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Bonjour,
j'habite à Ixelles depuis 10 ans un appartement que je loue dont la vue donne sur l'intérieur d'ilot.
J'ai une vue plein sud, dans mon champ de vision des arbres.
J'ai l'habitude de filmer les couchés de soleil, les passages d'hélicos et même les montgolfières...
Régulièrement je publie sur YT et TWT.
depuis 3 ans, un immeuble a été construit dans l'ilot et j'ai donc des fenêtres en vis-à-vis qui n'existaient pas lors de mon installation.
C'est une résidence étudiante que s'est créée là.
Je n'ai pas changé mes habitudes pour autant.
Seulement voilà, je viens de recevoir, par recommandé, une lettre des gérants de cette résidence m'accusant de voyeurisme et m'informant de ce que les habitants de leur résidence m'ont photographié jumelles à la main scrutant l'horizon. (photo qu'ils ne m'ont pas produite et je ne possède pas de jumelles)
Ils me signalent que mon comportement effraye leurs locataires???
Ils me menacent donc de cesser sous peine de poursuite pénales pour voyeurisme.
De ce courrier je conclu que je suis observée et photographiée par ces gens, à mon insu donc, et que je ne peux plus me poster à ma fenêtre ou sur ma terrasse.
Mais aussi tous les autres habitant de mon immeuble, sont photographié par les gens de cette résidence, de l'aveu même de leur concierge.
comment réagir à de telles calomnies?
merci de votre attention,
bon dimanche
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Soit vous faites le mort, soit vous demandez copie de la photo...
Parce qu'en fait de voyeurisme et d'intrusion dans la vie privée d'autrui, ils se posent un peu là...
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Vous êtes observée et photographiée.
Quelles sont les preuves que vous pouvez produire ?
Une piste de réflexion concernant les atteintes à la vie privée et le rôle de la commission vie privée.
https://www.privacycommission.be/en/node/7469
Par ailleurs, en ce qui concerne le courrier dont vous avez été la destinataire, êtes-vous certaine que toutes les conditions de la calomnie sont remplies ?
La calomnie est le fait d'imputer méchamment à une personne déterminée un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée alors que la loi admet la preuve du fait imputé. Par exemple: on reproche à quelqu'un d'avoir commis une fraude à la loi fiscale sans en apporter la preuve.
http://www.presse-justice.be/document.p … 39&lang=fr
Dernière modification par GT (13-11-2016 14:24:04)
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Soit vous faites le mort, soit vous demandez copie de la photo...
Parce qu'en fait de voyeurisme et d'intrusion dans la vie privée d'autrui, ils se posent un peu là...
J'ai été dans un cas similaire. On me reprochait de prendre photos des installations communes (dont une dizaine avec des personnes) que je ne publiais pas. Eu trois lettres similaires, mais je n'y ai pas répondu. J'ai été appelé à la police et donné mon explication. Trois fois classé sans suite.
C'est aux personnes que vous avez soi-disant "photographiez" de prouver que vous prenez des photos de personnes et que vous les diffusez sans leurs autorisation. Je pourrais poster un URL d'une série de photos que j'avais publié (et qui sont encore sur mon Blog) qui étaient le centre de la première plainte, mais cette plainte a été classé sans suite, comme la deuxième.
La troisième plainte a été classé sans suite par le juge correctionnel (confirmé en appel), puisqu'ils était prises par 8 copains du plaignant et diffusé entre eux sans mon autorisation. Donc chaque personne "photographié" doit déposer une plainte individuelle contre vous et prouver son cas (= produire aux moins une photo prise par vous de lui). S'il veut distribuer cette preuve aux autres plaignants il doit prélablement demander l'autorisation au juge, en présence de vous. Fournir la preuve que je photographiait était insuffisant.
En plus dans votre cas le gérant de l'immeuble doit prouver que sa firme a une procuration préalable d'agir de l'AG de l'ACP et qu'il peut représenter valablement le syndic envers des tiers (le nom du gérant doit être publié à la page de sa firme sur le site BCE).
Suivez (si encore possible) la première suggestion de Grmff: faites le mort. N'écrivez rien et n'en parlez pas avec un des résidents de cet immeuble.
Un gérant n'a pas à gérer des problèmes privatifs des résidents de son immeuble en déposant en somme un début d'une plainte anonyme contre vous.
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J'avais bien compris la tentative d'intimidation de ces gens là, mais il y a entrave à ma liberté individuelle.
Car en effet ils reconnaissent qu'ils me photographient chaque fois que je me montre sur ma terrasse.
Effectivement le gérant ne peut
déposer plainte pour un tiers.
déposer une plainte collective.
(si on allait au pénal chaque fois que l'on croise une personne avec un gsm en mains...)
De plus leurs résidents, des étrangers pour la plupart, ne restent pas plus de 10 mois en moyenne.
comment s'adresse-t-on par écrit à une personne morale, Monsieur, Madame... ?
merci
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@GT,
le plaignant m’écrit simplement qu'il détient une photo de moi, prise par un de ses locataire, observant leur bâtiment avec des jumelles, il précise "une très nette photo ou on me voit distinctement" et menace de déposer plaint au pénal si je continue.
Je ne possédé pas de jumelle.
Pour moi, c'est de la calomnie puisque c'est faux et en plus il ne produit pas la photo, et en plus leur concierge me précise que d'autres locataire nous ont photographié.
Il ont oublié de me dire qu'on m'observait par satellite aussi ☺☺☺
Donc ce serait plutôt moi qui est en droit de demander qu'ils cessent de me photographier et j'ai pour preuve leurs aveux, donc pas besoin de leurs photos..
Ils me précisent que mon comportement nuit à l'image de leur résidence, ah?
Dernière modification par Edith (13-11-2016 17:11:45)
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Faire le mort après réception d'un recommandé me semble inadéquat.
Envoyer une réponse avec un fin de non recevoir me semble mieux.
Du style:
Après lecture attentive de votre lettre, je ne peux que marquer mon désaccord tant sur le fond que sur la forme de votre courrier.
Pouvez-vous me donner copie des photographies que vous mentionnez dans votre courrier, ainsi que les coordonnées des auteurs de ces photographies.
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mon avocat me dit aussi d'ignorer ce courrier, mais en même temps ce courrier révèle que je suis observée et photographiée par ces gens d'en face.
donc on a envoyé une réponse demandant de cesser ces agissements si non nous déposerons une plainte.
c'est le chat qui se mord la queue.
merci de tout vos avis
bonne journée
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la suite...
mon avocat a exige les photos prise de moi, dûment horodatées et le noms des pseudos plaignants de voyeurisme le 15/11 déjà et depuis pas de réponse.
le ballon s'est dégonflé!
bon WE!
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