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Puis je resté dans le bien que j'e loue malgré une infraction urbanisme

Barca2016
Pimonaute
Inscription : 08-12-2016
Messages : 1

Puis je resté dans le bien que j'e loue malgré une infraction urbanisme

Bonjour a  vous,

Je suis locataire d'un studio depuis plus de 4 ans, le studio est un comble aménagé bien isolé et il est de 25 metre. j'ai un bail enregistré.  et je suis trés content  car c'est trés agréable et bien isolé avec une belle vue, trés proche de mon lieu de travail , j'ai des voisin sympa et surtout c'est dans mon budget.

Aprés un contrôle d'urbanisme, l'agent de contrôle m'a informé que les travaux d'amenagement n'ont pas été  déclaré par le proprio et que le  studio est en infraction urbanistique.  Malgré que le studio est bien isolé et en trés bon état  il m'a informé que je risque de devoir quitté le studio si la commune refuse la regularisation ou bien si le proprio  ne fait  pas les démarches de régularistion dans les délai,

Une recherche  rapide sur le net me laisse  penser  que régulariser le studio sera difficile vu le nombre  et la complexité de régles


D'abord une question générale est ce qu'une régularisation de l'urbanisme est possible  si la régle de surface n'est pas repecté ou bien la hauteur sous plafond ? .
Si la commune refuse de régularisé  est ce que elle a le droit de m'expulsé pour absence de permis d'urbanisme ?
Si je reste dans un logement qui respecte les norme de salubrité mais qui est en infraction urbanistique, qu'est ce que je risque  moi et qu'est que le proprio risque, car c'est un vieux monsieur je ne veux pas lui causé des problémes.

C'est dommage dans ce contexte de crise de logement, que l'état intervient pour causé des problémes aux citoyen locataire et proprio.  il ne s'agit pas là d'un danger sur la sécurité du locataire ni des gros travaux qui change l'aspect externe du côté du proprio.  mais ça reste mon point de vu.

Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
Site Web

Re : Puis je resté dans le bien que j'e loue malgré une infraction urbanisme

Je vois mal la commune vous mettre dehors. Il faut dire que, si la commune vous met dehors, elle doit vous proposer un autre logement, et cela les enquiquine au plus haut point.

Le jour où vous quittez le logement, il est plus que probable que le bailleur ne pourra plus le relouer sans risque d'une amende très salée...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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