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Mise en concordance des statuts

laurentdw
Pimonaute assidu
Inscription : 27-01-2012
Messages : 39

Mise en concordance des statuts

Bonjour à tous et à toutes,

Dans notre ACP, le syndic utilise tous moyens pour qu'on ne procède pas à cette mise en concordance..... " La loi va changer, allègue-t-il...."

J'ignore pourquoi il travaille de la sorte. Quelque chose m'interpelle:" En 2012,la jurisprudence néerlandophone en justice de paix   précisait que même si aucune sanction actuellement n'est prévue, il y a obligation de procéder à cette mise en concordance...."  Le syndic en a parlé en AG après cette date....." Pourquoi cet atermoiement?
Ma réaction:"  Il serait intéressant de procéder maintenant à cette mise en concordance plutôt que d'attendre et ..... de se faire sanctionner avec ....aussi  la possibilité d'argumenter , si d'autres changements apparaissent après cet première mise en concordance"
Je sollicite votre avis et.... vos conseils

Avec mes  remerciements

Laurentdw

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 854
Site Web

Re : Mise en concordance des statuts

Les syndics qui ont attendu sont des ânes qui auront coûté cher à leur copropriété.

En effet, la mise en concordance coûtait peu et pouvait être faite sans passer par un notaire. Mais c'est fini.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 888
Site Web

Re : Mise en concordance des statuts

Une suggestion, basée sur une situation concrète.

Une coordination des statuts se subdivise dans cinq phases:

  1. Information (quoi à coordonner/référer/intégrer : statuts – permis d’urbanisme – permis de lotissement – code civil – statut agent immobilier - …) - AG 1

  2. Préparation (les idées de chacun pour ce qui pourrait être modernisé (article par article, dans un texte non-juridique) - Groupe de travail ou CdC élargi à ceux qui veulent participer

  3. Proposition (les différentes propositions des articles du règlement de copropriété sont article par article délibérés et votés comme proposition lors d’une AGE consacré uniquement à cette proposition de coordination) - AG 2

  4. Approbation (un juriste/avocat/notaire fait des articles proposés un texte juridiquement cohérent, renumérote les articles, …. Le syndic le soumet à l’AG pour vote et vpuis au notazre pour transcription par acte authentique) - AG 3

  5. Exécution (le syndic propose à l’AG suivante le texte du ROI, rendu cohérent avec les statuts coordonnés) - AG 4

C’est un fait que la loi va probabklmnet changer quelque part en 2017, mais pas structurellement. Il faut essayer d’avoir finalisé au moins les phases 1 à 3 des 5 vers mi 2017. Ce qui permettra d’avoir des statuts approuvé vers fin 2017.


Cordialement,

Luc

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