[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

Alpha
Pimonaute assidu
Inscription : 16-01-2015
Messages : 44

Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

Bonjour,

Pensez-vous que deux personnes physiques puissent exercer conjointement le mandat de syndic bénévole?

La loi parle de personne morale ou de personne physique (au singulier), mais je ne sais pas si un exercice conjoint de la mission est possible.

D'avance merci.

Bàv,

Alpha

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 761
Site Web

Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

A mon avis, le singulier utilisé, ce n'est pas une faute de frappe...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aiment ce post :
LaurImmo
Pimonaute assidu
Lieu : ARLON
Inscription : 07-08-2013
Messages : 49

Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

Votre réponse est non, le syndic ne peut pas scinder sa gestion entre plusieurs personnes (un qui s'occupe de l'administratif, l'autre de la comptabilité, etc.), cela n'est possible que pour une personne morale!

Art. 577-8 § 5: Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

Pour une personne physique, il devra obtenir l'accord de l'AG et seulement dans certaines circonstances et pour une durée déterminée: pour des vacances par exemple.


Agente immobilière titulaire IPI: Syndic & Régisseur   
Formatrice IFAPME en administration de biens immobiliers, déontologie

Hors ligne

Alpha
Pimonaute assidu
Inscription : 16-01-2015
Messages : 44

Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

Merci à tous pour votre réponse qui confirme bien ce que je pensais.

Hors ligne

ninifel
Pimonaute intarissable
Inscription : 19-07-2007
Messages : 1 478

Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.


« L’esprit s’enrichit de ce qu’il reçoit, le cœur de ce qu’il donne. »

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 008
Site Web

Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

ninifel a écrit :

Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.

Qui a quelque chose à dire quand vous tenez à deux le volant d'une voiture ?

Soyons sérieux.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 761
Site Web

Re : Syndic bénévole - 2 personnes physiques conjointement?

ninifel a écrit :

Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.

Il peut être bicéphale ou collégial (en interne), mais un seul nommé et un seul (le même) est responsable.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Potentielle bonne nouvelle pour les Belges qui mettent en location leur résidence secondaire en France lecho.be/r/t/1/id/10060…

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    massa non sit porta. mattis Praesent