Bail de résidence secondaire d'un an et résiliation anticipée

panchito · #1 30-09-2016 07:02:28

Bonjour,

Le 12 juillet 2016 j'ai consenti un bail de résidence secondaire d'un an renouvelable tacitement d'année en année.

Ce 28 septembre, ma locataire m'informe qu'elle souhaite immédiatement mettre fin au contrat.

Voici ce qui figure au contrat

2. DUREE
Le bail est conclu pour une durée déterminée d’un an, prenant cours le 1er août 2016 et se terminant de plein droit le 31 juillet 2017.
A défaut de congé donné, par l'une ou l'autre partie, avec un préavis de trois mois avant l'échéance annuelle anniversaire, le présent bail sera automatiquement reconduit pour de nouvelles périodes successives d'un an.

Légalement parlant, puis-je demander le payement des loyers à échoir jusqu'au 31 juillet 2017?

Je souhaite connaître mes droits avant d'entamer les "négociations"....

C'est trop facile de résilier après les 3 mois d'été....

jacq · #2 30-09-2016 09:06:22

Oui c'est un bail a durée déterminée de 1 an, mais dans certaine circonstances j'accepte le départ immédiate du locataire moyennant une indemnité de 3 mois plus le mois en court.

Himura · #3 30-09-2016 09:48:24

J'oublierais l'idée de réclamer les 9 ou 10 mois restants.
Par contre, une indemnité de 3 mois me parait quasi assurée.

PIM · #4 30-09-2016 10:03:04

En matière d'indemnité dans ce cas, se positionner "comme si" vous"étiez dans un bail de 9 ans.
Moralité: 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité (puisque départ dans la 1e année)

D1791 · #5 30-09-2016 10:12:09

Himura a écrit :

J'oublierais l'idée de réclamer les 9 ou 10 mois restants.
Par contre, une indemnité de 3 mois me parait quasi assurée.

PIM a écrit :

En matière d'indemnité dans ce cas, se positionner "comme si" vous"étiez dans un bail de 9 ans.
Moralité: 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité (puisque départ dans la 1e année)

Sur le fonds, c'est ahurissant que d'emblée on accepte qu'une des parties à un contrat ne remplisse pas ses obligations.
Qu'en fin de négociation, on soit obligé de lâcher du lest, ok, mais que d'emblée on accepte que les gens signent tout et n'importe quoi et n'assument pas leurs engagements, ça me choque et ça me choquera toujours.
On n'est pas dans le cadre d'un bail réglémenté de résidence principale, mais dans le cadre d'un bail "libre".

Dernière modification par D1791 (30-09-2016 10:13:02)

max11 · #6 30-09-2016 10:47:56

Est-ce que dans le cadre d'un bail de résidence secondaire, c'est toujours le Juge de Paix qui est compétent ?

Un autre Tribunal sera probablement moins conciliant pour juger d'une rupture de contrat entre deux parties sans le réflexe de protection du locataire

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