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    Erreur de retranscription dans un jugement

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Erreur de retranscription dans un jugement

    M'arrive un truc pas drôle...

    Je reçois ce jour la copie d'un jugement contre un ancien locataire et son garant.
    Je constate que si le jugement condamne le locataire sur le principal, intérêts et dépens, il me condamne à payer les dépens pour le garant.

    Lors de l'audience, ce n'est clairement pas ce qui a été jugé. Le garant s'était retourné contre l'ex-locataire, et avait obtenu qu'il soit seul condamné (longue histoire, mais ça me semblait logique aussi). L'ensemble était remis à charge du locataire défaillant.

    Quelqu'un a déjà vécu ça ?
    Que puis-je faire pour obtenir correction du jugement ? J'ai peur qu'il ne soit plus possible de revenir sur un jugement envoyé... mais c'est plutôt gros ici !
    Bien sûr, il y a toujours la possibilité de faire appel, mais ça signifie des frais supplémentaires, du temps perdu, et tout de même un risque de devoir payer plus encore si l'histoire est comprise différemment.

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Re : Erreur de retranscription dans un jugement

    En principe, un garant n'a pas d'existence véritablement juridique pour les baux de résidence principale. Donc c'est normal que le Juge ait tout mis sur le dos de votre ex-locataire.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : Erreur de retranscription dans un jugement

    @panchito: si c'est mis à charge du locataire défaillant, oui. Mais apparemment, les dépens à charge du bailleur ??
    @himura: allez au greffe : il y a p-e une explication et/ou un processus pour rectifier


    Erik DECKERS
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Erreur de retranscription dans un jugement

    J'ai déjà eu aussi une erreur dans un jugement. C'est inrectifiable.


    Grmf!
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    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : Erreur de retranscription dans un jugement

    @panchito : vous avez mal compris. C'est mis à ma charge, comme PIM l'indique.
    @ grmff : c'était ma crainte. Ca me met plutôt en rogne !... Je vais devoir payer des dépens complets au garant, juste comme ça... Difficile à avaler, et tout de même une somme à débourser injustement.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
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    Re : Erreur de retranscription dans un jugement

    Il vous reste à faire appel, ou à obtenir un accord de la part de toutes les parties sur la compréhension du machin. Mais si c'est un jugement, je doute que la partie adverse accepte de comprendre quoi que ce soit...

    Maintenant, il y a peut-être une logique. Les dépens, c'est celui qui "perd" qui les doit. Si vous avez été débouté de votre demande à l'encontre du garant, il y a une certaine logique à ce que les dépens soient pour votre pomme. Sauf si vous avez été débouté pour des choses qui sont de la responsabilité du locataire.


    Grmf!
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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Messages : 11 910
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    Re : Erreur de retranscription dans un jugement

    Lire ceci, comme piste: sur portail du droit belge

    Je ferais tout de même un petit tour au greffe


    Erik DECKERS
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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : Erreur de retranscription dans un jugement

    grmff a écrit :

    Il vous reste à faire appel, ou à obtenir un accord de la part de toutes les parties sur la compréhension du machin. Mais si c'est un jugement, je doute que la partie adverse accepte de comprendre quoi que ce soit...

    Maintenant, il y a peut-être une logique. Les dépens, c'est celui qui "perd" qui les doit. Si vous avez été débouté de votre demande à l'encontre du garant, il y a une certaine logique à ce que les dépens soient pour votre pomme. Sauf si vous avez été débouté pour des choses qui sont de la responsabilité du locataire.

    Le perdant, c'est le locataire.
    Suite aux explications du garants, on voyait bien que le locataire l'avait emmanché, et j'ai donc déclaré devant le juge que j'étais d'accord que le garant ne soit pas tenus de supporter la condamnation du locataire, vu ce qu'il présentait. Il était cependant prévu que le locataire supporte l'ensemble des indemnités dues. C'était dit.


    PIM a écrit :

    Lire ceci, comme piste: sur portail du droit belge

    Je ferais tout de même un petit tour au greffe

    Merci. C'est sûr que je vais tenter le petit tour :-)
    Je ne sais que difficilement dire par contre si le lien que vous mentionnez s'applique dans mon cas.

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