forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bxl: prix indexé pour l'attestation de sol

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 001
Site Web

Bxl: prix indexé pour l'attestation de sol

Suite aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 24/9/2010 relatif à l’attestation du sol publié au Moniteur le 11/10/2010, la prochaine indexation du prix d’une attestation du sol d’un bien situé en Région bruxelloise aura lieu le premier novembre 2016.

Dès ce 1er novembre, le prix d’une attestation du sol en Région bruxelloise passera de 35€ à 36€, par parcelle cadastrale.

Toute demande d’attestation du sol envoyée à l’IBGE et payée avant  le 1/11/2016, sera délivrée sur base de l’ancien prix. Les attestations du sol demandées ou payées à partir du 1/11/2016 seront délivrées sur base du nouveau prix.

Pour rappel, l’attestation du sol est un document légal, obligatoire et indispensable pour vendre un immeuble à Bruxelles. Consultez le guide-pratique que Bruxelles-Environnement a édité sur le sujet et disponible sur Pim, dans la rubrique brochures du chapitre "ressources gratuites".


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison Sous option UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement Sous option BRUXELLES 5
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Villa 1 180 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    non leo. venenatis, felis leo eget ipsum mi, luctus id