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modification du bail

ADU
Pimonaute
Lieu : Ellezelles
Inscription : 26-04-2013
Messages : 29

modification du bail

Bonjour à tous.

Depuis mars 2016, en tant que propriétaire, nous louons un appartement à 2 personnes cohabitantes qui ont ensemble signé le bail d'un an, renouvelable.
Après 6 mois, ces personnes se séparent et l'une d'elle nous demande de reprendre le bail à son nom.
Est-il nécessaire de refaire l'ensemble des procédures : état des lieux de sortie et d'entrée, nouveau contrat de bail, nouvelle copie adressée à l'administration ou pouvons-nous établir un document stipulant notre commun accord pour transférer le contrat existant au nom de la personne locataire, avec évidemment la signature de toutes les parties.

Un nouvel état des lieux intermédiaire devrait cependant être envisagé.

Les démarches relatives à la caution locative, les fournitures d'eau et d'électricité, les assurances devront aussi être transférées.

Il faut noter que la locataire désirant poursuivre le bail nous propose de le renouveler pour une année complète.

Je vous remercie pour vos judicieux conseils.


ADU

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 11 308
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Re : modification du bail

- est-ce un bail de résidence principale ? Si oui, il ne peut être renouvelé qu'une seule fois (et sans excéder un total de 3 ans).
- vous aviez 2 locataires ayant, je suppose, contracté solidairement.
Il vous est proposé de réduire à un seul locataire: a-t-il la capacité financière d'assumer seul les obligations du bail (dont le loyer) ?
- si vous choisissez de réserver une suite favorable: faites un simple avenant (à signer par les 3) actant que l'ensemble des obligations résultant du bail du .... sont intégralement repris, à dater du..., par M.... (celui qui reste) et que M.... (celui qui s'en va) est déchargé de toute obligation à dater de la même date (variante: à dater de l'expiration du terme annuel en cours).
Précisez aussi que les divers frais (compteurs ,garantie, etc.) sont à charge de..., hors intervention financière du bailleur.

Cet avenant devrait être enregistré aussi.


Erik DECKERS
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ADU
Pimonaute
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Re : modification du bail

Grand merci pour votre réponse.

La prorogation semble adéquate. J'imagine que s'il y a une demande de prolongation de la location à son terme, il faudra établir un bail de 9 ans ?


ADU

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : modification du bail

ADU a écrit :

Grand merci pour votre réponse.

La prorogation semble adéquate. J'imagine que s'il y a une demande de prolongation de la location à son terme, il faudra établir un bail de 9 ans ?

Vous n'avez pas répondu à ma question: bail de résidence principale ?


Erik DECKERS
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ADU
Pimonaute
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Re : modification du bail

oui oui, bien sûr.
Désolé


ADU

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : modification du bail

A l'expiration de la dernière échéance - et/ou en cas d'occupation prolongée des lieux sans opposition du bailleur - le bail initial se transforme automatiquement en bail de 9 ans ayant pris effet à la date de prise d'effet du dit bail initial, sans qu'il ne soit nécessaire de rédiger de nouvelle convention.


Erik DECKERS
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