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    Mise en concordance des statuts

    laurentdw
    Pimonaute assidu
    Inscription : 27-01-2012
    Messages : 39

    Mise en concordance des statuts

    Bonjour à tous et à toutes,

    Dans notre ACP, le syndic utilise tous moyens pour qu'on ne procède pas à cette mise en concordance..... " La loi va changer, allègue-t-il...."

    J'ignore pourquoi il travaille de la sorte. Quelque chose m'interpelle:" En 2012,la jurisprudence néerlandophone en justice de paix   précisait que même si aucune sanction actuellement n'est prévue, il y a obligation de procéder à cette mise en concordance...."  Le syndic en a parlé en AG après cette date....." Pourquoi cet atermoiement?
    Ma réaction:"  Il serait intéressant de procéder maintenant à cette mise en concordance plutôt que d'attendre et ..... de se faire sanctionner avec ....aussi  la possibilité d'argumenter , si d'autres changements apparaissent après cet première mise en concordance"
    Je sollicite votre avis et.... vos conseils

    Avec mes  remerciements

    Laurentdw

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Mise en concordance des statuts

    Les syndics qui ont attendu sont des ânes qui auront coûté cher à leur copropriété.

    En effet, la mise en concordance coûtait peu et pouvait être faite sans passer par un notaire. Mais c'est fini.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 041
    Site Web

    Re : Mise en concordance des statuts

    Une suggestion, basée sur une situation concrète.

    Une coordination des statuts se subdivise dans cinq phases:

    1. Information (quoi à coordonner/référer/intégrer : statuts – permis d’urbanisme – permis de lotissement – code civil – statut agent immobilier - …) - AG 1

    2. Préparation (les idées de chacun pour ce qui pourrait être modernisé (article par article, dans un texte non-juridique) - Groupe de travail ou CdC élargi à ceux qui veulent participer

    3. Proposition (les différentes propositions des articles du règlement de copropriété sont article par article délibérés et votés comme proposition lors d’une AGE consacré uniquement à cette proposition de coordination) - AG 2

    4. Approbation (un juriste/avocat/notaire fait des articles proposés un texte juridiquement cohérent, renumérote les articles, …. Le syndic le soumet à l’AG pour vote et vpuis au notazre pour transcription par acte authentique) - AG 3

    5. Exécution (le syndic propose à l’AG suivante le texte du ROI, rendu cohérent avec les statuts coordonnés) - AG 4

    C’est un fait que la loi va probabklmnet changer quelque part en 2017, mais pas structurellement. Il faut essayer d’avoir finalisé au moins les phases 1 à 3 des 5 vers mi 2017. Ce qui permettra d’avoir des statuts approuvé vers fin 2017.


    Cordialement,

    Luc

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