Annulation vente

outchi555 · #1 15-12-2016 02:12:53

Bonjour,

J'ai lu le forum avec attention.
Pourriez-vous m'apporter vos lumières?

Nous avons voulu acheter un deuxième bien immobilier.
Entre le compromis et l'acte notre situation financière s'est dégradée.
Nous avons reçu 14 refus de banque.

Nous ne sommes pas en mesure d'acheter le bien.
Notre banque nous suit mais pour un montant inférieur, offre refusée par le vendeur.

Le vendeur nous réclame l'acompte, les frais d'enregistrement et nous indique aller en justice pour forcer l'exécution de la vente.
Pour l'acompte c'est la moindre des choses, nous voulons payer.
Pour le reste, nous n'avons pas les frais d'enregistrement.

Nous avons lu par ailleurs que si le juge estimait que
-nous avions fait tout ce qui était en notre pouvoir pour acheter (ce qui j'espère est le cas cf 14 refus)
-nous avions au moment du compromis des perspectives réelles d'accrocher le prêt

Il ne forcerait pas la vente.
Est-ce que quelqu'un aurait un retour d'expérience sur ce genre de situation?
Est-ce aussi correct que la procédure est longue et que le propriétaire ne peut pendant ce temps vendre le bien?

Merci!

Himura · #2 15-12-2016 09:04:04

Ce sont toujours des questions délicates, et pour lesquelles il faut disposer de l'ensemble des informations exactes. Cela nécessite l'avis d'un professionnel.

J'imagine ici que vous aviez signer un compromis comprenant la fameuse clause relative à l'obtention d'un crédit.
Si tel est le cas, et avec vos 14 refus, il me semble que vous êtes tout à fait dans les conditions d'annulation de la vente ; où vous récupéreriez même votre acompte.
Il faut se référer au compromis qui a été signé.

Si ça n'est pas le cas, c'est bien plus compliqué.

Il y a fort à parier que si le vendeur veut forcer la vente purement et simplement, un juge limitera ses prétentions, car ce faisant, il vous projetterait dans un endettement sévère. Il compenserait probablement la perte du vendeur, mais limiterait celle-ci pour vous permettre d'y survivre.
Je dis cela dans l'absolu. Un cas n'est jamais l'autre.

Tant que le processus de vente est en cours, le vendeur ne peut vendre son bien à un autre, effectivement. Il est également engagé vis-à-vis de vous jusqu'au moment où un accord ou une décision judiciaire marque l'annulation de la vente.

PIM · #3 15-12-2016 09:16:14

Votre question dépasse le cadre d'un forum public : prenez contact avec un avocat spécialisé qui pourra vous aider sur base des pièces du dossier.

A priori, le vendeur peut user de la faculté de demander en justice l'exécution forcée de la vente. Et vous présentez une solvabilité apparente, puisque déjà propriétaires d'un autre bien...

grmff · #4 15-12-2016 17:37:41

Qu'en dit votre notaire?
Est-ce le même notaire que le vendeur?

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