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haies non mitoyennes

gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 71

haies non mitoyennes

Bonjour à tous,
Je suis locataire d'une maison avec jardin, le bail mentionne que le locataire "entretiendra en bon état le jardin, tondra les pelouses et taillera les haies"
Jusque là tout va bien.
Après signature du bail, le propriétaire nous apprend qu'en réalité les haies sont entièrement sur le terrain que nous louons (donc "non" mitoyennes) et nous demande de les tailler aussi de l'autre côté,  donc le côté dont nous ne jouissons pas. 
Vu qu'il y a pas mal de haies à tailler, la nouvelle est mauvaise !
Donc ma question est : Devons-nous accepter de tailler les haies des 2 côtés,  vu qu'il n'apparait pas dans le bail qu'elles ne sont pas mitoyennes ?

Merci pour vos réponses, toujours édifiantes !

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 617

Re : haies non mitoyennes

A mon sens : oui.
Il est indiquer : "taillera les haies", sans plus de précision. Il n'apparait pas non plus dans le bail que les haies sont mitoyennes.
Vous êtes donc en charge de l'entretien lié à la propriété louée.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : haies non mitoyennes

Je suis de l'avis de Himura, et je dirais que c'était  à vous à poser la question avant de signer ....


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 71

Re : haies non mitoyennes

Himura a écrit :

A mon sens : oui.
Il est indiquer : "taillera les haies", sans plus de précision. Il n'apparait pas non plus dans le bail que les haies sont mitoyennes.
Vous êtes donc en charge de l'entretien lié à la propriété louée.

Erico a écrit :

Je suis de l'avis de Himura, et je dirais que c'était  à vous à poser la question avant de signer ....

Merci à vous deux, mais je m'étonne quand même un peu, je vous explique mieux.
Il était prévu que le propriétaire taille les haies avant notre entrée dans les lieux, il les a taillées de notre côté, l'état des lieux précise "Les haies de la propriété ont été taillées, il est convenu que les locataires les entretiennent. " Et ceci avec photos à l'appui.
3 mois plus tard il nous apprend que les haies sont mitoyennes.
A la lecture de vos 2 avis précédents, je pourrais penser qu'il était donc bien prévu qu'elles ne l'étaient pas, pas vrai ??

Dernière modification par gloup (07-10-2016 01:39:49)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : haies non mitoyennes

gloup a écrit :
Himura a écrit :

A mon sens : oui.
Il est indiquer : "taillera les haies", sans plus de précision. Il n'apparait pas non plus dans le bail que les haies sont mitoyennes.
Vous êtes donc en charge de l'entretien lié à la propriété louée.

Erico a écrit :

Je suis de l'avis de Himura, et je dirais que c'était  à vous à poser la question avant de signer ....

Merci à vous deux, mais je m'étonne quand même un peu, je vous explique mieux.
Il était prévu que le propriétaire taille les haies avant notre entrée dans les lieux, il les a taillées de notre côté, l'état des lieux précise "Les haies de la propriété ont été taillées, il est convenu que les locataires les entretiennent. " Et ceci avec photos à l'appui.
3 mois plus tard il nous apprend que les haies sont mitoyennes.
A la lecture de vos 2 avis précédents, je pourrais penser qu'il était donc bien prévu qu'elles ne l'étaient pas, pas vrai ??


Oui mais vous expliquez votre histoire par étapes !

Disons que oui, ça ça change un peu la donne

Et les photos montrent une haie taillée récemment et seulement d'un côté ?


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jacq
Pimonaute intarissable
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Inscription : 22-10-2005
Messages : 913

Re : haies non mitoyennes

Sur ce sujet il y a mesure a discuter: je dirais oui si la haie a été plantée a bonne distance de la clôture et qu'il y a un passage suffisant pour circuler entre la haie et la clôture.

