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Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire
Une question concernant le conseil des copropriétaires: un conseil des propriétaires peut il exiger d'un propriétaire qui a signé un bail de 3 ans avec une charmante locataire qui possède 2 chiens mais autorisé dans le bail, donne 2 mois un préavis de renon pour quitter les lieux.
A la demande du conseil du conseil des copropriétaires je vous expulse de votre logement pour tapage nocturne, vous devez quitter les lieux au plus tard dans les 2 mois et je mets votre logement en location .
Incroyable mais vrai, j'attends copie de cette lettre, cette jeune dame est désemparée et ne sait pas comment solutionner cette situation.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire
Oui, le syndic peut exiger du propriétaire qu'il fasse respecter le ROI par son locataire.
Le syndic ne peut pas demander au juge l'annulation du bail entre un locataire et un propriétaire. N'étant pas partie au bail, il n'a pas la possibilité de faire sa demande. J'ai déjà été débouté sur cette base pour une demande similaire. Le juge m'a précisé que, comme syndic, il m'appartenait de poursuivre en justice le propriétaire dont le locataire ne respectait pas le ROI (et essentiellement la tranquillité des autres locataires)
Le tapage nocturne est typique d'une occupation fautive. Et donc, le propriétaire est fondé à demander l'expulsion du locataire. L'obtiendra-t-il? Rien n'est moins sûr. Cependant, cette lettre sera évidemment un élément important dans la décision du juge.
Je présume qu'il y a eu précédemment des mise en demeure de respecter le ROI et la tranquillité des lieux...
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Re : Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire
C'est évidemment insensé: à supposer même que ce soit du pouvoir du conseil de copropriété (ce qui n'est absolument pas son rôle, qui est limité à la surveillance de la mission du syndic), une résiliation anticipée du bail, dans ce genre, ne peut être prononcée qu'en justice de paix (ou arbitrage).
Que la locataire remette les pendules du bailleur à l'heure...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire
Ou plutôt, puisqu'il y a un problème, que le bailleur remette les pendules du locataire à l'heure...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Un conseil des copropriétaires peut il expulser un locataire
Incroyable mais vrai, j'attends copie de cette lettre, cette jeune dame est désemparée et ne sait pas comment solutionner cette situation.
Plutôt que d'émettre un avis sur base d'hypothèses ou de renseignements incomplets, j'attends de prendre connaissance du contenu de la lettre adressée à la locataire. Quels sont les faits précis ? Quelle en est la gravité ?Sont-ils prouvés ? Quel est le contenu du règlement d'ordre intérieur ? Quelles sont les sanctions prévues ?
Une procédure d'expulsion fait l'objet - sauf clause d'arbitrage - d'une action devant le juge de paix.
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