Résiliation d'un bail de location d'une chambre meublée.

1) Oui c'est plutôt normal.  On distingue toujours la date de signature et la date de prise d'effet du contrat.
2) Un préavis de 3 mois sur un bail fixe de 10 mois : vous avez une sacrée chance même. C'est bien sûr légal, et même très peu.
3) Garantie locative charge incluse : il y a débat à ce sujet. Généralement, ça ne l'est pas. Cependant, c'est très courant en bail pour étudiants. Mon avis est que ça n'est pas illogique à partir du moment où les charges sont forfaitaires.

Il était de votre responsabilité de vous assurer que la localisation correspondait à vos attentes.
En conséquence, vous ne pourrez pas vous désengager du contrat de bail comme vous l'entendez - et c'est bien normal. Il faut en respecter les conditions (sans chercher la petite bête, ce qui risque de vous êtes préjudiciable d'autant plus).

Revérifiez quand même le bail, car seul un préavis de 3 mois pour quitter les lieux, ça me semble anormal.
Il y a certainement une indemnité compensatoire prévue également (de 3 mois, peut-être plus) en cas de rupture anticipative.

Outre ce que mentionne Himura, je noterais les points suivants:
1. Si le kot vous est "réservé" depuis le 1er septembre, c'est évidemment normal que vous payiez depuis cette date, même si vous signez et rentrez plus tard. C'est donc une question de convention entre le bailleur et le locataire.
2. Les conditions de résiliation d'un bail étudiant sont celles qui sont mentionnées au bail. La loi est muette à ce sujet.
3. Vous parlez d'un préavis, mais pas d'indemnité. Généralement, outre le préavis, une indemnité qui peut s'élever à 3 mois de loyer sera due.
4. Le montant de garantie locative n'est pas limité pour un bail étudiant. La limite habituelle de deux mois est valable uniquement pour les baux de résidence principale. Ayant été propriétaire de kot par le passé, je demandais toujours 2 mois de caution, charges comprises.
5. Si votre fille mineure a signé seule le contrat de bail, il est sans valeur. A noter tout de même que si vous avez payé un loyer, il y a tout de même un bail. Mais ce bail est verbal, à durée indéterminée, qui se casse moyennant préavis de un mois.

(J'ai rarement vu quelque chose d'aussi mal torché...)

J'avoue que j'en suis sur le c.l aussi. C'est incroyable de faire un contrat aussi mal fait.

Visiblement, cela ne parle pas d'indemnité. Vous devez donc donner un préavis de 3 mois, et c'est tout.

Bon, j'ai finalement réussi à négocier 2 mois de préavis et j'ai laissé les clés de la chambre aujourd'hui.
J'ai signé un nouveau bail (14 pages cette fois, ça parle même du cas où le propriétaire se ferait exproprier !) d'une chambre très bien placée par rapport à l'université et arrêt de bus devant la porte et 30 EUR de moins.
Merci pour tous vos conseils.

Dernière modification par Over_score (01-10-2016 20:10:58)