Dans de nombreux cas la haie traverse la clôture et le voisin est heureux d'être isolé et de plus il n'a pas dû planter  sa propre haie
Imaginons que la clôture se trouve dans l'axe de la mitoyenneté et que le pied de la haie se trouve a 5 cm des piquets de clôture,
qui est responsable du non respect des distances pas vous je présume, mais bien le propriétaire qui doit assumer sa responsabilité et ne pas mettre sur votre dos l'entretient de la haie côté voisin .

Dans le cas cité qui faisait  la taille de la haie  l'ancien locataire, le propriétaire, un jardinier, il serait bon de comprendre comment était la haie au moment que vous avez signé le bail.


jacq

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 617

Re : haies non mitoyennes

Il n'y a pas que cela.
Peut-être le propriétaire a-t-il découvert que la haie était non-mitoyenne que récemment. D'où ce changement.
Peut-être que jusqu'ici, le voisin s'occupait de son côté de bonne grâce (c'est fréquent), mais qu'il ne souhaite plus le faire à présent.

Mais franchement, je ne vois pas non plus le grand problème derrière cela. J'ai moi-même 120 mètres de haies bien hautes à faire chaque année. C'est une lourde journée, oui, mais ce n'est pas grand chose sur une année.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : haies non mitoyennes

Himura a écrit :

Il n'y a pas que cela.
Peut-être le propriétaire a-t-il découvert que la haie était non-mitoyenne que récemment. D'où ce changement.
Peut-être que jusqu'ici, le voisin s'occupait de son côté de bonne grâce (c'est fréquent), mais qu'il ne souhaite plus le faire à présent.

Mais franchement, je ne vois pas non plus le grand problème derrière cela. J'ai moi-même 120 mètres de haies bien hautes à faire chaque année. C'est une lourde journée, oui, mais ce n'est pas grand chose sur une année.

120 m en une journée, vous ètes superman alors  wink


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Himura
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Re : haies non mitoyennes

Erico a écrit :
Himura a écrit :

Il n'y a pas que cela.
Peut-être le propriétaire a-t-il découvert que la haie était non-mitoyenne que récemment. D'où ce changement.
Peut-être que jusqu'ici, le voisin s'occupait de son côté de bonne grâce (c'est fréquent), mais qu'il ne souhaite plus le faire à présent.

Mais franchement, je ne vois pas non plus le grand problème derrière cela. J'ai moi-même 120 mètres de haies bien hautes à faire chaque année. C'est une lourde journée, oui, mais ce n'est pas grand chose sur une année.

120 m en une journée, vous ètes superman alors  wink

Merci  cool

Mais je suis bien équipé aussi (très long taille-haie, échelle à plateau, bache et chariot pour récupérer les branchages directement, ...)

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gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
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Re : haies non mitoyennes

jacq a écrit :

Sur ce sujet il y a mesure a discuter: je dirais oui si la haie a été plantée a bonne distance de la clôture et qu'il y a un passage suffisant pour circuler entre la haie et la clôture.

Dans de nombreux cas la haie traverse la clôture et le voisin est heureux d'être isolé et de plus il n'a pas dû planter  sa propre haie
Imaginons que la clôture se trouve dans l'axe de la mitoyenneté et que le pied de la haie se trouve a 5 cm des piquets de clôture,
qui est responsable du non respect des distances pas vous je présume, mais bien le propriétaire qui doit assumer sa responsabilité et ne pas mettre sur votre dos l'entretient de la haie côté voisin .

Dans le cas cité qui faisait  la taille de la haie  l'ancien locataire, le propriétaire, un jardinier, il serait bon de comprendre comment était la haie au moment que vous avez signé le bail.

Merci jack. Elles étaient taillées de notre côté, pas de l'autre côté, et c'est ce qui est indiqué dans l'état des lieux, et ce que montrent les photos.

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gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 71

Re : haies non mitoyennes

Himura a écrit :

Il n'y a pas que cela.
Peut-être le propriétaire a-t-il découvert que la haie était non-mitoyenne que récemment. D'où ce changement.
Peut-être que jusqu'ici, le voisin s'occupait de son côté de bonne grâce (c'est fréquent), mais qu'il ne souhaite plus le faire à présent.

