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    Revision du calcul des droits d'enregistrement en Wallonie

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 796

    Revision du calcul des droits d'enregistrement en Wallonie

    Le calcul des droits d'enregistrement revu en Wallonie

    Le ministre du Budget Christophe Lacroix a détaillé sa réforme fiscale. Une réforme sans véritable "big bang", ajoute-t-il, dont l'entrée en vigueur n'est pas prévue avant janvier 2018.

    -> Au niveau immobilier, le gouvernement devrait modifier en profondeur les droits d’enregistrement sur l’acquisition de l’habitation propre et unique. Il semble acquis que le taux de 6% lié à l’achat d’une habitation modeste sera supprimé. "Il s’agit d’une injustice flagrante qui découle d’une référence à un revenu cadastral obsolète. Certains biens étaient vendus à un prix beaucoup plus haut parce qu’on faisait miroiter à l’acheteur un revenu cadastral modeste." Plus largement, il en sera fini de calculer le taux des droits d’enregistrement de l’habitation en fonction du revenu cadastral. Le nouveau mécanisme intégrera différents critères, comme la valeur du bien, la composition familiale, la situation géographique, la pression foncière de certaines zones géographiques. La hauteur maximale du taux, aujourd’hui de 12%, n’est par contre pas encore connue.

    Source : http://www.lecho.be/economie_politique/ … 3-3156.art

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    Aime ce post :

    PIM

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 688

    Re : Revision du calcul des droits d'enregistrement en Wallonie

    Merci GT

    On le sent vite venir...

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Revision du calcul des droits d'enregistrement en Wallonie

    Le taux maximum actuel est de 15%, et non 12%...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 584

    Re : Revision du calcul des droits d'enregistrement en Wallonie

    C'est déjà 15% si vous possédez déjà au moins 2 autres biens en Belgique ou à l'étranger.

    Et pour du neuf, c'est la TVA à 21%...(sauf sur le terrain où c'est 15% si on a déjà 2 autres biens)

    En ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 796

    Re : Revision du calcul des droits d'enregistrement en Wallonie

    La modification projetée , nous apprend l'article, concernerait les droits d'enregistrement sur l’acquisition de l’habitation propre et unique.

    Actuellement, l’article 44 du Code des droits d’enregistrement (version Région wallonne), prévoit que le droit d’enregistrement sur la transmission à titre onéreux de biens immeubles est, en principe, de 12,5 %.

    Cependant l'article 44 bis (inséré par l’art. 20 du décret du 17 déc. 2015 (M.B., 30.12.2015 – éd. 2)a porté le taux de 12,5 % à 15 % lorsque le contribuable acquiert une troisième habitation.

    Cette récente législation ne semble pas être visée par le projet tel qu'il est rapporté par l'Echo.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 866
    Site Web

    Re : Revision du calcul des droits d'enregistrement en Wallonie

    panchito a écrit :

    Et pour du neuf, c'est la TVA à 21%...(sauf sur le terrain où c'est 15% si on a déjà 2 autres biens)

    A priori, c'est de la Tva de 21 % sur le tout (constructions et valeur terrain), s'il y a unicité de vendeur.


    Erik DECKERS
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