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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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majorité travaux

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 67

majorité travaux

Bonjour
tout semblait clair pour moi .
Lors de l'AG statutaire de février  j'avais mis  en discussion un devis concernant  l'installation d'une  boîte aux lettres a l'extérieur de l'immeuble .
ce devis  avait été accepté par 68% des votants.
donc le syndic  signalait que la proposition était rejeté (art 577-7 ) car elle n'atteignait pas  75% des voix .C'était clair .
Il y a 2 jours une AGE était prévue. Pour les travaux prévus (22OOO euros) le syndic avait scinder la question en 2 points :
1- principe pour faire ces travaux : 75%
2- choix de l'entreprise :  50 + 1 voix .
Peut il procéder de cette manière lorsqu'il met des devis sur la table et d'une autre quand c'est un CP ?
Le vote sur la boite aux lettres aurait probablement été différent si la question avait été scindée.
En effet un CP était ( sur le principe )  pour l'installation de celle ci, mais a voté finalement contre  pour des raisons du lieu d'installation qui ne le convenait pas .
quelle est en définitive la majorité requise  sachant que l'article 577-71&1  précise 3/4 des voix pour TOUS travaux affectant parties communes ?
Merci de vos précisions .

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 914
Site Web

Re : majorité travaux

Une des définitions dur mot “travaux” donné par Larousse

Ensemble des opérations que l'on doit accomplir pour élaborer quelque chose

Donc je crois qu’on ne peut pas scinder la proposition.

En plus je me demande pourquoi un cahier des charges n’a pas été proposé au vote à l’AG préalablement.


Cordialement,

Luc

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