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Qui peut être syndic bénévole

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 6

Qui peut être syndic bénévole

Bonjour,

Je sais on a déjà traité ce sujet mais je n'ai pas trouvé de réponse certaine, surtout avec les nouvelles lois récentes.

Question : dans un petit immeuble de 4 lots désirant désigner un syndic bénévole je me pose la question si celui-ci
copropriétaire d'un appartement dans la copropriété doit  y habiter personnellement  ou non ?

Question 2 :  être propriétaire uniquement  d'un garage dans la copropriété suffit - il ?

Merci de m'éclairer avec si possible état de la loi ou règlement y afférant.

Arnould

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 218

Re : Qui peut être syndic bénévole

Quelles sont les lois récentes dont vous faites état qui se sont attachées à la problématique soulevée ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : Qui peut être syndic bénévole

marc1973 a écrit :

Question : dans un petit immeuble de 4 lots désirant désigner un syndic bénévole je me pose la question si celui-ci
copropriétaire d'un appartement dans la copropriété doit  y habiter personnellement  ou non ?

il ne faut pas nécessairement y habiter.

marc1973 a écrit :

Question 2 :  être propriétaire uniquement  d'un garage dans la copropriété suffit - il ?

oui


Erik DECKERS
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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 882
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Re : Qui peut être syndic bénévole

PIM a écrit :
marc1973 a écrit :

Question : dans un petit immeuble de 4 lots désirant désigner un syndic bénévole je me pose la question si celui-ci
copropriétaire d'un appartement dans la copropriété doit  y habiter personnellement  ou non ?

il ne faut pas nécessairement y habiter.

marc1973 a écrit :

Question 2 :  être propriétaire uniquement  d'un garage dans la copropriété suffit - il ?

oui

En résumé être propriétaire, résidant ou non, d'un lot privatif avec quotités suffit.
Une autre pôssibilité est au moment de la candidature être coproriètaire d'un lot privatif, membre de l'AG ou sans droit de délibération à l'AG, avec quotités Cela exige qu'en cas d'élection il doit devenir membre de l'AG pour son lot, sinon il risque d'être exclu de l'AG.


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 218

Re : Qui peut être syndic bénévole

Dans un message de 2013 , vous vous présentiez comme syndic bénévole dans une petite copropriété. Avant de proposer votre nomination et de l'accepter, ne vous vous êtes-vous pas intéressé aux conditions légales de l'exercice de ce mandat ?  Sur le fond, elles ne sont pas modifiées.

Comme vous le dites, on a déjà traité de ce sujet sur ce forum. Vous auriez avantage à faire une recherche sur celui-ci avec le but de trouver une réponse à votre interrogation (3ème question) concernant les textes applicables. 

Que le propriétaire du garage dans une copropriété soit vous-même ou un autre copropriétaire qui poserait sa candidature les conditions d'exercice sont les mêmes.

Par ailleurs, accessoirement, que le syndic soit un professionnel exerçant un activité réglementée légalement (l'exercice illégal de cette activité est un délit punissable) ou un bénévole , les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires figurent dans un contrat écrit.

Encore plus accessoirement, je considère que, actuellement, la gestion d'une copropriété nécessite un ensemble de connaissances (juridiques, techniques, comptables, administratives ) qui ne sont pas réunies dans le chef d'un copropriétaire lambda. Fini l'amateurisme même pour un syndic bénévole qui doit lui aussi se plier à la loi (p.e. proposer un contrat ). Le syndic professionnel peut toujours recourir à ses organisations professionnelles s'il s'interroge sur les modalités d'exercice de son mandat et qui l'informent. Le syndic bénévole, lui, n'est pas ou guère épaulé. Je n'aborde même pas le problème de la responsabilité du syndic bénévole.

Le cas échéant, quelqu'un peut ouvrir des sujets sur le teneur des 2 alinéas précédents.

Je partage la réponse de PIM à vos 2 questions.

Dernière modification par GT (16-11-2016 11:33:59)

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Aiment ce post :

PIM, luc

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Qui peut être syndic bénévole

GT a écrit :

Encore plus accessoirement, je considère que, actuellement, la gestion d'une copropriété nécessite un ensemble de connaissances (juridiques, techniques, comptables, administratives ) qui ne sont pas réunies dans le chef d'un copropriétaire lambda. Fini l'amateurisme même pour un syndic bénévole qui doit lui aussi se plier à la loi (p.e. proposer un contrat ). Le syndic professionnel peut toujours recourir à ses organisations professionnelles s'il s'interroge sur les modalités d'exercice de son mandat et qui l'informent. Le syndic bénévole, lui, n'est pas ou guère épaulé. Je n'aborde même pas le problème de la responsabilité du syndic bénévole.