Mais franchement, je ne vois pas non plus le grand problème derrière cela. J'ai moi-même 120 mètres de haies bien hautes à faire chaque année. C'est une lourde journée, oui, mais ce n'est pas grand chose sur une année.

En effet, je pense que le propriétaire a découvert qu'elles sont non-moyennes qu'après signature du bail, d'où ce changement. Avant notre arrivée je ne sais pas ce qu'il se passait, le propriétaire non plus car il est nouvellement propriétaire...

Moi je vois le grand problème ! Question de correction et de clarté vis à vis des frais à charge des locataires, mais surtout nous ne sommes plus tout jeunes... et un jardinier demanderait 600 à 800 €,  une ou 2 x par an. C'est pas donné !

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Himura
Pimonaute incurable
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Messages : 2 617

Re : haies non mitoyennes

Même avec l'état des lieux, montrant que l'autre côté de la haie n'est pas taillée, je crois que vous devez quand même vous exécuter.
J'assimile cela à un logement où les vitres ne sont pas nettoyées à l'entrée. Elles sont tout de même censées l'être à la sortie, car ça fait partie de l'entretien normal.

Si le propriétaire ne l'a découvert qu'ensuite, on peut estimer sa bonne foi.
Bien sûr, vous l'êtes également.
--> Comme bien des cas, il me semble qu'il sera mieux de chercher à trouver un compromis avec le propriétaire.
Vous indiquez que cela vous coûte et que c'était pas prévu - notamment que tout laissait à penser le contraire.
A sa place (et selon le montant du loyer aussi), je coupe la poire en 2.

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gloup
Pimonaute assidu
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Re : haies non mitoyennes

Himura a écrit :

Même avec l'état des lieux, montrant que l'autre côté de la haie n'est pas taillée, je crois que vous devez quand même vous exécuter.
J'assimile cela à un logement où les vitres ne sont pas nettoyées à l'entrée. Elles sont tout de même censées l'être à la sortie, car ça fait partie de l'entretien normal.

Si le propriétaire ne l'a découvert qu'ensuite, on peut estimer sa bonne foi.
Bien sûr, vous l'êtes également.
--> Comme bien des cas, il me semble qu'il sera mieux de chercher à trouver un compromis avec le propriétaire.
Vous indiquez que cela vous coûte et que c'était pas prévu - notamment que tout laissait à penser le contraire.
A sa place (et selon le montant du loyer aussi), je coupe la poire en 2.

Merci Himura, c'est vrai que couper la poire en 2 est bien souvent une bonne idée...
Apres avoir relu tous les messages qui précèdent, je pense être totalement dans mon droit, ce qui me permettrai si besoin de faire une proposition genre "couper la poire en 2" en me sachant tout à fait honnête.

Merci pour vos conseils !

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gloup
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Re : haies non mitoyennes

Himura a écrit :

Même avec l'état des lieux, montrant que l'autre côté de la haie n'est pas taillée, je crois que vous devez quand même vous exécuter.
J'assimile cela à un logement où les vitres ne sont pas nettoyées à l'entrée. Elles sont tout de même censées l'être à la sortie, car ça fait partie de l'entretien normal.

Quoiqu'on profite pleinement des vitres des 2 côtés, et qu'un d'un côté des haies. Le travail de taille et le coût n'est pas comparable non plus.
Et bien je me confirme à moi-même que le locataire mérite une information juste et bienveillante quant à la taille des haies, surtout s'il y en a beaucoup (+/- 400m) !
Merci Himura ...

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : haies non mitoyennes

gloup a écrit :
Himura a écrit :

Même avec l'état des lieux, montrant que l'autre côté de la haie n'est pas taillée, je crois que vous devez quand même vous exécuter.
J'assimile cela à un logement où les vitres ne sont pas nettoyées à l'entrée. Elles sont tout de même censées l'être à la sortie, car ça fait partie de l'entretien normal.

