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devis recto et verso

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 67

devis recto et verso

Bonjour

lorsque le syndic  soumet aux CP lors de l'AG des devis  , je constate que la plupart du temps nous ne recevons (par mail ou copie ) que le recto de ceux ci ,cad en gros : le  calcul du montant du devis.
Le plus souvent  le verso de tels devis ( cad :  les conditions générales de ventes) ne nous est pas communiqué par facilité .
La copropriété a appris a ses dépends ces dernières années quelques exclusions de garantie(biens ou services)  qui ont fait mal financierement .
Peut on considérer que cette absence de tous les termes d'un contrat (que nous allons signer par notre vote en AG) puisse faire invalider une décision prise en AG
au motif que l'information soumise aux CP est incomplète ?
Peut on refuser pour le mêmes raisons que l'AG vote un devis /contrat  dont les termes connus sont partiels ?
merci de m'éclairer a ce propos.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 656
Site Web

Re : devis recto et verso

Si les conditions générales mentionnées "au verso" sont de nature à modifier la portée contractuelle des engagements pris par l'entreprise, il convient d'en informer clairement l'ACP. Cela fait partie du rôle du syndic qui doit agir en "bon père de famille".
Ma réponse relève du simple bon sens.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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