Frais d'entretien dans copropriété

Un pensionné est-il autorisé à travailler pour une ACP (petite ou grande)? En principe, il le peut, en qualité de salarié ou d'indépendant à certaines conditions
http://www.groups.be/1_65159.htm

En cas d'activité susceptible de produire un revenu (salaire, bénéfice, profit..), il doit faire une demande dans un certain délai.

Par ailleurs, la personne morale "association des copropriétaires" (même si elle est censée être une personne sans personnalité juridique en application de l'art. 29, § 2,5° du Code des impôts sur les revenus) doit respecter ses obligations fiscales.

C'est elle, petite ou grande ACP (et non le syndic) qui subira les sanctions éventuelles.

Dernière modification par GT (23-10-2016 13:17:07)

Art. 577-8 §4 permet (mais n’impose pas) que le syndic tient une comptabilité simplifiée (= comptabilité de caisse).

Dans une comptabilité normale (= comptabilité en partie double), le syndic doit utiliser des comptes comptables spécifiques qui rendent l’imputation de certains frais transparents et visibles. Il y a une dizaine de comptes comptables obligatoires concernant la gestion de personnel dans le cas normal. Le syndic professionnel est au moins coresponsable, s'il impute d'une façon incorrecte.

Mais dans le cas d'une comptabilité simplifié il peut dissimuler les frais dans des rubriques divers. Ceci sans être responsable de cette dissimulation.

C'est effectivement l'esprit de la loi.

Mais certains appliquent la lettre de la loi. Donc pour eux la loi n'impose pas explicitement une ventilation suivant leur nature dans une comptabilité simplifiée.

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