Quoiqu'on profite pleinement des vitres des 2 côtés, et qu'un d'un côté des haies. Le travail de taille et le coût n'est pas comparable non plus.
Et bien je me confirme à moi-même que le locataire mérite une information juste et bienveillante quant à la taille des haies, surtout s'il y en a beaucoup (+/- 400m) !
Merci Himura ...

400 m de haies !!! oufti !


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jacq
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Re : haies non mitoyennes

Actuellement comment est la haie coté voisin, bien taillée ou laissée a l'abandon.


jacq

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gloup
Pimonaute assidu
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Re : haies non mitoyennes

jacq a écrit :

Actuellement comment est la haie coté voisin, bien taillée ou laissée a l'abandon.

Actuellement ? taillée de notre côté, et à moitié de l'autre.
Mais ça c'est passé par étapes : le propriétaire les a taillées de notre côté au début du bail il y quelques mois, et pas de l'autre côté, puis il y a 1 mois il nous a dit qu'il aurait dû faire le côté voisin aussi car il venait de se rendre compte (il est le nouveau propriétaire et c'est la 1ère fois qu'il loue la maison) que les haies ne sont pas mitoyennes. Puis il est venu tailler une partie des haies côté voisin et nous a dit qu'il faut ajouter à l'état des lieux que les haies ont été taillées des 2 côtés (pour le moment il est indiqué "les haies ont été taillées", et il y a des photos).
Ce qui est une manière de dire que les prochains entretien des haies est à notre charge des 2 côtés.
Voilà pourquoi nous trouvons tout ça pas très correct.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : haies non mitoyennes

gloup a écrit :
jacq a écrit :

Actuellement comment est la haie coté voisin, bien taillée ou laissée a l'abandon.

Actuellement ? taillée de notre côté, et à moitié de l'autre.
Mais ça c'est passé par étapes : le propriétaire les a taillées de notre côté au début du bail il y quelques mois, et pas de l'autre côté, puis il y a 1 mois il nous a dit qu'il aurait dû faire le côté voisin aussi car il venait de se rendre compte (il est le nouveau propriétaire et c'est la 1ère fois qu'il loue la maison) que les haies ne sont pas mitoyennes. Puis il est venu tailler une partie des haies côté voisin et nous a dit qu'il faut ajouter à l'état des lieux que les haies ont été taillées des 2 côtés (pour le moment il est indiqué "les haies ont été taillées", et il y a des photos).
Ce qui est une manière de dire que les prochains entretien des haies est à notre charge des 2 côtés.
Voilà pourquoi nous trouvons tout ça pas très correct.

elles devaient étre taillées des deux côtés proprement et entièrement à votre arrivée

avez vous ajouté à l'état des lieux qu'elles avaient été taillées des 2 côtés ? si oui c'est une grosse erreur

il doit être réglo aussi, ou alors quand vous rendez le bien, vous le rendez tel que reçu c'est à dire les haies taillées partiellement


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gloup
Pimonaute assidu
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Re : haies non mitoyennes

jacq a écrit :

elles devaient étre taillées des deux côtés proprement et entièrement à votre arrivée

avez vous ajouté à l'état des lieux qu'elles avaient été taillées des 2 côtés ? si oui c'est une grosse erreur

il doit être réglo aussi, ou alors quand vous rendez le bien, vous le rendez tel que reçu c'est à dire les haies taillées partiellement

Non, c'est le propriétaire qui voudrait ajouter à l'état des lieux qu'elles avaient été taillées des 2 côtés.
Les rendre tel que reçues à la fin du bail voudrait dire qu'entre-temps, nous aurions un travail non prévu, considérable, et franchement couteux...

Décidément il me parait évident que nous avons droit à une bonne information dés le départ, et surtout s'il s'agit de frais.
Et même si nous pouvons concevoir qu'un nouveau propriétaire ne sache pas que la haie est non-mitoyenne, ça ne devrait pas devenir notre problème.
C'est ma conclusion !

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