Il me semble que l'amateurisme n'est en rien lié au statut de bénévole.
Le seul critère objectif distinguant un bénévole d'un professionnel est le fait que de ce dernier doit y retirer des revenu lui permettant de vivre (si possible bien vivre)
Ce critère élimine, sur un plan économique, les bons syndics professionnels pour les petites copropriétés.
Il ne reste donc que l'option "syndic bénévole" pour gérer le plus correctement possible les petites copropriétés.
J'ai lu quelque part que les associations professionnelles en sont bien conscientes.

La fonction de syndic bénévole reste accessible à tous pour peu que cette personne ait la patience/prudence/intelligence de se renseigner sur les sujets qu'il ne maitrise pas. L'autre critère important pour un syndic bénévole est qu'il accepte de consacrer le temps nécessaire à la fonction. Mais cela est vrai aussi pour un bon professionnel !

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 218

Re : Qui peut être syndic bénévole

dach a écrit :
GT a écrit :

Encore plus accessoirement, je considère que, actuellement, la gestion d'une copropriété nécessite un ensemble de connaissances (juridiques, techniques, comptables, administratives ) qui ne sont pas réunies dans le chef d'un copropriétaire lambda. Fini l'amateurisme même pour un syndic bénévole qui doit lui aussi se plier à la loi (p.e. proposer un contrat ). Le syndic professionnel peut toujours recourir à ses organisations professionnelles s'il s'interroge sur les modalités d'exercice de son mandat et qui l'informent. Le syndic bénévole, lui, n'est pas ou guère épaulé. Je n'aborde même pas le problème de la responsabilité du syndic bénévole.

Il me semble que l'amateurisme n'est en rien lié au statut de bénévole.
Le seul critère objectif distinguant un bénévole d'un professionnel est le fait que de ce dernier doit y retirer des revenu lui permettant de vivre (si possible bien vivre)
Ce critère élimine, sur un plan économique, les bons syndics professionnels pour les petites copropriétés.
Il ne reste donc que l'option "syndic bénévole" pour gérer le plus correctement possible les petites copropriétés.
J'ai lu quelque part que les associations professionnelles en sont bien conscientes.

La fonction de syndic bénévole reste accessible à tous pour peu que cette personne ait la patience/prudence/intelligence de se renseigner sur les sujets qu'il ne maitrise pas. L'autre critère important pour un syndic bénévole est qu'il accepte de consacrer le temps nécessaire à la fonction. Mais cela est vrai aussi pour un bon professionnel !

En utilisant le terme "amateurisme", je voulais mettre en évidence le fait que la bonne volonté de certains ne suffit pas . Et je me considère personnellement comme un amateur curieux et attentif.

Personnellement, malgré ma disponibilité , les connaissances déjà acquises et que je continue à développer, mon intérêt , je ne me porterai pas candidat à une fonction de syndic alors qu'il n'est pas exclu que l'occasion se présente à moyen terme dans une petite copropriété dont je suis membre de l'AG.

Et je me suis fait une opinion sur mes copropriétaires. Aucun ne dispose du profil. Et l'un se profile déjà pour remplacer le syndic professionnel.   Il n'est pas exclu que les copropriétaires choisissent cette personne de manière à réduire le montant du poste "honoraires" .

Mais chacun est libre d'estimer qu'il a le profil adéquat. Et bienheureuses sont les associations qui bénéficient gratuitement des services d'un syndic bénévole compétent.

Je ne peux que souhaiter à ce syndic de ne jamais voir sa responsabilité engagée.

Il serait intéressant de savoir où vous prenez vos informations de manière générale et en particulier lorsque vous êtes confronté à une problème ?  J'imagine pas exclusivement sur un forum grand public.

Personnellement, sans être syndic, j'essaie de prendre connaissance en bibliothèque de la doctrine relative à certains sujets et de la jurisprudence. Mais n'ayant pas accès à des bases de données dont le coût est dissuasif , mon information n'est que parcellaire.

On a relativement rarement rencontré des malades confiant leur santé à des personnes non préalablement formées. A priori les syndic IPI le sont en matière de gestion d'association.

Dernière modification par GT (16-11-2016 16:45:52)

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