Au hasard de nos offres
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Donec in massa Donec mattis Praesent risus adipiscing

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Puis je resté dans le bien que j'e loue malgré une infraction urbanisme

    Barca2016
    Pimonaute
    Inscription : 08-12-2016
    Messages : 1

    Puis je resté dans le bien que j'e loue malgré une infraction urbanisme

    Bonjour a  vous,

    Je suis locataire d'un studio depuis plus de 4 ans, le studio est un comble aménagé bien isolé et il est de 25 metre. j'ai un bail enregistré.  et je suis trés content  car c'est trés agréable et bien isolé avec une belle vue, trés proche de mon lieu de travail , j'ai des voisin sympa et surtout c'est dans mon budget.

    Aprés un contrôle d'urbanisme, l'agent de contrôle m'a informé que les travaux d'amenagement n'ont pas été  déclaré par le proprio et que le  studio est en infraction urbanistique.  Malgré que le studio est bien isolé et en trés bon état  il m'a informé que je risque de devoir quitté le studio si la commune refuse la regularisation ou bien si le proprio  ne fait  pas les démarches de régularistion dans les délai,

    Une recherche  rapide sur le net me laisse  penser  que régulariser le studio sera difficile vu le nombre  et la complexité de régles


    D'abord une question générale est ce qu'une régularisation de l'urbanisme est possible  si la régle de surface n'est pas repecté ou bien la hauteur sous plafond ? .
    Si la commune refuse de régularisé  est ce que elle a le droit de m'expulsé pour absence de permis d'urbanisme ?
    Si je reste dans un logement qui respecte les norme de salubrité mais qui est en infraction urbanistique, qu'est ce que je risque  moi et qu'est que le proprio risque, car c'est un vieux monsieur je ne veux pas lui causé des problémes.

    C'est dommage dans ce contexte de crise de logement, que l'état intervient pour causé des problémes aux citoyen locataire et proprio.  il ne s'agit pas là d'un danger sur la sécurité du locataire ni des gros travaux qui change l'aspect externe du côté du proprio.  mais ça reste mon point de vu.

    Merci

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Puis je resté dans le bien que j'e loue malgré une infraction urbanisme

    Je vois mal la commune vous mettre dehors. Il faut dire que, si la commune vous met dehors, elle doit vous proposer un autre logement, et cela les enquiquine au plus haut point.

    Le jour où vous quittez le logement, il est plus que probable que le bailleur ne pourra plus le relouer sans risque d'une amende très salée...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut