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Servitude de passage

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 6

Servitude de passage

Bonjour,

Voici ma question :

J'habite un immeuble à appartement en copropriété et à l'arrière du bâtiment après un petit jardin, se trouve un LOFT.

Les propriétaires de ce loft ont une DROIT DE PASSAGE par le couloir d'entrée de notre immeuble.

Le propriétaire du loft va entreprendre de LOURDS TRAVAUX, à savoir : enlever tout le sol en pierre, couler une chape en ciment, recarreler, construire 4 chambres
et deux salles de bains, enlever les tuiles du toit et les remplacer, bref de très lourds travaux pour au moins six mois.

Sommes nous obligés d'accepter, au vu du droit de passage inscrit dans l'acte de base, que tous ces matériaux passent par notre couloir d'entrée ou pouvons nous
"légalement" obliger le propriétaire du loft de faire effectuer ces transbordements via une grue extérieure par exemple et ce par au dessus de notre immeuble ?

Merci de nous éclairer.

Marc.

Dernière modification par marc1973 (20-11-2016 17:09:44)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 499
Site Web

Re : Servitude de passage

Vous ne pouvez l'empêcher de faire ses travaux. Les inconvénients que vous avez à supporter sont à mettre en parallèle avec les inconvénients que vous lui demandez de supporter.

A mon avis, vous ne pouvez exiger qu'il passe tout par au dessus de votre immeuble avec une grue. Ce serait des frais trop important en comparaison avec vos propres inconvénients.

Vous pouvez par contre exiger que les communs restent propres, et soient par exemple brossés et lavés à l'eau tous les soirs. En effet, celui qui bénéficie d'une servitude doit en effectuer l'entretien.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 996
Site Web

Re : Servitude de passage

En complément à la réponse de Grmff: faites réaliser, par un expert, à un état des lieux avant travaux des parties communes utilisées pour le passage, de manière à ce qu'ils puissent être restitués dans le même état après travaux.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 485

Re : Servitude de passage

Je partage les avis de Pim et Grmff et j'ajoute:  examinez la clause de servitude qui doit se trouver dans les actes !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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