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Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?
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- Alpha
- Pimonaute assidu
Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?
Bonjour,
Pensez-vous que deux personnes physiques puissent exercer conjointement le mandat de syndic bénévole?
La loi parle de personne morale ou de personne physique (au singulier), mais je ne sais pas si un exercice conjoint de la mission est possible.
D'avance merci.
Bàv,
Alpha
Hors ligne
- LaurImmo
- Pimonaute assidu
Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?
Votre réponse est non, le syndic ne peut pas scinder sa gestion entre plusieurs personnes (un qui s'occupe de l'administratif, l'autre de la comptabilité, etc.), cela n'est possible que pour une personne morale!
Art. 577-8 § 5: Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
Pour une personne physique, il devra obtenir l'accord de l'AG et seulement dans certaines circonstances et pour une durée déterminée: pour des vacances par exemple.
Hors ligne
- Alpha
- Pimonaute assidu
Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?
Merci à tous pour votre réponse qui confirme bien ce que je pensais.
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Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?
Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.
Qui a quelque chose à dire quand vous tenez à deux le volant d'une voiture ?
Soyons sérieux.
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Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?
Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.
Il peut être bicéphale ou collégial (en interne), mais un seul nommé et un seul (le même) est responsable.
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