Servitude de passage

marc1973 · #1 20-11-2016 17:08:34

Bonjour,

Voici ma question :

J'habite un immeuble à appartement en copropriété et à l'arrière du bâtiment après un petit jardin, se trouve un LOFT.

Les propriétaires de ce loft ont une DROIT DE PASSAGE par le couloir d'entrée de notre immeuble.

Le propriétaire du loft va entreprendre de LOURDS TRAVAUX, à savoir : enlever tout le sol en pierre, couler une chape en ciment, recarreler, construire 4 chambres
et deux salles de bains, enlever les tuiles du toit et les remplacer, bref de très lourds travaux pour au moins six mois.

Sommes nous obligés d'accepter, au vu du droit de passage inscrit dans l'acte de base, que tous ces matériaux passent par notre couloir d'entrée ou pouvons nous
"légalement" obliger le propriétaire du loft de faire effectuer ces transbordements via une grue extérieure par exemple et ce par au dessus de notre immeuble ?

Merci de nous éclairer.

Marc.

Dernière modification par marc1973 (20-11-2016 17:09:44)

grmff · #2 20-11-2016 17:14:14

Vous ne pouvez l'empêcher de faire ses travaux. Les inconvénients que vous avez à supporter sont à mettre en parallèle avec les inconvénients que vous lui demandez de supporter.

A mon avis, vous ne pouvez exiger qu'il passe tout par au dessus de votre immeuble avec une grue. Ce serait des frais trop important en comparaison avec vos propres inconvénients.

Vous pouvez par contre exiger que les communs restent propres, et soient par exemple brossés et lavés à l'eau tous les soirs. En effet, celui qui bénéficie d'une servitude doit en effectuer l'entretien.

PIM · #3 20-11-2016 18:02:23

En complément à la réponse de Grmff: faites réaliser, par un expert, à un état des lieux avant travaux des parties communes utilisées pour le passage, de manière à ce qu'ils puissent être restitués dans le même état après travaux.

Francis · #4 20-11-2016 22:00:39

Je partage les avis de Pim et Grmff et j'ajoute: examinez la clause de servitude qui doit se trouver dans les actes !

Servitude de passage

Servitude de passage

Re : Servitude de passage

Re : Servitude de passage

Re : Servitude de passage

Pied de page des forums