Le droit d'échelle...ou servitude d'échelle

Si il construità 1m50, il perd en surface chez lui.

Si les terrains étaient prévus pour construction mitoyenne, et que vous avez construit non mitoyen, c'est votre liberté. Comme c'est sa lberté de ne pas perdre en surface de construction...

Bonjour,
De mémoire, et si cela n'a pas changé, si votre voisin construit "contre" votre mur, et notamment qu'il l'utilise pour fixer les poutres porteuses de toiture, c'est son droit.  Il devra vraisemblablement racheter la mitoyenneté du mur.
Je ne suis donc pas certain que votre accord soit nécessaire.

Mais j'insiste, c'est sous réserve que la loi n'ai pas changé.

Je suis dans une situation similaire, sauf que de la part de ma voisine, il s'agissait d'une reconstruction. Comme elle comptait construire partiellement chez moi, pour le moment, le dossier est resté bloqué. Elle en est à sa troisième demande de permis. C'est bloqué car ce qu'elle demande est excessif (on ne construit pas chez les autres) et qu'elle est butée.

Mais ce n'est pas à priori le cas de votre nouveau voisin.

Vous serez obligé longtemps de vivre avec votre voisin, ayez cela en tête dans la prise de vos positions.

1) voir le permis qu'il demande où qu'il a obtenu. Vous pouvez refuser que les fondations soient chez vous;
2) Renseignez-vous à l'urbanisme: Cela est-il possible pour lui de construire à la limite de propriété?
3) L'enquête publique a-t-elle déjà eut lieu (si elle est nécessaire)? Sinon, n'oubliez pas d'argumenter précisément vos problèmes mais uniquement concernant les points urbanistiques (fondations et débordements chez vous). Les problèmes potentiels de vols et de saletés ne seront pas entendus. Vous n'arriverez pas à empêcher les travaux chez votre voisin;
4) Si votre nouvelle clôture est sur la limite de mitoyenneté, elle est donc partiellement chez lui et vous devez comprendre qu'elle ne restera pas là. Si elle est uniquement chez vous, même à quelques centimètres, il ne pourra pas que vous la remettre en l'état après ces travaux (mais c'est probablement ridicule de mettre une clôture contre un mur);
4) Si votre voisin obtient son permis, soyez clair mais éventuellement flexible avec lui:
- Exigez un état des lieux au frais du voisin;
- Exigez des règles d'utilisation bien précise de votre propriété: pas le jour de congé par exemple et avec des heures bien précise et une garantie de gêne minimum (pas d’échafaudages, de véhicule, uniquement pour les opérations qui ne peuvent avoir lieu à partir du terrain de votre voisin, donc probablement uniquement les fondations, l'isolation et la finition, un délai d'exécution minimum);
- Exigez une remise en état et un nettoyage chez vous (voir un nettoyage régulier);
- Demandez éventuellement de pouvoir utiliser le mur (attacher une enseigne...);
- Demander éventuellement de pouvoir choisir la couche de finition;

Dites vous bien aussi que s'il va chez un juge, il pourrait obtenir certaines facilités. Trop rigide risque de vous mettre en position difficile.

Je me permets de remonter le post et de demander l'avis ou point de vue de GT, si il veut bien....Merci

Dernière modification par Erico (10-12-2016 11:17:57)

Ok merci

Je vais aller consulter un avocat, c'est mieux.

C'est justement un entrepreneur. Donc on verra.
Mais de toutes façons je me renseigne à l'avance mais ça ne m'arrange pas du tout d'avoir des gens chez moi, surtout le jour où le magasin est fermé et donc que nous ne serons pas là.
Par ex ce jour là je devrais lui donner les clés de mon portail ou aller lui ouvrir à 7 h du mat !!!
Idem pour la fin de journée.
Et c'est encore plus compliqué si on ferme une semaine ou deux et qu'on part en vacances !
Et vous savez comme moi combien peuvent être peu soigneux et bruyants certains ouvriers....on abîme, on met la radio à fond,  on abandonne ses canettes, etc..
Je sors justement de gros travaux et si il n'y avait rien à redire sur certains corps de métier, d'autres étaient de sacrés numéros.......de plus des articles sont exposés à l'extérieur en permanence et je n'ai pas envie qu'on m'en pique en ayant accès à ma propriété.
Et puis c'est un principe, chez moi, c'est chez moi !