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    Une acp peut elle expulser un locataire

    jacq
    Pimonaute intarissable
    Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
    Inscription : 21-10-2005
    Messages : 939

    Une acp peut elle expulser un locataire

    Une Acp suite a une décision met en demeure un propriétaire d'expulser son locataire pour cause de nuisance, car celui-ci possède 2 chiens.
    L' appartement se situe au rez-chaussé avec jardin, sous prétexte que cela dégage des odeurs et des aboiements durant la journée.
    Le bail est a durée de 3 ans et se termine dans 22 mois et il est prévus dans le bail que les animaux sont autorisés.
    La locataire vient de recevoir du propriétaire une lettre d'expulsion de quitter les lieux conformément a la décision des copropriétaires avec un préavis de 2 mois.( sans avoir été convoqué devant le juge de paix et sans signification du jugement et sans avis d'expulsion faite par huissier)
    Le comble est que le propriétaire a mis des annonces pour louer l'appartement y indique le n° du gsm de la locataire et l'oblige a faire visiter
    le soir.
    Je ne rigole pas en vous décrivant cette situation, mais ne connaissant pas le fonctionnement d'une acp, ont t'il le droit de se faire juge et maître.


    jacq

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