forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Erreur de retranscription dans un jugement

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 853

Erreur de retranscription dans un jugement

M'arrive un truc pas drôle...

Je reçois ce jour la copie d'un jugement contre un ancien locataire et son garant.
Je constate que si le jugement condamne le locataire sur le principal, intérêts et dépens, il me condamne à payer les dépens pour le garant.

Lors de l'audience, ce n'est clairement pas ce qui a été jugé. Le garant s'était retourné contre l'ex-locataire, et avait obtenu qu'il soit seul condamné (longue histoire, mais ça me semblait logique aussi). L'ensemble était remis à charge du locataire défaillant.

Quelqu'un a déjà vécu ça ?
Que puis-je faire pour obtenir correction du jugement ? J'ai peur qu'il ne soit plus possible de revenir sur un jugement envoyé... mais c'est plutôt gros ici !
Bien sûr, il y a toujours la possibilité de faire appel, mais ça signifie des frais supplémentaires, du temps perdu, et tout de même un risque de devoir payer plus encore si l'histoire est comprise différemment.

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 844

Re : Erreur de retranscription dans un jugement

En principe, un garant n'a pas d'existence véritablement juridique pour les baux de résidence principale. Donc c'est normal que le Juge ait tout mis sur le dos de votre ex-locataire.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 157
Site Web

Re : Erreur de retranscription dans un jugement

@panchito: si c'est mis à charge du locataire défaillant, oui. Mais apparemment, les dépens à charge du bailleur ??
@himura: allez au greffe : il y a p-e une explication et/ou un processus pour rectifier


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 659
Site Web

Re : Erreur de retranscription dans un jugement

J'ai déjà eu aussi une erreur dans un jugement. C'est inrectifiable.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 853

Re : Erreur de retranscription dans un jugement

@panchito : vous avez mal compris. C'est mis à ma charge, comme PIM l'indique.
@ grmff : c'était ma crainte. Ca me met plutôt en rogne !... Je vais devoir payer des dépens complets au garant, juste comme ça... Difficile à avaler, et tout de même une somme à débourser injustement.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 659
Site Web

Re : Erreur de retranscription dans un jugement

Il vous reste à faire appel, ou à obtenir un accord de la part de toutes les parties sur la compréhension du machin. Mais si c'est un jugement, je doute que la partie adverse accepte de comprendre quoi que ce soit...

Maintenant, il y a peut-être une logique. Les dépens, c'est celui qui "perd" qui les doit. Si vous avez été débouté de votre demande à l'encontre du garant, il y a une certaine logique à ce que les dépens soient pour votre pomme. Sauf si vous avez été débouté pour des choses qui sont de la responsabilité du locataire.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 157
Site Web

Re : Erreur de retranscription dans un jugement

Lire ceci, comme piste: sur portail du droit belge

Je ferais tout de même un petit tour au greffe


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 853

Re : Erreur de retranscription dans un jugement

grmff a écrit :

Il vous reste à faire appel, ou à obtenir un accord de la part de toutes les parties sur la compréhension du machin. Mais si c'est un jugement, je doute que la partie adverse accepte de comprendre quoi que ce soit...

Maintenant, il y a peut-être une logique. Les dépens, c'est celui qui "perd" qui les doit. Si vous avez été débouté de votre demande à l'encontre du garant, il y a une certaine logique à ce que les dépens soient pour votre pomme. Sauf si vous avez été débouté pour des choses qui sont de la responsabilité du locataire.

Le perdant, c'est le locataire.
Suite aux explications du garants, on voyait bien que le locataire l'avait emmanché, et j'ai donc déclaré devant le juge que j'étais d'accord que le garant ne soit pas tenus de supporter la condamnation du locataire, vu ce qu'il présentait. Il était cependant prévu que le locataire supporte l'ensemble des indemnités dues. C'était dit.


PIM a écrit :

Lire ceci, comme piste: sur portail du droit belge

Je ferais tout de même un petit tour au greffe

Merci. C'est sûr que je vais tenter le petit tour :-)
Je ne sais que difficilement dire par contre si le lien que vous mentionnez s'applique dans mon cas.

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Appartement Sous option UCCLE
  • Appartement Sous option ST-GILLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Villa 1 100 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »