Suppression du Conseil de Copropriété

Zestedorange · #1 03-10-2016 10:54:10

Chers Pimonautes, bien le bonjour,

C'est mon premier message sur ces forums, mais j'en ai déjà lus un petit paquet !
J'ai pu trouver un embryon de réponse dans l'un ou l'autre fil, mais qui datent un peu (notamment avant le 1/09/2010).

Voici ma question : Un Conseil de Copropriété peut-il est supprimé? Si oui, avec quelle majorité?
La loi parle d'un vote qualifié de 3/4 pour la formation et la constitution d'un CdC dans copro de moins de 20 lots. Serait-ce la même chose pour sa suppression?

Eléments importants concernant la copropriété en question :
- 15 lots (donc Conseil pas obligatoire à la base, mais il y en a cependant toujours eu un)
- Le point est mis dans l'OJ de notre prochaine AG : 14°/ Démission et nomination du Conseil de Copropriété – demande de certains propriétaires de supprimer le conseil de copropriété - vote
- Je n'ai pas l'info, mais suis quasiment certains déjà qu'à la base la formation du Conseil n'a jamais été votée (il existe donc uniquement dans les faits, tacitement - mais honnêtement je préfère ne pas soulever le point devant ceux qui veulent le supprimer)

Merci d'avance pour vos remarques avisées ! :-)

PS : et désolé si j'ai mal cherché dans le forum et que la réponse s'y trouve... :-/

Alex

grmff · #2 03-10-2016 16:18:10

C'est l'AG qui est souveraine pour ce qui est de la composition du conseil. Et donc pour sa décomposition aussi.

A noter que je ne vois pas l'intérêt de supprimer le conseil si vous avez des candidats au conseil. Le conseil est là pour surveiller le syndic. C'est toujours mieux de le surveiller, celui-là.

Et si vous n'avez pas de candidat au conseil, il n'y aura de facto plus de conseil...

Bref, cela n'a pas de sens, votre truc.

Zestedorange · #3 03-10-2016 16:49:40

grmff a écrit :

...
Bref, cela n'a pas de sens, votre truc.

Ah mais je suis bien d'accord...!

Il y a un conflit qui est né il y a quelques mois au sein du Conseil. En gros, pour faire très court :
(Gros soupçon de) Collusion entre le syndic et le président du Conseil.
Les 3 autres membres du Conseil (dont moi) ont repéré des irrégularités et ont décidé de demander des comptes. Depuis, nous sommes devenus des méchants, mettons des bâtons dans les roues, bref, le fait de mener à bien notre rôle de Conseil nous est reproché par le président lui-même.
Résultat : le syndic a annoncé il y a 2 mois qu'il ne souhaitait pas se proposer à sa propre succession.
Ca ne plaît pas au président, qui n'a plus de marionnette. A mon avis c'est lui qui veut détricoter.

Je n'ai pas envie que ce conseil disparaisse, mais si cela devait être voté, quelle est la majorité qualifiée?
Quelles armes techniques sont à disposition si les gens s'en foutent et se laissent embobiner par ce président?

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