Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement? (Page 1) / Copropriétés forcées / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

Alpha
Pimonaute assidu
Inscription : 16-01-2015
Messages : 44

Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

Bonjour,

Pensez-vous que deux personnes physiques puissent exercer conjointement le mandat de syndic bénévole?

La loi parle de personne morale ou de personne physique (au singulier), mais je ne sais pas si un exercice conjoint de la mission est possible.

D'avance merci.

Bàv,

Alpha

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PIM
Pimonaute non modérable
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Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 489
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Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

A mon avis, le singulier utilisé, ce n'est pas une faute de frappe...


Erik DECKERS
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LaurImmo
Pimonaute assidu
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Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

Votre réponse est non, le syndic ne peut pas scinder sa gestion entre plusieurs personnes (un qui s'occupe de l'administratif, l'autre de la comptabilité, etc.), cela n'est possible que pour une personne morale!

Art. 577-8 § 5: Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

Pour une personne physique, il devra obtenir l'accord de l'AG et seulement dans certaines circonstances et pour une durée déterminée: pour des vacances par exemple.


Agente immobilière titulaire IPI: Syndic & Régisseur   
Formatrice IFAPME en administration de biens immobiliers, déontologie

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Alpha
Pimonaute assidu
Inscription : 16-01-2015
Messages : 44

Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

Merci à tous pour votre réponse qui confirme bien ce que je pensais.

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Messages : 1 377

Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

ninifel a écrit :

Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.

Qui a quelque chose à dire quand vous tenez à deux le volant d'une voiture ?

Soyons sérieux.


Cordialement,

Luc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 489
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Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

ninifel a écrit :

Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.

Il peut être bicéphale ou collégial (en interne), mais un seul nommé et un seul (le même) est responsable.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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