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RBxl - registre des locataires indélicats - proposition d'ordonnance

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 952

RBxl - registre des locataires indélicats - proposition d'ordonnance

Le MR propose un registre des locataires (indélicats) à Bruxelles

http://monargent.lecho.be/immobilier/Le … 5-1786.art

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 770

Re : RBxl - registre des locataires indélicats - proposition d'ordonnance

On ne peut qu'être d'accord en tant que propriétaire, mais également en tant que locataire 'normal'.

Combien de témoignages ne reçoit-on pas de personnes émargeant au CPAS (typiquement) et qui jurent être de parfaits locataires, payant parfaitement leur loyer ?
Ces personnes "payent" malheureusement la malhonnêteté de quelques-uns, qui poussent bon nombre de propriétaire à éviter les risques liés aux personnes insolvables.
Disposer d'un certificat (malgré ses quelques défauts) pourrait aider grandement ces personnes honnêtes !


Après, même si c'est un bon premier pas, et que l'objectif est compréhensible, je regrette un peu certaines conditions :

Par "condamnations civiles en matière de logement", on entend :
1) Des arriérés de plus de trois mois qui ne sont pas la conséquence d'un " accident de la vie " mais bien d'un comportement délibéré et empreint de mauvaise foi.
2) La dégradation volontaire, méchante et grave du bien loué pour un montant supérieur à la garantie locative
En cas d’absence de condamnation, le certificat locatif consiste alors en une attestation de non poursuite. "L’inscription au registre sera effacée en cas de règlement de la dette ou après trois années en cas d’absence de nouvelle condamnation pour des faits similaires", précise le projet.

- Pourquoi 3 mois !? Ca signifie que ne pas payer pendant 2 mois est acceptable !?
- Qui fera le suivi d'une dette correctement effacée ?
- Si c'est automatiquement effacé après 3 ans, il y aura vite des petits arrangements et roulements qui vont se créer le temps de...
- Et surtout, il faudra voir si un juge de paix se prononcera réellement sur ce point - bon nombre étant très "compréhensifs" avec les locataires défaillants. Pas sûr que laisser autant d'appréciation soit une bonne idée.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 770

Re : RBxl - registre des locataires indélicats - proposition d'ordonnance

(Et, après avoir été surpris par l'élection de Trump... on peut peut-être imaginer que le PS wallon suivra l'idée)  roll  roll  roll

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 512
Site Web

Re : RBxl - registre des locataires indélicats - proposition d'ordonnance

Le PS wallon suivre une proposition du MR? J'ai des doutes... de gros gros doutes...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 770

Re : RBxl - registre des locataires indélicats - proposition d'ordonnance

Vous aurez compris le dégré de lecture nécessaire   glasses

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 001
Site Web

Re : RBxl - registre des locataires indélicats - proposition d'ordonnance

Merci GT pour le relais de cette information (projet d'ordonnance), également pointée sur notre page FB et Twitter.

Précisons toutefois qu'il s'agit d'un projet déposé par le MR à la région bruxelloise (pas wallonne) et que dans cette région le MR y est dans l'opposition (aussi)...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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