Mise en concordance des statuts

Une suggestion, basée sur une situation concrète.

Une coordination des statuts se subdivise dans cinq phases:

1. Information (quoi à coordonner/référer/intégrer : statuts – permis d’urbanisme – permis de lotissement – code civil – statut agent immobilier - …) - AG 1

2. Préparation (les idées de chacun pour ce qui pourrait être modernisé (article par article, dans un texte non-juridique) - Groupe de travail ou CdC élargi à ceux qui veulent participer

3. Proposition (les différentes propositions des articles du règlement de copropriété sont article par article délibérés et votés comme proposition lors d’une AGE consacré uniquement à cette proposition de coordination) - AG 2

4. Approbation (un juriste/avocat/notaire fait des articles proposés un texte juridiquement cohérent, renumérote les articles, …. Le syndic le soumet à l’AG pour vote et vpuis au notazre pour transcription par acte authentique) - AG 3

5. Exécution (le syndic propose à l’AG suivante le texte du ROI, rendu cohérent avec les statuts coordonnés) - AG 4

C’est un fait que la loi va probabklmnet changer quelque part en 2017, mais pas structurellement. Il faut essayer d’avoir finalisé au moins les phases 1 à 3 des 5 vers mi 2017. Ce qui permettra d’avoir des statuts approuvé vers fin 2017.