale :

Art. 577-6.
§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.

Avec nos moyens modernes , l'accès en consultation des comptes via internet est offert gratuitement pour les banques que j'ai interrogées

Cela permettra déja de savoir qui et de quoi on parle "concrètement" sans retard dans l'information parce que c'est toujours d'abord les affaires de l'ACP ( et pas celles du syndic)

Dernière modification par ninifel (26-09-2016 07:13:01)

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 889
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Re : Sac de noeud

ninifel a écrit :

2. Accéder en MODE CONSULTATION AUX COMPTES BANCAIRES EN FAVEUR DES CPS

- Juridiquement impossible à imposer aux Banques en Belgique
- Rend les syndics irresponsable ...


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 312

Re : Sac de noeud

Accéder en MODE CONSULTATION AUX COMPTES BANCAIRES EN FAVEUR DES CPS

Pourquoi dites-vous :
1- Juridiquement impossible à imposer aux Banques en Belgique
il ne s'agit NULLEMENT d'imposer cela aux banques.

C'est tout le contraire

L'ère numérique est là, le role du syndic archiviste a changé , les documents ne sont plus jamais en papier pour les Cies d'assurance, les banques etc

En 2016 refuseriez-vous  éventuellement l'idée que la modernisation ( digitalisation) facilite l'accès en consultation à distance des documents  d'une association ?

Avec banqueOn-line en 1 click le syndic produit le relevé bancaire au format .csv ou xls qui permet de prouver (vérifier) les comptes.


2- Rend les syndics irresponsable ...?
C'est-à-dire ?

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 889
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Re : Sac de noeud

ninifel a écrit :

Accéder en MODE CONSULTATION AUX COMPTES BANCAIRES EN FAVEUR DES CPS

Pourquoi dites-vous :
1- Juridiquement impossible à imposer aux Banques en Belgique

Comme j'ai cité mon ACP/syndic entre autres pour cet aspect devant le juge et que les débats ont eu lieu hier et continuent le 13/10, je m'abstiens de répondre sur ce forum.

ninifel a écrit :

2- Rend les syndics irresponsable ...?
C'est-à-dire ?

Si un mandant intervient et se met à la place du mandataire, le mandataire n'est plus responsable. Exemple concret: un CP est commissaire aux comptes et exige de changer quelque chose dans la compta. Le syndic ne peut le cas échéant en être mis responsable.


Cordialement,

Luc

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