indexation

cuberdons · #1 05-10-2016 12:11:38

Bonjour,

un de mes locataires, installé à l'époque de l'ancien proprio, n'a jamais eu son loyer indexé.
Je souhaiterais le faire : il a un bail écrit et il y a un article sur l'indexation (c'est un bail type office des propriétaires pour ceux qui connaissent le document)
Mais:
l'article mentionne qu'il y aura indexation avec la formule etc
mais à la ligne "indice de base est celui du mois qui précède celui de la conclusion du bail .......=.........." et bien ce n'est pas rempli
Question: l'article est-il valide ou est-il inaplicable?

Himura · #2 05-10-2016 12:52:52

C'est valide pour moi. D'autant que l'indexation est quelque chose de courant dans tout bail.

Il vous faudra prendre l'indice du mois précédant la conclusion du bail, et le mettre en relation avec l'indice du mois précédent la date du jour.
Et attention à bien vérifier que l'indice de base soit le même. Et max. 3 mois dans le passé.

PIM · #3 05-10-2016 13:40:27

En matière de bail de résidence principale, l’indexation est présumée (sauf à démontrer son exclusion), mais elle requiert un bail écrit.

La formule légale est applicable, même si le bail ne mentionne pas expressément le montant de l'indice de référence qui est celui connu au moment de la signature du bail, soit, en pratique, celui du mois qui précède la date de signature.

Voir aussi
que faire si le bailleur a oublié de demander l'indexation ?

cuberdons · #4 05-10-2016 17:18:31

ouf je suis soulagé, parce que cela représente une bonne indexation et je comptais bien sur le fait de remettre le loyer au "goût du jour"
Merci pour vos avis big_smile

indexation

indexation

Re : indexation

Re : indexation

Re : indexation

Pied de page des forums