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Circulaire sur les subdivisions de maisons unifamiliales en petits logements

Boum
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Circulaire sur les subdivisions de maisons unifamiliales en petits logements

Bonjour,
Je viens de lire sur votre site le dossier sur la circulaire réglementant les subdivisions de maisons unifamiliales en petits logements en rw, pouvez-vous me dire où je pourrais trouvé cette circulaire et si toutes les communes wallonnes l'utilisent afin d'accorder un permis ou ce sont des règles différentes dans chaque commune ?
Merci
Geoffrey


Boum

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PIM
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Re : Circulaire sur les subdivisions de maisons unifamiliales en petits logements


Erik DECKERS
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Boum
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Re : Circulaire sur les subdivisions de maisons unifamiliales en petits logements

Donc cela veut dire que dans chaque commune, il y a des circulaires différentes!!! et pensez-vous qu'en tant que particulier, je pourrais l'avoir si je la demande au service compétent?

Donc si je résume le fonctionnaire qui octroi ou non un permis pour la transformation d'un bâtiment en plusieurs logements, a comme document de travail :

1) la cwatupe
2) le code du logement et de salubrité=========================Est-ce vous connaissez les articles exacts qui sont utilisés
3) une circulaire interne qui impose certaines choses

Est-ce qu'il me manque quelque chose?

merci

Geoffrey


Boum

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Circulaire sur les subdivisions de maisons unifamiliales en petits logements

J'ignore la teneur de votre projet, mais le plus prudent c'est de prendre des informations au préalable au service d'urbanisme de la commune concernée.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Boum
Pimonaute assidu
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Re : Circulaire sur les subdivisions de maisons unifamiliales en petits logements

Je suis en dernière année de géomètre et le sujet de mon TFE est la transformation d'une maison d'habitation en 2 appartements mais je vais plus m'atteler sur la partie métier avec réalisation d'un pv de mesurage, calcul de polygonal, expertise du bien et calcul des quotités pour l'acte de base et état des lieux mais en plus j'aimerais intégré un chapitre sur l'urbanisme avec comme ligne directrice sur quel base le fonctionnaire octroi ou non un permis pour la division d'un bien.


Boum

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Himura
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Re : Circulaire sur les subdivisions de maisons unifamiliales en petits logements

Boum a écrit :

Je suis en dernière année de géomètre et le sujet de mon TFE est la transformation d'une maison d'habitation en 2 appartements mais je vais plus m'atteler sur la partie métier avec réalisation d'un pv de mesurage, calcul de polygonal, expertise du bien et calcul des quotités pour l'acte de base et état des lieux mais en plus j'aimerais intégré un chapitre sur l'urbanisme avec comme ligne directrice sur quel base le fonctionnaire octroi ou non un permis pour la division d'un bien.

L'idée est bonne - et même primordiale avec un tel sujet, car c'est là le point essentiel.
Vous pourriez mentionner des exemples précis que vous trouverez via interview des services urbanistiques des 2,3 plus grandes villes de votre région. (en plus ça vous fera des pages gratuites smile )

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
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Re : Circulaire sur les subdivisions de maisons unifamiliales en petits logements

Bonjour Boum, futur confrère.

Joli sujet de TFE.

Je m’étonne toutefois de certains aspects que vous attachez à la division d’un immeuble en plusieurs appartements.
Pourquoi un calcul de polygonale ?  On n’a pas besoin de cela pour une division de bâtiment, sauf si ce bâtiment est aussi vaste que le Kremlin ! 
Pourquoi un état des lieux ?  En quoi pensez-vous que cela puisse aider un géomètre à établir les plans de division et la note de calcul des quotités ? 
Par contre entièrement d’accord avec le reste et qui, selon moi, doit être creusé afin d’être le plus complet possible.
Pour comparer les situations (et politiques) d’urbanisme communales, ne vous cantonnez pas à votre proche région.  La vision à Charleroi ou La Louvière sera toute différente de celle de Bruxelles ou Wavre, pour ne pas parler de Leuven ou Gent !
Dans les données à faire figurer dans le PV et surtout dans le Plan, n’oubliez pas l’obligation de passer par la phase pré-cadastration, avec les obligations de faire figurer certaines données dans un format particulier.  Il m’est arrivé il y a quelques semaines de me voir renvoyer un plan parce que la date était mentionnée sous le format 8 novembre 2016 alors qu’il fallait impérativement inscrire 08/11/2016 !
Dans le mesurage, ne perdez pas de vue que vous devez fournir une situation homogène entre les différents niveaux, or, les murs n’ont pas toujours la même épaisseur et peuvent aussi parfois ne pas être parfaitement verticaux.  L’important, c’est que les différentes unités de l’ACP reçoivent les quotités correctement calculées sur base de la superficie mais aussi de la situation.

Bon courage et bonne chance pour cette dernière ligne droite (important pour un géomètre que la ligne droite)

Dernière modification par Francis (17-12-2016 16:29:44)


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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PIM

YAKA
Pimonaute bavard
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Inscription : 04-03-2010
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Re : Circulaire sur les subdivisions de maisons unifamiliales en petits logements

Bonjour,
Comme il s'agit d'un TFE, il est sans doute bon de rappeler ce qu'est une circulaire (qui est au niveau de pouvoir le plus bas) :
Une circulaire contient des instructions ou des recommandations qu'un gouvernement dans son ensemble (« circulaire de gouvernement »), un ministre (« circulaire ministérielle ») ou un fonctionnaire dirigeant (« note de service ») adresse à des services publics afin qu'une législation ou une réglementation soit correctement comprise et appliquée. Dans certains cas, les circulaires sont aussi envoyées pour information à des personnes morales (associations sans but lucratif, entreprises) ou aux citoyens eux-mêmes.
Il existe essentiellement trois types de circulaires. Premièrement, les circulaires interprétatives. Il s'agit de commentaires d'une législation ou d'une réglementation, destinés à éclairer les fonctionnaires chargés d'appliquer ces textes. Le cas le plus fréquent est celui des circulaires ministérielles, qui contiennent l'interprétation qu'un ministre donne d'une norme juridique relative à un domaine de compétences dont il est chargé. Ces circulaires se sont multipliées au fur et à mesure que la législation est devenue plus fournie et plus complexe. Deuxièmement, les circulaires indicatives. Elles sont élaborées directement par une administration pour se fixer une ligne de conduite dans une matière où elle détient un pouvoir d'appréciation. Troisièmement, les circulaires par lesquelles un supérieur hiérarchique, dont le ministre, règle l'organisation interne d'un service (ministère, département, etc.).

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