Au hasard de nos offres
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Donec in massa Donec mattis Praesent risus adipiscing

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire

    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 938

    Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire

    Une question concernant le conseil des copropriétaires: un conseil des propriétaires peut il exiger d'un propriétaire qui a signé un bail de 3 ans avec une charmante locataire qui possède 2 chiens mais autorisé dans le bail,  donne 2 mois un préavis de renon pour quitter les lieux.
    A la demande du conseil du conseil des copropriétaires je vous expulse de votre logement pour tapage nocturne, vous devez quitter les lieux au plus tard dans les 2 mois et je mets votre logement en location .
    Incroyable mais vrai, j'attends copie de cette lettre, cette jeune dame est désemparée et ne sait pas comment solutionner cette situation.


    jacq

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire

    Oui, le syndic peut exiger du propriétaire qu'il fasse respecter le ROI par son locataire.

    Le syndic ne peut pas demander au juge l'annulation du bail entre un locataire et un propriétaire. N'étant pas partie au bail, il n'a pas la possibilité de faire sa demande. J'ai déjà été débouté sur cette base pour une demande similaire. Le juge m'a précisé que, comme syndic, il m'appartenait de poursuivre en justice le propriétaire dont le locataire ne respectait pas le ROI (et essentiellement la tranquillité des autres locataires)

    Le tapage nocturne est typique d'une occupation fautive. Et donc, le propriétaire est fondé à demander l'expulsion du locataire. L'obtiendra-t-il? Rien n'est moins sûr. Cependant, cette lettre sera évidemment un élément important dans la décision du juge.

    Je présume qu'il y a eu précédemment des mise en demeure de respecter le ROI et la tranquillité des lieux...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire

    C'est évidemment insensé: à supposer même que ce soit du pouvoir du conseil de copropriété (ce qui n'est absolument pas son rôle, qui est limité à la surveillance de la mission du syndic), une résiliation anticipée du bail, dans ce genre, ne peut être prononcée qu'en justice de paix (ou arbitrage).
    Que la locataire remette les pendules du bailleur à l'heure...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire

    Ou plutôt, puisqu'il y a un problème,  que le bailleur remette les pendules du locataire à l'heure...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire

    grmff a écrit :

    Ou plutôt, puisqu'il y a un problème,  que le bailleur remette les pendules du locataire à l'heure...

    Que le bailleur et le preneur consultent le même horloger


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire

    jacq a écrit :

    Incroyable mais vrai, j'attends copie de cette lettre, cette jeune dame est désemparée et ne sait pas comment solutionner cette situation.

    Plutôt que d'émettre un avis sur base d'hypothèses ou de renseignements incomplets, j'attends de prendre connaissance du contenu de la lettre adressée à la locataire. Quels sont les faits précis ? Quelle en est la gravité ?Sont-ils prouvés ? Quel est le contenu du règlement d'ordre intérieur ? Quelles sont les sanctions prévues ?

    Une procédure d'expulsion fait l'objet - sauf clause d'arbitrage - d'une action devant le juge de paix.

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut