le peuple ( AG ) vote mal ...faisons le revoter

petitluc · #1 31-10-2016 15:16:11

Bonjour,
Lors de l'AG de Février 15 les CP ont acceptés un devis de désamiantage + un devis d'isolation des tuyauteries après ce désamiantage .
Un devis d'isolation à donc été présenté pour un montant de 7500 euros par une firme X.
Les CP ont voté en faveur de l'ensemble des travaux , et un budget max a été alloués pour ce faire .
Néanmoins on a laissé la possibilité au syndic de trouver une autre société pour l'isolation étant entendu que le budget ne pourra pas dépassé
les 7500 euros (devis X). C'est écrit noir sur blanc dans le PV .
Récemment , le syndic (après travaux de désamiantage ) est revenus vers nous en signalant que la société Y (donc j'en déduit qu'il l'avait précédemment choisit)
s'était trompé dans son devis et que le nouveau montant demandé pour effectuer ce travail d'isolation était de 27500 euros.
J'ai crié , évidemment , mon refus (seul 3CP sur 20 ont daigné répondre à son mail ), lui signalant que la 1er firme étant dans le budget prévu (et choisit sous réserve par l'AG en 2015) ,il convenait qu'il fasse exécuter le travail par celle ci .
Comme d'habitude , je n'ai pas eu de réponse à mon mail de sa part .
Un CP mécontent que le travail ne soit pas fait (et prétextant l'urgence de la situation ) à pris rdv avec le syndic ..... et ce CP nous signale qu'une AGE est en préparation pour fin novembre avec pour seul objet un vote sur les travaux d'isolation.
Le syndic va donc remettre sur la table le principe de l'isolation (principe déjà acquis par un vote à 100% il y a près de 2 ans ) et l'on va devoir revoter sur des nouveaux devis (dont le litigieux à 27500 alors même qu'il devrait être exclut de participation puisque ne rentrant pas dans le budget alloués par l'AG).
De plus , on nous indique par avance que nous disposerons d'infos "synthétiques" de 3 devis une semaine avant l'AGE (donc ,si je comprends bien les devis ne seront pas joint avec les convocations ).
Cerise sur le gâteau : nous pouvons déposer des devis complémentaires avant le 2 novembre !!(texto) .ce qui est impossible de fait .On se marre .
Comment puis je contrecarrer cette manière d'agir ? Merci de votre aide .

dach · #2 01-11-2016 10:51:49

Petitluc a écrit :

...
Lors de l'AG de Février 15 les CP ont acceptés un devis de désamiantage + un devis d'isolation des tuyauteries après ce désamiantage .
...
Les CP ont voté en faveur de l'ensemble des travaux , et un budget max a été alloués pour ce faire .
Néanmoins on a laissé la possibilité au syndic de trouver une autre société pour l'isolation étant entendu que le budget ne pourra pas dépassé les 7500 euros (devis X).
Récemment , le syndic (après travaux de désamiantage ) est revenus vers nous en signalant que la société Y (donc j'en déduit qu'il l'avait précédemment choisit) s'était trompé dans son devis et que le nouveau montant demandé pour effectuer ce travail d'isolation était de 27500 euros.
...
Un CP mécontent que le travail ne soit pas fait (et prétextant l'urgence de la situation ) à pris rdv avec le syndic ..... et ce CP nous signale qu'une AGE est en préparation pour fin novembre avec pour seul objet un vote sur les travaux d'isolation.
Le syndic va donc remettre sur la table le principe de l'isolation (principe déjà acquis par un vote à 100% il y a près de 2 ans ) et l'on va devoir revoter sur des nouveaux devis

1°) Que comprennent exactement les devis. Donnent-t-ils, par exemple, un tarif au mètre courant de tuyauteries avec une estimation du nombre de mètres et donc la facture finale est calculé sur base du nombre de mètres effectif et non celui estimé ? Ne vous basez par sur le seul montant finale, mais sur l'ensemble des conditions du devis.
2°) Pour avoir une trace de vos demandes, adressez-les au syndic sous formes de point à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG.
3°) Pour obtenir la majorité souhaitée sur des points à l'ordre du jour, rencontrez les CP avant l'AG pour les convaincre.
4°) Les modalités de consultation des devis doivent être fixées dans la convocation. Ils ne doivent donc pas être obligatoirement joints à la convocation. Toutes fois ces modalités devraient être réalistes pour permettre au CP d'exercer leur droit de consultation.
5°) Rappelez gentiment au CP concerné, que c'est l'AG qui prend les décisions, que c'est le syndic qui les appliquent et que les CP (membres ou non du CdC) ne peuvent prendre des décisions ou exiger des actions du syndic hors AG. D'autre part le syndic ne peut convoquer une AGE que si il estime qu'il y a situation d'urgence ou que des CP disposant ensemble au minimum 1/5 des parts lui demandent.

luc

petitluc · #3 02-11-2016 14:16:21

merci pour ces renseignements.
Dans la mesure ou ces décisions ont déjà été prises ,pensez vous que je puisse faire annuler les nouvelles décisions de l'AGE (les estimants ,selon moi, frauduleuse ?)
Ayant demandé au syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG certaines résolutions, que se passerait il s'il convoque l'AGE sans tenir compte de mes demandes ? (par ex : en estimant que seul sera a l' ODJ de l'AGE cette problématique ).
On nous a déjà fait savoir que le problème de la " responsabilité " de ce fiasco -càd de celle du syndic- ne sera pas posé lors de cette AGE mais qu'il faudra attendre l'AG statutaire de 2017 !!!)
ps: à ma connaissance , aucuns CP n'a trace du devis litigieux .
Quand je demande copie au syndic .pas de réponses à mon mail .
Quand je demande au conseil d'obtenir copies (comme le prévoit la loi) .rien ne bouge.
L'indifférence des autres CP est hallucinante .

dach · #4 05-11-2016 12:50:38

petitluc a écrit :

Dans la mesure ou ces décisions ont déjà été prises ,pensez vous que je puisse faire annuler les nouvelles décisions de l'AGE (les estimants ,selon moi, frauduleuse ?)
Ayant demandé au syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG certaines résolutions, que se passerait il s'il convoque l'AGE sans tenir compte de mes demandes ? (par ex : en estimant que seul sera a l' ODJ de l'AGE cette problématique ).
On nous a déjà fait savoir que le problème de la " responsabilité " de ce fiasco -càd de celle du syndic- ne sera pas posé lors de cette AGE mais qu'il faudra attendre l'AG statutaire de 2017 !!!)
ps: à ma connaissance , aucuns CP n'a trace du devis litigieux .
Quand je demande copie au syndic .pas de réponses à mon mail .
Quand je demande au conseil d'obtenir copies (comme le prévoit la loi) .rien ne bouge.
L'indifférence des autres CP est hallucinante .

Effectivement, dans les copropriétés, la majorité silencieuse et passive est un avantage pour la majorité active et un problème pour la minorité (et aussi le cas pour nos démocraties).
Le seul recours c'est de transformer, la minorité en majorité avec des arguments qui peuvent convaincre mais aussi rassurer les CP passifs.
Il y a aussi le recours JdP, mais ce n'est sans doute pas plus facile.

La loi ne prévoit pas que le conseil se charge de fournir des copies de documents aux CP. Le rôle que prévoit la loi, c'est de transmettre aux CP un rapport de sa mission.
Par contre, la loi prévoit que tout CP peut consulter tous documents non-privé chez le syndic (CC art557-§4-11°).
En cas manquement du syndic, veilliez à garder des preuves (p.e. envois recommandés avec rappel de vos échanges téléphoniques/e-mails/courriers).
Veilliez aussi à vous en tenir aux faits, aux statuts et à la loi. Ne visez pas les personnes et restez courtois.

Il faut aussi parfois accepter les décisions de la majorité si le compromis est acceptable ou ne vous porte que peu de préjudice au regard de l'intérêt commun. Un conflit de copropriété ne vaut pas de se pourrir la vie. Parfois il vaut mieux vendre...

luc · #5 05-11-2016 17:48:02

Tout en étant d’accord avec l’analyse de Dach et se trouvant dans une situation analogue, je voudrais y ajouter quelques grains :

Dach a écrit :

Le seul recours c'est de transformer, la minorité en majorité avec des arguments qui peuvent convaincre mais aussi rassurer les CP passifs.

Ce qui s’appelle « convaincre avec respect » (convaincre sans manipuler). Pas évident, mais possible.

Dach a écrit :

Il y a aussi le recours JdP, mais ce n'est sans doute pas plus facile.

Le JPd n’est pas une instance d’appel mais il vérifie exclusivement que si des décisions ont été prises dans un cadre légal.

Dach a écrit :

Ne visez pas les personnes et restez courtois.

Essentiel. Parfois pas facile de rester calme : « When they go low, you go high » (Michele Obama).

Dach a écrit :

Un conflit de copropriété ne vaut pas de se pourrir la vie. Parfois il vaut mieux vendre...

Parfois on ne sait pas vendre du aux agissements des autres. Dans mon cas c’était en essence due à une procédure pénale contre moi de 2002 lancé contre moi. J’ai été acquitté en 2013, mais pas encore indemnisé par les plaignants. Ce qui fait que je ne sais pas quitter, si je veux que mes dégâts soient remboursés équitablement.

xav0123 · #6 15-12-2016 15:06:55

Bonjour,
Alors comment ça c'est passé?
Au plus je vous lis, au plus je pense qu'on avait le même syndic.

Pour info à tous, les anciennes tuyauteries de chauffage isolée avec ce plâtre blanc, ne contienne pas tous de l'amiante.
Il y a de forte chance que ce soit le cas, mais il veut mieux vérifier.
Il existe en effet des laboratoires indépendants qui proposent ce service.
Ils vous envoient le matériel et les consignes pour les prélèvements, vous les renvoyez par la poste, et pour plus ou moins 100€ et en une semaine vous recevez le résultat.

J'ai fait économiser 6000 € à ma sœur grâce à une analyse. Ca vaut la peine!

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